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Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur / Conférence du Jeune Barreau de Mons 

Public ISBD Titre : Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Conférence du Jeune Barreau de Mons ; Cédric Alter Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 291 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-120-8 Note générale : Actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 25 février 2008. Mots-clés : Débiteur et créancier  Belgique  Faillite  Sociétés  Cessation des paiements  Dépôt de bilan  Droit des faillites  Échec en affaires  Faillites  Insolvabilité Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Conférence du Jeune Barreau de Mons ; Cédric Alter . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2008 . - 291 p. ; 23 cm. ISBN : 978-2-87455-120-8 Actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 25 février 2008. Mots-clés : Débiteur et créancier  Belgique  Faillite  Sociétés  Cessation des paiements  Dépôt de bilan  Droit des faillites  Échec en affaires  Faillites  Insolvabilité Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier

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347 .2 ALT 2008	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1568	Disponible

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Les effets du contrat / Stéphanie Bar

Public ISBD Titre : Les effets du contrat Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Stéphanie Bar ; Cédric Alter Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2006 Collection : Pratique du droit num. 23 Importance : IX, 202 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-011-0 Note générale : Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique" Mots-clés : Droit des contrats  Belgique Obligations Résumé : Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique" Les effets du contrat [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Stéphanie Bar ; Cédric Alter . - Bruxelles : Kluwer, 2006 . - IX, 202 p.. - (Pratique du droit; 23) . ISBN : 978-90-8670-011-0 Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique" Mots-clés : Droit des contrats  Belgique Obligations Résumé : Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique"

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347.4 BAR 2006	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA151	Disponible

La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner

Public ISBD Titre : La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux Importance : 241 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3996-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi  Réorganisation judiciaire -- Entreprises  Entreprises en difficulté -- Législation  Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2010 . - 241. - (Les dossiers du Journal des tribunaux) . ISBN : 978-2-8044-3996-5 Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi  Réorganisation judiciaire -- Entreprises  Entreprises en difficulté -- Législation  Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)

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• Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter 

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347.736 ZEN 2010	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG0183	Disponible

Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter 

Public ISBD Titre : Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Cédric Alter, Directeur de publication ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0306-7 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Cédric Alter, Directeur de publication ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-0306-7 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite

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• La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner

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Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck 

Public ISBD Titre : Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Directeur de publication ; Cédric Alter, Auteur ; Florence Burniaux, Auteur ; Jean-Claude Burniaux, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 200 Importance : 309 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0663-2 Mots-clés : Droit civil -- Belgique  Mandataire de justice  Mandats -- Déontologie Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements. Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge. Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP. Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hakim Boularbah, Directeur de publication ; Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Directeur de publication ; Cédric Alter, Auteur ; Florence Burniaux, Auteur ; Jean-Claude Burniaux, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 309 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 200) . ISBN : 978-2-8072-0663-2 Mots-clés : Droit civil -- Belgique  Mandataire de justice  Mandats -- Déontologie Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements. Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge. Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.

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347.5 CUP BOU 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6022	Disponible

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Sûretés et procédures collectives / Christine Biquet-Mathieu ; Cédric Alter ; ULg

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