| Titre : | Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël Simar, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2017 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 174 | | Importance : | 275 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0234-4 | | Résumé : | Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.
La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européeenne.
Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence.
L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité.
Les terribles attentats du mars 2016, qui marqueront durablement les consciences , conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.
Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. | | Note de contenu : | Table des matières
1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,
par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate
2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité,
par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat
3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés,
par Thomas Dubuisson, avocat
4. L'incapacité personnelle et sa réparation,
par Julien Cowez, avocat
5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur,
par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L.
6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances,
par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocat |
Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël Simar, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 275 p. ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 174) . ISBN : 978-2-8072-0234-4 | Résumé : | Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.
La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européeenne.
Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence.
L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité.
Les terribles attentats du mars 2016, qui marqueront durablement les consciences , conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.
Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. | | Note de contenu : | Table des matières
1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,
par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate
2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité,
par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat
3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés,
par Thomas Dubuisson, avocat
4. L'incapacité personnelle et sa réparation,
par Julien Cowez, avocat
5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur,
par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L.
6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances,
par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocat |
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Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis / Bernard Dubuisson