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Le dommage et sa réparation / Bernard Dubuisson

Public ISBD Titre : Le dommage et sa réparation Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 142 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6169-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage  Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Le dommage et sa réparation [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 220 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 142) . ISBN : 978-2-8044-6169-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage  Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles.

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347.5 CUP DUB 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA127	Disponible

Droit de la responsabilité / Claire Doyen

Public ISBD Titre : Droit de la responsabilité Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1996 Collection : Formation permanente CUP Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité  Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur Responsabilité des pouvoirs publics par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège Responsabilité du fait d'autrui par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège Responsabilité du commettant par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège Responsablité du fait des choses par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de Louvain Droit de la responsabilité [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1996 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité  Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur Responsabilité des pouvoirs publics par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège Responsabilité du fait d'autrui par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège Responsabilité du commettant par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège Responsablité du fait des choses par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de Louvain

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347.5 CUP DRO 1995	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA128	Disponible

Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem

Public ISBD Titre de série : Le fait générateur et le lien causal /, 1, Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 74 Importance : 1074 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2768-9 Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique. Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2009 . - 1074 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 74) . ISBN : 978-2-8044-2768-9 Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique.

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347.5 DUB 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA178	Disponible

La loi sur le contrat d'assurance terrestre / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL

Public ISBD Titre : La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 381 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre  Assurance terrestre -- Loi  Assurance maladie -- Législation  Assurance solde restant dû -- Droit  Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012. La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 381 p. ISBN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre  Assurance terrestre -- Loi  Assurance maladie -- Législation  Assurance solde restant dû -- Droit  Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.

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368 DUB	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2215	Disponible

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Bernard Dubuisson 

Public ISBD Titre : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Septembre 2024 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 229 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1223-7 Prix : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur  . -  Septembre 2024 . - Liège : Anthemis, 2024 . - 266 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 229) . ISBN : 978-2-8072-1223-7 : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

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347.5 CUP DUB 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8698	Disponible

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La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances / Bernard Dubuisson

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Obligations / Bernard Dubuisson

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Obligations / Bernard Dubuisson

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La réparation du dommage / Bernard Dubuisson ; Daniel de Callataÿ ; Pauline Colson ; Mathieu Michel ; Sébastien de Rey ; Charles Devillers 

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Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis / Bernard Dubuisson

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