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Titre : Le bail commercial et les autres baux professionnels [Carnet supplément] : guide pratique pour le bailleur et le locataire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 10 p. Format : 24cm/17cm Note générale : Mis à jour le 15 mars 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux Bailleurs Locataires Contrats de bail -- Commerce Baux industriels Loyers commerciaux Propriété commerciale Fonds de commerce Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce carnet supplément est composé de schémas synoptiques qui vous guident dans le labyrinthe du bail de résidence principale, dont :
un schéma des différentes possibilités pour un bailleur de mettre fin au bail commercial
un schéma des différentes étapes pour renouveler un bail commercial
Note de contenu : Location d'un local professionnel : résiliation par le locataire
Résiliation d'un bail commercial par le bailleur
Etapes pour renouveler un bail commercial
Refus de renouvellement pour occupation personnelle / Révision du loyer (bail commercial)
Baux de courte durée Région wallonne
Baux de courte durée Région Bruxelles-Capitale
Baux de courte durée Région flamande
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Le bail commercial et les autres baux professionnels [Carnet supplément] : guide pratique pour le bailleur et le locataire [Livres, articles, périodiques] / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 10 p. ; 24cm/17cm. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
Mis à jour le 15 mars 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Baux commerciaux Bailleurs Locataires Contrats de bail -- Commerce Baux industriels Loyers commerciaux Propriété commerciale Fonds de commerce Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce carnet supplément est composé de schémas synoptiques qui vous guident dans le labyrinthe du bail de résidence principale, dont :
un schéma des différentes possibilités pour un bailleur de mettre fin au bail commercial
un schéma des différentes étapes pour renouveler un bail commercial
Note de contenu : Location d'un local professionnel : résiliation par le locataire
Résiliation d'un bail commercial par le bailleur
Etapes pour renouveler un bail commercial
Refus de renouvellement pour occupation personnelle / Révision du loyer (bail commercial)
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 IND SUP Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5625 Est accompagné de
Titre : Le bail commercial et les autres baux professionnels : guide pratique pour le bailleur et le locataire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers num. 6ème édition Importance : 110 p. Accompagnement : Carnet de 10 pages avec schémas synoptiques, pour vous guider dans le labyrinthe du bail de résidence principale ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5764-9 Prix : 98 € Note générale : Edition mise à jour le 15 mars 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux Bailleurs Locataires Contrats de bail -- Commerce Baux industriels Loyers commerciaux Propriété commerciale Fonds de commerce Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage vous apportera des réponses claires à toutes les questions liées aux baux commerciaux et professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, magasin, cabinet ou bureau, il y a une foule de règles dont vous devez tenir compte pour bénéficier d’une période de location exempte de tout problème.
Cette édition tient également compte de la nouvelle réglementation wallonne sur le bail commercial de courte duréeNote de contenu : Dans cette publication, les auteurs examinent à partir de situations concrètes les principaux aspects pratiques de la (mise en) location d’un immeuble commercial et d’autres immeubles professionnels, tels que des bureaux et des entrepôts.
Ils retracent en détail les règles, délais et formalités dont un bailleur ou un locataire doit tenir compte.
Ils font aussi le point sur les différents recours que le preneur doit ou peut intenter dans le cadre du renouvellement de son bail commercial et sur les assurances utiles à l’exploitation d’un commerce ou à la location d’un bureau.
Grâce à cette publication, vous pourrez rédiger un bail sur mesure sans avoir peur d’oublier le moindre élément et dans le respect des droits et obligations des parties. N’hésitez plus et commandez-la maintenantLe bail commercial et les autres baux professionnels : guide pratique pour le bailleur et le locataire [Livres, articles, périodiques] / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 110 p. + Carnet de 10 pages avec schémas synoptiques, pour vous guider dans le labyrinthe du bail de résidence principale. - (Astuces & conseils. Dossiers; 6ème édition) .
ISBN : 978-94-613-5764-9 : 98 €
Edition mise à jour le 15 mars 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Baux commerciaux Bailleurs Locataires Contrats de bail -- Commerce Baux industriels Loyers commerciaux Propriété commerciale Fonds de commerce Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage vous apportera des réponses claires à toutes les questions liées aux baux commerciaux et professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, magasin, cabinet ou bureau, il y a une foule de règles dont vous devez tenir compte pour bénéficier d’une période de location exempte de tout problème.
Cette édition tient également compte de la nouvelle réglementation wallonne sur le bail commercial de courte duréeNote de contenu : Dans cette publication, les auteurs examinent à partir de situations concrètes les principaux aspects pratiques de la (mise en) location d’un immeuble commercial et d’autres immeubles professionnels, tels que des bureaux et des entrepôts.
Ils retracent en détail les règles, délais et formalités dont un bailleur ou un locataire doit tenir compte.
Ils font aussi le point sur les différents recours que le preneur doit ou peut intenter dans le cadre du renouvellement de son bail commercial et sur les assurances utiles à l’exploitation d’un commerce ou à la location d’un bureau.
Grâce à cette publication, vous pourrez rédiger un bail sur mesure sans avoir peur d’oublier le moindre élément et dans le respect des droits et obligations des parties. N’hésitez plus et commandez-la maintenantRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .74 IND Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 14/09/2023 CG5624 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Le grand guide des impôts. 2019. Année de revenus 2018 / Exercice d'imposition 2019 / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle)
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Titre : Le grand guide des impôts. 2019. Année de revenus 2018 / Exercice d'imposition 2019 : Toute l'information fiscale essentielle pour les dirigeants d'entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers. Impôt des personnes physiques / Impôt des sociétés / TVA Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Guide de référence Importance : 1043 pages Prix : 117 € Langues : Français (fre) Mots-clés : IPP I.P.P. Impôts des Personnes physiques I. Soc. Impôts des sociétés T.V.A. TVA Impôt -- Droit Impôt (droit) Droit fiscal Guides pratiques et mémentos Livres de référence -- Fiscalité Ouvrage de référence Guide fiscal Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire d’une profession libérale ou conseiller (comptable/expert-comptable), il vous aide à trouver rapidement la réponse à n’importe laquelle de vos questions relatives à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ou la TVA. Note de contenu : Toutes les règles fiscales applicables en matière d’impôt des personnes physiques et d’impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019 (année de revenus/exercice comptable 2018), ainsi que celles applicables en matière de TVA ;
Un ouvrage très documenté, et renvoyant vers toutes les sources ;
Compilant législation, jurisprudence, circulaires, questions parlementaires, commentaires administratifs, etc. ;
Facilement compréhensible avec des exemples, des tableaux, des schémas et des check-lists ;
Facile à utiliser grâce à sa table des matières et son index alphabétique.
Ce livre compile toutes les sources juridiques disponibles afin de donner une réponse claire et unique à vos questions.
Une solution pour dirigeant d’entreprise, indépendant ou titulaire d’une profession libérale confronté à des questions en matière fiscale, et en manque de temps ou de spécialiste matière.
Titre suivant Le grand guide des impôts 2020. Année de revenus 2019 / Exercice d'imposition 2020 / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle)
Le grand guide des impôts. 2019. Année de revenus 2018 / Exercice d'imposition 2019 : Toute l'information fiscale essentielle pour les dirigeants d'entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers. Impôt des personnes physiques / Impôt des sociétés / TVA [Livres, articles, périodiques] / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 1043 pages. - (Guide de référence) .
117 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : IPP I.P.P. Impôts des Personnes physiques I. Soc. Impôts des sociétés T.V.A. TVA Impôt -- Droit Impôt (droit) Droit fiscal Guides pratiques et mémentos Livres de référence -- Fiscalité Ouvrage de référence Guide fiscal Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire d’une profession libérale ou conseiller (comptable/expert-comptable), il vous aide à trouver rapidement la réponse à n’importe laquelle de vos questions relatives à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ou la TVA. Note de contenu : Toutes les règles fiscales applicables en matière d’impôt des personnes physiques et d’impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019 (année de revenus/exercice comptable 2018), ainsi que celles applicables en matière de TVA ;
Un ouvrage très documenté, et renvoyant vers toutes les sources ;
Compilant législation, jurisprudence, circulaires, questions parlementaires, commentaires administratifs, etc. ;
Facilement compréhensible avec des exemples, des tableaux, des schémas et des check-lists ;
Facile à utiliser grâce à sa table des matières et son index alphabétique.
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Table des matières détaillées (1)Adobe Acrobat PDF
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Titre : Le grand guide des impôts 2020. Année de revenus 2019 / Exercice d'imposition 2020 : Toute l'information fiscale essentielle pour les dirigeants d'entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers. Impôt des personnes physiques / Impôt des sociétés / TVA Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2020 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Guide de référence Importance : 1059 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5933-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : IPP I.P.P. Impôts des Personnes physiques I. Soc. Impôts des sociétés T.V.A. TVA Impôt -- Droit Impôt (droit) Droit fiscal Ouvrages de référence Livres de référence -- Fiscalité Guide fiscal Indépendants professions libérales Chefs d'entreprises Dirigeants d'entreprises Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire d’une profession libérale ou conseiller (comptable/expert-comptable), il vous aide à trouver rapidement la réponse à n’importe laquelle de vos questions relatives à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ou la TVA.
Toutes les informations fiscales de base dans un guide de référence :
Un ouvrage très documenté, et renvoyant vers toutes les sources ;
Compilant législation, jurisprudence, circulaires, questions parlementaires, commentaires administratifs, etc. ;
Facilement compréhensible avec des exemples, des tableaux, des schémas et des check-lists ;
Facile à utiliser grâce à sa table des matières et son index alphabétiqueNote de contenu : Partie 1. Impôt des personnes physiques
Chapitre 1 Contribuables relevant de l'impôt des personnes physiques
Chapitre 2. Caractéristiques et assiette de l'impôt des personnes physiques
Chapitre 3. Revenus du patrimoine immobilier
Chapitre 4. Revenus du patrimoine mobilier
Chapitre 5. Revenus liés à l'activité professionnelle
Chapitre 6. Pensions et revenus de remplacement
Chapitre 7. Avantages fiscaux
Partie 2. Impôts DES Sociétés
Chapitre 1. Contribuables relevant de l'impôt des sociétés
Chapitre 2. Assiette de l'impôt des sociétés
Chapitre 3. Mesures incitatives
Chapitre 4. Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale
Chapitre 5. Calcul du bénéfice imposable : les "quatorze opérations"
Chapitre 6. Calcul de l'impôt
Chapitre 7. Régimes particuliers (Sociétés coopératives. Sociétés d'investissement et organismes de financement de pension. Entreprises agricoles. Intercommunales. Groupements forestiers. Entreprises d'insertion. Sociétés de navigation maritime. Secteur diamantaire)
Chapitre 8. Questions spéciales (Fraude, évasion et abus fiscal. Le ruling)
Annexes :
- Schéma récapitulatif des plus-values sur actions et parts - actionnaire société
- Normes écologiques des véhicules d'entreprise
- Liste récapitulative des présomptions relatives aux régimes fiscaux des pays ou territoires étrangers, pour l'application du régime du RDT
- Frais propres à l'employeur - indemnités forfaitaires de séjour à l'étranger depuis le 6 juillet 2018
Partie 3. Procédure
Chapitre 1. Déclaration
Chapitre 2. Contrôle et moyen de preuve
Chapitre 3. Imposition
Chapitre 4. Recouvrement de l'impôt
Chapitre 5. Contentieux fiscal
Chapitre 6. Sanctions
Partie 4. T.V.A.
Chapitre 1. Présentation générale de la TVA
Chapitre 2. Champ d'application
Chapitre 3. Territorialité et localisation
Chapitre 4. Calcul et paiement de la TVA
Chapitre 5. Déduction à la TVA
Chapitre 6. Régimes spécifiques
INDEX
Le grand guide des impôts 2020. Année de revenus 2019 / Exercice d'imposition 2020 : Toute l'information fiscale essentielle pour les dirigeants d'entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers. Impôt des personnes physiques / Impôt des sociétés / TVA [Livres, articles, périodiques] / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur . - Louvain : Indicator, 2020 . - 1059 p.. - (Astuces & conseils. Guide de référence) .
ISBN : 978-94-613-5933-9
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : IPP I.P.P. Impôts des Personnes physiques I. Soc. Impôts des sociétés T.V.A. TVA Impôt -- Droit Impôt (droit) Droit fiscal Ouvrages de référence Livres de référence -- Fiscalité Guide fiscal Indépendants professions libérales Chefs d'entreprises Dirigeants d'entreprises Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire d’une profession libérale ou conseiller (comptable/expert-comptable), il vous aide à trouver rapidement la réponse à n’importe laquelle de vos questions relatives à l’impôt des sociétés, l’impôt des personnes physiques ou la TVA.
Toutes les informations fiscales de base dans un guide de référence :
Un ouvrage très documenté, et renvoyant vers toutes les sources ;
Compilant législation, jurisprudence, circulaires, questions parlementaires, commentaires administratifs, etc. ;
Facilement compréhensible avec des exemples, des tableaux, des schémas et des check-lists ;
Facile à utiliser grâce à sa table des matières et son index alphabétiqueNote de contenu : Partie 1. Impôt des personnes physiques
Chapitre 1 Contribuables relevant de l'impôt des personnes physiques
Chapitre 2. Caractéristiques et assiette de l'impôt des personnes physiques
Chapitre 3. Revenus du patrimoine immobilier
Chapitre 4. Revenus du patrimoine mobilier
Chapitre 5. Revenus liés à l'activité professionnelle
Chapitre 6. Pensions et revenus de remplacement
Chapitre 7. Avantages fiscaux
Partie 2. Impôts DES Sociétés
Chapitre 1. Contribuables relevant de l'impôt des sociétés
Chapitre 2. Assiette de l'impôt des sociétés
Chapitre 3. Mesures incitatives
Chapitre 4. Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale
Chapitre 5. Calcul du bénéfice imposable : les "quatorze opérations"
Chapitre 6. Calcul de l'impôt
Chapitre 7. Régimes particuliers (Sociétés coopératives. Sociétés d'investissement et organismes de financement de pension. Entreprises agricoles. Intercommunales. Groupements forestiers. Entreprises d'insertion. Sociétés de navigation maritime. Secteur diamantaire)
Chapitre 8. Questions spéciales (Fraude, évasion et abus fiscal. Le ruling)
Annexes :
- Schéma récapitulatif des plus-values sur actions et parts - actionnaire société
- Normes écologiques des véhicules d'entreprise
- Liste récapitulative des présomptions relatives aux régimes fiscaux des pays ou territoires étrangers, pour l'application du régime du RDT
- Frais propres à l'employeur - indemnités forfaitaires de séjour à l'étranger depuis le 6 juillet 2018
Partie 3. Procédure
Chapitre 1. Déclaration
Chapitre 2. Contrôle et moyen de preuve
Chapitre 3. Imposition
Chapitre 4. Recouvrement de l'impôt
Chapitre 5. Contentieux fiscal
Chapitre 6. Sanctions
Partie 4. T.V.A.
Chapitre 1. Présentation générale de la TVA
Chapitre 2. Champ d'application
Chapitre 3. Territorialité et localisation
Chapitre 4. Calcul et paiement de la TVA
Chapitre 5. Déduction à la TVA
Chapitre 6. Régimes spécifiques
INDEX
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 IND 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6564 Le grand guide des impôts 2021. Année de revenus 2020 / Exercice d'imposition 2021 / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle)
Titre : Le grand guide des impôts 2021. Année de revenus 2020 / Exercice d'imposition 2021 : Toute l'information fiscale essentielle pour les dirigeants d'entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers. Impôt des personnes physiques / Impôt des sociétés / TVA Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2021 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Guide de référence Importance : 1083 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-641-5030-8 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : IPP I.P.P. Impôts des Personnes physiques I. Soc. Impôts des sociétés T.V.A. TVA Impôt -- Droit Impôt (droit) Droit fiscal Ouvrages de référence Livres de référence -- Fiscalité Guide fiscal Indépendants professions libérales Chefs d'entreprises Dirigeants d'entreprises Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Le grand guide des impôts 2020-2021 (exercice d’imposition 2021) est un guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. Cet ouvrage rassemble les diverses références légales et donne une réponse claire et précise à toutes vos questions en matière d’impôt des sociétés, d’impôt des personnes physiques et de TVA. Des exemples, tableaux, schémas et check-lists rendent ces informations très compréhensibles. Un instrument de travail indispensable pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire de profession libérale et leurs conseillers Note de contenu : Totalement actualisée, cette édition 2020-2021 vous offre les avantages suivants :
Toutes les informations fiscales de base regroupées dans un seul guide de référence :
Impôt des personnes physiques + impôt des sociétés + TVA + les procédures ;
un ouvrage facile à utiliser grâce à sa table des matières très claire et son index alphabétique ;
une réponse claire et précise à vos questions ;
des informations parfaitement compréhensibles avec des exemples, des tableaux, des schémas et des check-lists ;
un ouvrage très documenté avec des renvois vers toutes les sources de droit
Législation, jurisprudence, circulaires, questions parlementaires, commentaires administratifs, etc.
Le grand guide des impôts 2021. Année de revenus 2020 / Exercice d'imposition 2021 : Toute l'information fiscale essentielle pour les dirigeants d'entreprise, les indépendants, les professions libérales et leurs conseillers. Impôt des personnes physiques / Impôt des sociétés / TVA [Livres, articles, périodiques] / Indicator-Larcier (équipe rédactionnelle), Auteur . - Louvain : Indicator, 2021 . - 1083 p.. - (Astuces & conseils. Guide de référence) .
ISBN : 978-94-641-5030-8
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : IPP I.P.P. Impôts des Personnes physiques I. Soc. Impôts des sociétés T.V.A. TVA Impôt -- Droit Impôt (droit) Droit fiscal Ouvrages de référence Livres de référence -- Fiscalité Guide fiscal Indépendants professions libérales Chefs d'entreprises Dirigeants d'entreprises Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Le grand guide des impôts 2020-2021 (exercice d’imposition 2021) est un guide de référence complet, comprenant toutes les informations de base en matière fiscale. Cet ouvrage rassemble les diverses références légales et donne une réponse claire et précise à toutes vos questions en matière d’impôt des sociétés, d’impôt des personnes physiques et de TVA. Des exemples, tableaux, schémas et check-lists rendent ces informations très compréhensibles. Un instrument de travail indispensable pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant, titulaire de profession libérale et leurs conseillers Note de contenu : Totalement actualisée, cette édition 2020-2021 vous offre les avantages suivants :
Toutes les informations fiscales de base regroupées dans un seul guide de référence :
Impôt des personnes physiques + impôt des sociétés + TVA + les procédures ;
un ouvrage facile à utiliser grâce à sa table des matières très claire et son index alphabétique ;
une réponse claire et précise à vos questions ;
des informations parfaitement compréhensibles avec des exemples, des tableaux, des schémas et des check-lists ;
un ouvrage très documenté avec des renvois vers toutes les sources de droit
Législation, jurisprudence, circulaires, questions parlementaires, commentaires administratifs, etc.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 IND 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7194 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document