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Actualités en droit des assurances / Catherine Paris

Public ISBD Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Catherine Paris, Directeur de publication ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 201 Importance : 390 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances  Législation  Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'Å“uvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes Note de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit des assurances [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Catherine Paris, Directeur de publication ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 390 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 201) . ISBN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances  Législation  Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'Å“uvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes Note de contenu : Voir le sommaire

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368 CUP PAR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6085	Disponible

L'assurance vol / Vincent Callewaert 

Public ISBD Titre : L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Droit des assurances ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0411-9 Mots-clés : Contrat -- portée exacte  Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention  Vol -- preuves  Clauses d’exclusion et de déchéance  Procès pénal -- l’intervention de l’assureur  Données informatiques -- Vol Résumé : Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance. L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert . - Limal : Anthemis, 2018. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-0411-9 Mots-clés : Contrat -- portée exacte  Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention  Vol -- preuves  Clauses d’exclusion et de déchéance  Procès pénal -- l’intervention de l’assureur  Données informatiques -- Vol Résumé : Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.

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368 .11 CAL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4877	Disponible

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Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem

Public ISBD Titre de série : Le fait générateur et le lien causal /, 1, Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 74 Importance : 1074 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2768-9 Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique. Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2009 . - 1074 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 74) . ISBN : 978-2-8044-2768-9 Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique.

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347.5 DUB 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA178	Disponible

Forum de l'assurance / Vincent Callewaert

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Forum de l'assurance Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Jérôme Dandoy, Éditeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis ISBN/ISSN/EAN : 1376-3954 Note générale : Le Forum de l'assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l'actualité du droit des assurances et offre à ses lecteurs des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en privilégiant une approche pratique. Le comité de rédaction composé de spécialistes vous livre des informations de qualité facilement exploitables par le praticien : articles de fond sur des sujets brûlants, commentaires de jurisprudence récente, analyses détaillées des évolutions législatives, recension mensuelle des articles en droit des assurances parus dans les revues juridiques et magazines spécialisés, etc. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances  revues Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 368 REVUE FOR Périodiques Titre en cours d'abonnement Campus Guillemins (avant, St Martin) 2014 à 2018 archivés dans le petit local 2014 - [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Forum de l'assurance [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Vincent Callewaert, Éditeur scientifique ; Jérôme Dandoy, Éditeur scientifique . - Limal : Anthemis. ISSN : 1376-3954 Le Forum de l'assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l'actualité du droit des assurances et offre à ses lecteurs des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en privilégiant une approche pratique. Le comité de rédaction composé de spécialistes vous livre des informations de qualité facilement exploitables par le praticien : articles de fond sur des sujets brûlants, commentaires de jurisprudence récente, analyses détaillées des évolutions législatives, recension mensuelle des articles en droit des assurances parus dans les revues juridiques et magazines spécialisés, etc. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances  revues Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 368 REVUE FOR Périodiques Titre en cours d'abonnement Campus Guillemins (avant, St Martin) 2014 à 2018 archivés dans le petit local 2014 -

La loi sur le contrat d'assurance terrestre / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL

Public ISBD Titre : La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 381 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre  Assurance terrestre -- Loi  Assurance maladie -- Législation  Assurance solde restant dû -- Droit  Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012. La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 381 p. ISBN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre  Assurance terrestre -- Loi  Assurance maladie -- Législation  Assurance solde restant dû -- Droit  Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi. L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.

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368 DUB	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2215	Disponible

Responsabilités professionnelles / Vincent Callewaert 

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