| Titre : | Les associations de fait | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur | | Editeur : | Liège : Edipro | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Les dossiers d'ASBL Actualités | | Importance : | 298 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-220-2 | | Mots-clés : | Associations de fait Associations | | Index. décimale : | 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) | | Résumé : | | | Note de contenu : | Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait :
1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel
2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens
3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel
4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis
5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle
6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard
7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle
8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle
9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek
10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint
11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle
11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse
12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre
13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf
14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul
15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul
16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien Witmeur |
Les associations de fait [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur . - Liège : Edipro, 2013 . - 298 p.. - ( Les dossiers d'ASBL Actualités) . ISBN : 978-2-87496-220-2 | Mots-clés : | Associations de fait Associations | | Index. décimale : | 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) | | Résumé : | | | Note de contenu : | Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait :
1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel
2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens
3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel
4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis
5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle
6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard
7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle
8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle
9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek
10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint
11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle
11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse
12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre
13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf
14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul
15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul
16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien Witmeur |
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