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Auteur Vincent Callewaert
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Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 201 Importance : 390 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances Législation Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte.
Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique.
Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctesNote de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 390 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 201) .
ISBN : 978-2-8072-0664-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des assurances Législation Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte.
Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique.
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Titre : L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Droit des assurances ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0411-9 Mots-clés : Contrat -- portée exacte Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention Vol -- preuves Clauses d’exclusion et de déchéance Procès pénal -- l’intervention de l’assureur Données informatiques -- Vol Résumé : Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.
L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / [Livres, articles, périodiques] / Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert . - Limal : Anthemis, 2018. - (Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-8072-0411-9
Mots-clés : Contrat -- portée exacte Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention Vol -- preuves Clauses d’exclusion et de déchéance Procès pénal -- l’intervention de l’assureur Données informatiques -- Vol Résumé : Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.
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SommaireAdobe Acrobat PDFForum de l'assurance / Vincent Callewaert
Titre : Forum de l'assurance Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Callewaert, Editeur scientifique ; Jérôme Dandoy, Editeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis ISBN/ISSN/EAN : 1376-3954 Note générale : Le Forum de l'assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l'actualité du droit des assurances et offre à ses lecteurs des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en privilégiant une approche pratique.
Le comité de rédaction composé de spécialistes vous livre des informations de qualité facilement exploitables par le praticien : articles de fond sur des sujets brûlants, commentaires de jurisprudence récente, analyses détaillées des évolutions législatives, recension mensuelle des articles en droit des assurances parus dans les revues juridiques et magazines spécialisés, etc.Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances revues Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 368 REVUE FOR Périodiques Titre en cours d'abonnement Campus Guillemins (avant, St Martin) 2014 à 2018 archivés dans le petit local 2014 -
ISSN : 1376-3954
Le Forum de l'assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l'actualité du droit des assurances et offre à ses lecteurs des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en privilégiant une approche pratique.
Le comité de rédaction composé de spécialistes vous livre des informations de qualité facilement exploitables par le praticien : articles de fond sur des sujets brûlants, commentaires de jurisprudence récente, analyses détaillées des évolutions législatives, recension mensuelle des articles en droit des assurances parus dans les revues juridiques et magazines spécialisés, etc.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des assurances revues Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 368 REVUE FOR Périodiques Titre en cours d'abonnement Campus Guillemins (avant, St Martin) 2014 à 2018 archivés dans le petit local 2014 -
Titre : La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 381 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre Assurance terrestre -- Loi Assurance maladie -- Législation Assurance solde restant dû -- Droit Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi.
L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 381 p.
ISBN : 978-2-8027-3981-4
Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre Assurance terrestre -- Loi Assurance maladie -- Législation Assurance solde restant dû -- Droit Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi.
L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 DUB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2215
Titre : Responsabilités professionnelles Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Callewaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand De Coninck, Auteur ; Bruno Devos, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur ; Florence George (1986-....), Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 196 Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0659-5 Mots-clés : Litiges Prestataires de services Responsabilité professionnelle Législation Avocats Médecins Ingénieurs Notaires Coordinateurs Sécurité-santé Géomètres Secteur de la construction Intermédiaires d'assurance Assurance Secteur de l'assurance Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités.
La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu.
Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales.
L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé.
Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.Responsabilités professionnelles [Livres, articles, périodiques] / Vincent Callewaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bertrand De Coninck, Auteur ; Bruno Devos, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur ; Florence George (1986-....), Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 319 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 196) .
ISBN : 978-2-8072-0659-5
Mots-clés : Litiges Prestataires de services Responsabilité professionnelle Législation Avocats Médecins Ingénieurs Notaires Coordinateurs Sécurité-santé Géomètres Secteur de la construction Intermédiaires d'assurance Assurance Secteur de l'assurance Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités.
La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu.
Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales.
L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé.
Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.Réservation
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