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Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) 

Public ISBD Titre : Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) : analyse approfondie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cécile de Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 44 Importance : 1 vol. (928 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0616-7 Note générale : Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique)  Droit européen Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : La 4e de couv. indique :"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d'un délégué à la protection des données, analyses d'impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.L'ouvrage s'adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière." Note de contenu : Sommaire Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ? PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD PARTIE 2 – Principes de la protection des données TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette TITRE 11. – L’autorité de contrôle TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ? PARTIE 4 – Les sanctions et recours TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ? TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice » Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) : analyse approfondie [Livres, articles, périodiques] / Cécile de Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 1 vol. (928 p.) ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 44) . ISBN : 978-2-8079-0616-7 Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique)  Droit européen Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : La 4e de couv. indique :"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d'un délégué à la protection des données, analyses d'impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.L'ouvrage s'adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière." Note de contenu : Sommaire Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ? PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD PARTIE 2 – Principes de la protection des données TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette TITRE 11. – L’autorité de contrôle TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ? PARTIE 4 – Les sanctions et recours TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ? TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »

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349.51 TER 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5409

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L'intelligence artificielle et le droit / Hervé Jacquemin

Public ISBD Titre : L'intelligence artificielle et le droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 Importance : 481 p. Présentation : couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0231-2 Note générale : Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit  Responsabilité civile  Propriété intellectuelle  Protection de l'information (informatique) -- Droit  Morale  Drones militaires  Véhicules autonomes -- Droit  Intelligence artificielle -- Droit  Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire: Partie introductive Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level? Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités Titre 1. – La robotisation de la justice Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks Titre 4. – La finance digitale #robotisation Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ? Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthique L'intelligence artificielle et le droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin, Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 481 p. : couverture illustrée ; 25 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539) . ISBN : 978-2-8079-0231-2 Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit  Responsabilité civile  Propriété intellectuelle  Protection de l'information (informatique) -- Droit  Morale  Drones militaires  Véhicules autonomes -- Droit  Intelligence artificielle -- Droit  Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire: Partie introductive Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level? Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités Titre 1. – La robotisation de la justice Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks Titre 4. – La finance digitale #robotisation Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ? Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthique

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34:004 JAC 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5988

Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit 

Public ISBD Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit  Informatique -- Droit  Monnaie électronique -- Droit  Cryptomonnaie -- Droit  Chiffrement (informatique) -- Droit  Marché financier -- Droit  Contrats électroniques -- Droit  Propriété intellectuelle  Concurrence -- Droit  Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes. Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) . ISBN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit  Informatique -- Droit  Monnaie électronique -- Droit  Cryptomonnaie -- Droit  Chiffrement (informatique) -- Droit  Marché financier -- Droit  Contrats électroniques -- Droit  Propriété intellectuelle  Concurrence -- Droit  Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes. Note de contenu : Notes bibliogr.

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34:004 JAC 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7731

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