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Actualités en droit des assurances / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg

Public ISBD Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 106 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-090-4 Mots-clés : Assurances -- Législation  Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 432 p.. - (Formation permanente CUP; 106) . ISBN : 978-2-87455-090-4 Mots-clés : Assurances -- Législation  Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.

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Le dommage et sa réparation / Bernard Dubuisson

Public ISBD Titre : Le dommage et sa réparation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 142 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6169-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage  Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Le dommage et sa réparation [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 220 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 142) . ISBN : 978-2-8044-6169-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage  Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles.

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347.5 CUP DUB 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA127

Droit de la responsabilité / Claire Doyen

Public ISBD Titre : Droit de la responsabilité Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1996 Collection : Formation permanente CUP Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité  Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur Responsabilité des pouvoirs publics par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège Responsabilité du fait d'autrui par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège Responsabilité du commettant par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège Responsablité du fait des choses par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de Louvain Droit de la responsabilité [Livres, articles, périodiques] / Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1996 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité  Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur Responsabilité des pouvoirs publics par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège Responsabilité du fait d'autrui par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège Responsabilité du commettant par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège Responsablité du fait des choses par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de Louvain

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347.5 CUP DRO 1995	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA128

La loi sur le contrat d'assurance terrestre / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL

Public ISBD Titre : La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 381 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre  Assurance terrestre -- Loi  Assurance maladie -- Législation  Assurance solde restant dû -- Droit  Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012. La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 381 p. ISBN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre  Assurance terrestre -- Loi  Assurance maladie -- Législation  Assurance solde restant dû -- Droit  Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.

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368 DUB	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2215

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Bernard Dubuisson 

Public ISBD Titre : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Septembre 2024 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 229 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1223-7 Prix : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur  . -  Septembre 2024 . - Liège : Anthemis, 2024 . - 266 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 229) . ISBN : 978-2-8072-1223-7 : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

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347.5 CUP DUB 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 31/12/2024	CG8698

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La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances / Bernard Dubuisson

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Obligations / Bernard Dubuisson

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Obligations / Bernard Dubuisson

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La réparation du dommage / Bernard Dubuisson ; Daniel de Callataÿ ; Pauline Colson ; Mathieu Michel ; Sébastien de Rey ; Charles Devillers 

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Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis / Bernard Dubuisson

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Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem

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