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Le code des sociétés et des associations / Roman Aydogdu ; Olivier Caprasse 

Public ISBD Titre : Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Olivier Caprasse, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 186 Importance : 186 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0377-8 Mots-clés : Code des sociétés  Droit des sociétés  Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : - suppression de diverses formes sociétaires ; - suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ; - réforme de la gouvernance dans les S.A. ; - caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ; - possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; - etc. Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations. Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Olivier Caprasse, Directeur de publication . - Limal : Anthemis, 2018 . - 186 p.. - (Formation permanente CUP; 186) . ISBN : 978-2-8072-0377-8 Mots-clés : Code des sociétés  Droit des sociétés  Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : - suppression de diverses formes sociétaires ; - suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ; - réforme de la gouvernance dans les S.A. ; - caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ; - possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; - etc. Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations. Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.

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347 .72 CUP AYD 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5114	Disponible

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Les contrats commerciaux en pratique / Roman Aydogdu 

Public ISBD Titre : Les contrats commerciaux en pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Roman Aydogdu Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Importance : 304 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats commerciaux  Belgique Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce. Note de contenu : Contrats et sociétés de management Les déclarations et la garantie du vendeur dans les conventions de cession d’actions Les accords préliminaires dans les opérations de cession d’actions Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire Les clauses de non-concurrence en droit commun La location-gérance et la gérance libre de fonds de commerce Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Roman Aydogdu . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2016 . - 304 p. ISBN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats commerciaux  Belgique Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce. Note de contenu : Contrats et sociétés de management Les déclarations et la garantie du vendeur dans les conventions de cession d’actions Les accords préliminaires dans les opérations de cession d’actions Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire Les clauses de non-concurrence en droit commun La location-gérance et la gérance libre de fonds de commerce

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347 .74 CUP AYD 2016	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA1197	Disponible

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Le couple sous toutes ses formes / Paul Delnoy ; Muriel Boelen ; Jean Louis Jeghers ; Roman Aydogdu ; Marie-B Bertrand ; Bénédicte Biemar ; Commission Barreau-notariat de Liège

Public ISBD Titre : Le couple sous toutes ses formes : mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Paul Delnoy ; Muriel Boelen ; Jean Louis Jeghers ; Roman Aydogdu ; Marie-B Bertrand ; Bénédicte Biemar ; Commission Barreau-notariat de Liège Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2013 Importance : XXVI, 504 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-620-3 Note générale : Ouvrage publié à la suite du colloque organisé par la commission Barreau - Notariat de Liège le 4 octobre 2012 Mots-clés : Colloque --  2012 --  Liège --  actes -- Résumé : Une vision comparative originale et complète des différentes formes d'union. Dans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable 'mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait', toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : - aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès), - tant en ce qui concerne les personnes qu?en ce qui concerne le patrimoine, - dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L'objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l'on considère. L'ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union. Le couple sous toutes ses formes : mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Paul Delnoy ; Muriel Boelen ; Jean Louis Jeghers ; Roman Aydogdu ; Marie-B Bertrand ; Bénédicte Biemar ; Commission Barreau-notariat de Liège . - Limal : Anthemis, 2013 . - XXVI, 504 p. ISBN : 978-2-87455-620-3 Ouvrage publié à la suite du colloque organisé par la commission Barreau - Notariat de Liège le 4 octobre 2012 Mots-clés : Colloque --  2012 --  Liège --  actes -- Résumé : Une vision comparative originale et complète des différentes formes d'union. Dans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable 'mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait', toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : - aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès), - tant en ce qui concerne les personnes qu?en ce qui concerne le patrimoine, - dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L'objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l'on considère. L'ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

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Regards croisés en droit de l'insolvabilité / Florence George 

Public ISBD Titre : Regards croisés en droit de l'insolvabilité : 20 ans de pratique judiciaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Florence George (1986-....), Directeur de publication ; Frédéric Georges (1970-....), Directeur de publication ; Roman Aydogdu, Auteur ; Juliette Baps, Auteur ; Olivier Bertin, Auteur ; Wim David, Auteur ; Ariane Fry, Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur ; Martin Marinx, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur Mention d'édition : Décembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 238 Importance : 313 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1556-6 Prix : 98 EUR Mots-clés : Débiteur et créancier  Belgique  Faillite  Sociétés  Cessation des paiements  Dépôt de bilan  Droit des faillites  Échec en affaires  Faillites  Insolvabilité  Fiscalité Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Un tour d’horizon des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, à la croisée du droit civil, financier, social et fiscal Le droit de l’insolvabilité n’a, ces dernières années, pas échappé aux réformes d’envergure. La récente adoption du titre premier du livre 9 du Code civil consacré aux sûretés personnelles constitue une nouvelle étape marquante de cette évolution. Cet ouvrage propose d’examiner les développements récents du contentieux de l’insolvabilité – y compris celui relatif au règlement collectif de dettes – et d’offrir une analyse approfondie des questions situées aux confins de plusieurs branches du droit telles que le droit financier, le droit social et le droit fiscal. Note de contenu : 1. La réforme des sûretés personnelles Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy, assistant à l’ULiège 2. L’effacement et les mesures d’interdiction Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B. Wim David, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’U.L.B. 3. Responsabilités des dirigeants de société dans un contexte d’insolvabilité Martin Marinx, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UNamur 4. Plan de règlement amiable : construire un « bon » plan – gérer un « mauvais » plan Ariane Fry, conseillère à la cour du travail de Liège, maître de conférences à l’ULiège Nathalie Robert, présidente de division du tribunal du travail de Liège, division Namur 5. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain Emilie Vanhove, assistante à l’UCLouvain 6. Les procédures d’information et de consultation des travailleurs et de leurs représentants dans les entreprises en difficulté Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, Chaire Business Compliance FEB-ULiège-UGent, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Vincent Marcelle, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Juliette Baps, avocate au barreau de Liège-Huy 7. Fiscalité et insolvabilité Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’ULiège Regards croisés en droit de l'insolvabilité : 20 ans de pratique judiciaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Florence George (1986-....), Directeur de publication ; Frédéric Georges (1970-....), Directeur de publication ; Roman Aydogdu, Auteur ; Juliette Baps, Auteur ; Olivier Bertin, Auteur ; Wim David, Auteur ; Ariane Fry, Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur ; Martin Marinx, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur  . -  Décembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 313 p ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 238) . ISBN : 978-2-8072-1556-6 : 98 EUR Mots-clés : Débiteur et créancier  Belgique  Faillite  Sociétés  Cessation des paiements  Dépôt de bilan  Droit des faillites  Échec en affaires  Faillites  Insolvabilité  Fiscalité Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Un tour d’horizon des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, à la croisée du droit civil, financier, social et fiscal Le droit de l’insolvabilité n’a, ces dernières années, pas échappé aux réformes d’envergure. La récente adoption du titre premier du livre 9 du Code civil consacré aux sûretés personnelles constitue une nouvelle étape marquante de cette évolution. Cet ouvrage propose d’examiner les développements récents du contentieux de l’insolvabilité – y compris celui relatif au règlement collectif de dettes – et d’offrir une analyse approfondie des questions situées aux confins de plusieurs branches du droit telles que le droit financier, le droit social et le droit fiscal. Note de contenu : 1. La réforme des sûretés personnelles Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy, assistant à l’ULiège 2. L’effacement et les mesures d’interdiction Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B. Wim David, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’U.L.B. 3. Responsabilités des dirigeants de société dans un contexte d’insolvabilité Martin Marinx, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UNamur 4. Plan de règlement amiable : construire un « bon » plan – gérer un « mauvais » plan Ariane Fry, conseillère à la cour du travail de Liège, maître de conférences à l’ULiège Nathalie Robert, présidente de division du tribunal du travail de Liège, division Namur 5. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain Emilie Vanhove, assistante à l’UCLouvain 6. Les procédures d’information et de consultation des travailleurs et de leurs représentants dans les entreprises en difficulté Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, Chaire Business Compliance FEB-ULiège-UGent, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Vincent Marcelle, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Juliette Baps, avocate au barreau de Liège-Huy 7. Fiscalité et insolvabilité Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’ULiège

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