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Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit 

Public ISBD Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication ; Yves Poullet, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit  Informatique -- Droit  Monnaie électronique -- Droit  Cryptomonnaie -- Droit  Chiffrement (informatique) -- Droit  Marché financier -- Droit  Contrats électroniques -- Droit  Propriété intellectuelle  Concurrence -- Droit  Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes. Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication ; Yves Poullet, Directeur de publication . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) . ISBN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit  Informatique -- Droit  Monnaie électronique -- Droit  Cryptomonnaie -- Droit  Chiffrement (informatique) -- Droit  Marché financier -- Droit  Contrats électroniques -- Droit  Propriété intellectuelle  Concurrence -- Droit  Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes. Note de contenu : Notes bibliogr.

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349.5 JAC 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG7731	Disponible

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Dictionnaire de droit administratif / Patrick Goffaux 

Public ISBD Titre : Dictionnaire de droit administratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Goffaux (1969-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 1 vol. (880 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2635-6 Prix : 126 EUR Note générale : Bibliogr. p. 845-847. Lexique français-néerlandais Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édition de 2016. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles, ce Dictionnaire ne s’en tient pas à de seules définitions, il commente de manière approfondie les concepts qu’il définit. Le propos se veut pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvois aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses critiques, ce livre est aussi destiné aux praticiens du droit administratif. Les candidats aux examens de la fonction publique y trouveront une aide précieuse. L’ouvrage comprend également le plan du cours enseigné par l’auteur (avec renvois aux rubriques de l’ouvrage), des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ou historique, une bibliographie générale ainsi qu’un lexique néerlandais-français et français-néerlandais des principaux concepts de droit administratif. Dictionnaire de droit administratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Goffaux (1969-....), Auteur  . -  3e éd. . - Bruxelles : Editions Larcier, 2022 . - 1 vol. (880 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8079-2635-6 : 126 EUR Bibliogr. p. 845-847. Lexique français-néerlandais Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édition de 2016. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles, ce Dictionnaire ne s’en tient pas à de seules définitions, il commente de manière approfondie les concepts qu’il définit. Le propos se veut pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvois aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses critiques, ce livre est aussi destiné aux praticiens du droit administratif. Les candidats aux examens de la fonction publique y trouveront une aide précieuse. L’ouvrage comprend également le plan du cours enseigné par l’auteur (avec renvois aux rubriques de l’ouvrage), des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ou historique, une bibliographie générale ainsi qu’un lexique néerlandais-français et français-néerlandais des principaux concepts de droit administratif.

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342.9 GOF 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8240	Exclu du prêt

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Le droit des auteurs et autrices / Frédéric Young 

Public ISBD Titre : Le droit des auteurs et autrices : tout simplement Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Frédéric Young (1959-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (607 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2676-9 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 592-596. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits d'auteur -- Belgique  Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne  Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Histoire Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins : I. L’histoire : les droits des auteurs et des autrices, d’où viennent-ils ? Pourquoi et comment sont-ils nés et se sont-ils sans cesse transformés au cours des siècles ? L’Union européenne est-elle toujours le moteur d’un droit d’auteur humaniste ? II. La loi : les différents droits d’auteur, où figurent-ils dans le Code de droit économique belge ? Comment sont-ils rédigés et articulés ? Quels sont désormais les droits et obligations des auteurs et autrices après la transposition (juillet 2022) de la directive « droits d’auteur dans le marché unique numérique » ? III. Le guide pratique : ces droits d’auteur, sont-ils vraiment si compliqués ? Comment les présenter ? Comment les utiliser ? Comment s’en amuser ? IV. La réflexion sociétale : quelles sont les raisons d’être des droits des auteurs et des autrices dans nos sociétés ? Qu’apportent-ils à nos démocraties comme à nos vies personnelles ? Cet ouvrage, directement destiné aux auteurs et autrices, est le fruit de l’expérience professionnelle de Frédéric Young, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la SCAM depuis 1993. Son approche des droits des auteurs et des autrices bénéficie aussi de sa participation à diverses instances de concertation et de son expérience pédagogique à l’Insas où il initie les étudiants aux politiques culturelles. Le droit des auteurs et autrices : tout simplement [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Frédéric Young (1959-....), Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2022 . - 1 vol. (607 p.) : ill. en coul. ; 22 cm. ISBN : 978-2-8079-2676-9 : 49 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 592-596. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits d'auteur -- Belgique  Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne  Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Histoire Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public. Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins : I. L’histoire : les droits des auteurs et des autrices, d’où viennent-ils ? Pourquoi et comment sont-ils nés et se sont-ils sans cesse transformés au cours des siècles ? L’Union européenne est-elle toujours le moteur d’un droit d’auteur humaniste ? II. La loi : les différents droits d’auteur, où figurent-ils dans le Code de droit économique belge ? Comment sont-ils rédigés et articulés ? Quels sont désormais les droits et obligations des auteurs et autrices après la transposition (juillet 2022) de la directive « droits d’auteur dans le marché unique numérique » ? III. Le guide pratique : ces droits d’auteur, sont-ils vraiment si compliqués ? Comment les présenter ? Comment les utiliser ? Comment s’en amuser ? IV. La réflexion sociétale : quelles sont les raisons d’être des droits des auteurs et des autrices dans nos sociétés ? Qu’apportent-ils à nos démocraties comme à nos vies personnelles ? Cet ouvrage, directement destiné aux auteurs et autrices, est le fruit de l’expérience professionnelle de Frédéric Young, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la SCAM depuis 1993. Son approche des droits des auteurs et des autrices bénéficie aussi de sa participation à diverses instances de concertation et de son expérience pédagogique à l’Insas où il initie les étudiants aux politiques culturelles.

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347.78 YOU 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8239	Disponible

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L'intelligence artificielle et le droit / Hervé Jacquemin

Public ISBD Titre : L'intelligence artificielle et le droit Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 Importance : 481 p. Présentation : couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0231-2 Note générale : Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit  Responsabilité civile  Propriété intellectuelle  Protection de l'information (informatique) -- Droit  Morale  Drones militaires  Véhicules autonomes -- Droit  Intelligence artificielle -- Droit  Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire: Partie introductive Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level? Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités Titre 1. – La robotisation de la justice Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks Titre 4. – La finance digitale #robotisation Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ? Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthique L'intelligence artificielle et le droit [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 481 p. : couverture illustrée ; 25 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539) . ISBN : 978-2-8079-0231-2 Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit  Responsabilité civile  Propriété intellectuelle  Protection de l'information (informatique) -- Droit  Morale  Drones militaires  Véhicules autonomes -- Droit  Intelligence artificielle -- Droit  Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire: Partie introductive Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level? Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités Titre 1. – La robotisation de la justice Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks Titre 4. – La finance digitale #robotisation Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ? Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthique

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34:004 JAC 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5988	Disponible

Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter 

Public ISBD Titre : Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Cédric Alter, Directeur de publication ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0306-7 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Cédric Alter, Directeur de publication ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-0306-7 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite

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• La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner

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347 .736 ALT 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4481	Disponible

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) 

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Traité des contrats spéciaux / Erik Van den Haute  

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