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Éditeur Editions Larcier
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Faire une suggestion Affiner la rechercheTraité des contrats spéciaux / Erik Van den Haute
Titre : Traité des contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Erik Van den Haute, Auteur ; François Glansdorff, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2024 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 2 vol. (xxvi-2211 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9593-0 Prix : 230 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats spéciaux -- Belgique Droits économiques et sociaux Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés :
• la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ;
• l’échange ;
• le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ;
• le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ;
• le mandat ;
• le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ;
• le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ;
• le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ;
• la transaction ;
• les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).Note de contenu : VOLUME 1
Préface
Avant-propos
Remerciements
Avertissements méthodologiques
Liste des abréviations
Titre I. – PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Contrats conclus entre une entreprise et un consommateur
Chapitre 3. – Contrats conclus entre entreprises
Titre II. – LA VENTE
Sous-titre I. – LA VENTE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Obligations des parties
Sous-titre II. – VENTES PARTICULIÈRES
Chapitre 1. – La vente de biens de consommation
Chapitre 2. – Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
Chapitre 3. – Responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 4. – Les ventes entre entreprises
Chapitre 5. – De la promesse de vente et du pacte de préférence
Chapitre 6. – Ventes à l’examen ou à l’agréage
Chapitre 7. – Ventes avec faculté de dédit ou de rachat
Chapitre 8. – La vente immobilière
Chapitre 9. – Autres ventes particulières
Titre III. – L’ÉCHANGE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Régime juridique de l’échange
Chapitre 3. – Réglementations particulières
Titre IV. – LE LOUAGE DE CHOSES
Sous-titre I. – LE BAIL DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Obligations du bailleur
Chapitre 4. – Obligations du preneur
Chapitre 5. – Cession de bail, sous-location et transmission des lieux loués
Chapitre 6. – Durée du bail et causes d’extinction
Sous-titre II. – LES BAUX D’HABITATION
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Caractère impératif de la législation
Chapitre 3. – Typologie des différents baux d’habitation et champs d’application respectifs
Chapitre 4. – Information précontractuelle et forme du bail
Chapitre 5. – Obligation de délivrance et état du bien
Chapitre 6. – Durée du bail, résiliation anticipée et prorogation du bail
Chapitre 7. – Obligations des parties
Chapitre 8. – Sous-location, cession de bail et transmission du bien loué
Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi)
VOLUME 2
Sous-titre III. – LE BAIL COMMERCIAL
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Champ d’application
Chapitre 3. – Dureé et fin du bail commercial
Chapitre 4. – Révision du loyer et autres aspects financiers
Chapitre 5. – Droit du preneur d’aménager les lieux loués
Chapitre 6. – De la cession du bail, de la sous-location et de la transmission des lieux loués
Chapitre 7. – Renouvellement du bail commercial
Chapitre 8. – Les indemnités d’éviction
Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi)
Titre V. – LE CONTRAT D’ENTREPRISE
Sous-titre I. – LE DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ENTREPRISE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et formation
Chapitre 2. – Obligations des parties
Chapitre 3. – Causes d’extinction du contrat d’entreprise
Chapitre 4. – La sous-traitance
Sous-titre II. – RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Chapitre 1. – Rôle des différents intervenants
Chapitre 2. – Renforcement du caractère absolu du forfait
Chapitre 3. – Responsabilité contractuelle des parties
Chapitre 4. – La loi Breyne
Titre VI. – LE MANDAT
Chapitre 1. – Définition et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation, preuve et étendue du mandat
Chapitre 3. – Obligations des parties
Chapitre 4. – Effets du mandat à l’égard des tiers
Chapitre 5. – Causes d’extinction du mandat et effets de la dissolution du mandat
Titre VII. – LE DÉPÔT
Sous-titre I. – LE RÉGIME GÉNÉRAL DU DÉPÔT VOLONTAIRE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation et preuve du dépôt
Chapitre 3. – Obligations des parties
Sous-titre II. – RÉGIMES SPÉCIAUX
Chapitre 1. – Le dépôt nécessaire et le dépôt d’hôtellerie
Chapitre 2. – Le dépôt irrégulier
Chapitre 3. – Le séquestre
Titre VIII. – LE PRÊT
Sous-titre I. – NOTIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1. – Définition, éléments essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation du contrat de prêt
Chapitre 3. – Preuve du prêt
Sous-titre II. – LE PRÊT À USAGE
Chapitre 1. – Obligations de l’emprunteur
Chapitre 2. – Obligations du prêteur
Sous-titre III. – LE PRÊT DE CONSOMMATION
Chapitre 1. – Notions générales
Chapitre 2. – Obligations de l’emprunteur
Chapitre 3. – Obligations du prêteur
Chapitre 4. – Le prêt à intérêt
Sous-titre IV. – LA CONSTITUTION DE RENTE
Titre IX. – LE CAUTIONNEMENT
Sous-titre I. – LE CAUTIONNEMENT DE DROIT COMMUM
Chapitre 1. – Notion, éléments essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Effets du contrat de cautionnement
Chapitre 4. – Causes d’extinction du contrat de cautionnement
Sous-titre II. – LE CAUTIONNEMENT À TITRE GRATUIT
Chapitre 1. – Champ d’application
Chapitre 2. – Régime juridique
Titre X. – LA TRANSACTION
Chapitre 1. – Notion, élements essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Effets de la transaction
Chapitre 4. – Causes d’extinction de la transaction
Titre XI. – LES CONTRATS ALÉATOIRES
Chapitre 1. – Généralités
Chapitre 2. – Le jeu et le pari
Chapitre 3. – La rente viagèreEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013251/doc/IT0013251_001 Traité des contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Erik Van den Haute, Auteur ; François Glansdorff, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Editions Larcier, 2024 . - 2 vol. (xxvi-2211 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8044-9593-0 : 230 €
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des contrats spéciaux -- Belgique Droits économiques et sociaux Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés :
• la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ;
• l’échange ;
• le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ;
• le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ;
• le mandat ;
• le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ;
• le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ;
• le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ;
• la transaction ;
• les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).Note de contenu : VOLUME 1
Préface
Avant-propos
Remerciements
Avertissements méthodologiques
Liste des abréviations
Titre I. – PARTIE GÉNÉRALE
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Contrats conclus entre une entreprise et un consommateur
Chapitre 3. – Contrats conclus entre entreprises
Titre II. – LA VENTE
Sous-titre I. – LA VENTE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Obligations des parties
Sous-titre II. – VENTES PARTICULIÈRES
Chapitre 1. – La vente de biens de consommation
Chapitre 2. – Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
Chapitre 3. – Responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 4. – Les ventes entre entreprises
Chapitre 5. – De la promesse de vente et du pacte de préférence
Chapitre 6. – Ventes à l’examen ou à l’agréage
Chapitre 7. – Ventes avec faculté de dédit ou de rachat
Chapitre 8. – La vente immobilière
Chapitre 9. – Autres ventes particulières
Titre III. – L’ÉCHANGE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Régime juridique de l’échange
Chapitre 3. – Réglementations particulières
Titre IV. – LE LOUAGE DE CHOSES
Sous-titre I. – LE BAIL DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Définition, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Obligations du bailleur
Chapitre 4. – Obligations du preneur
Chapitre 5. – Cession de bail, sous-location et transmission des lieux loués
Chapitre 6. – Durée du bail et causes d’extinction
Sous-titre II. – LES BAUX D’HABITATION
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Caractère impératif de la législation
Chapitre 3. – Typologie des différents baux d’habitation et champs d’application respectifs
Chapitre 4. – Information précontractuelle et forme du bail
Chapitre 5. – Obligation de délivrance et état du bien
Chapitre 6. – Durée du bail, résiliation anticipée et prorogation du bail
Chapitre 7. – Obligations des parties
Chapitre 8. – Sous-location, cession de bail et transmission du bien loué
Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi)
VOLUME 2
Sous-titre III. – LE BAIL COMMERCIAL
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – Champ d’application
Chapitre 3. – Dureé et fin du bail commercial
Chapitre 4. – Révision du loyer et autres aspects financiers
Chapitre 5. – Droit du preneur d’aménager les lieux loués
Chapitre 6. – De la cession du bail, de la sous-location et de la transmission des lieux loués
Chapitre 7. – Renouvellement du bail commercial
Chapitre 8. – Les indemnités d’éviction
Chapitre 9. – Aspects procéduraux (renvoi)
Titre V. – LE CONTRAT D’ENTREPRISE
Sous-titre I. – LE DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ENTREPRISE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et formation
Chapitre 2. – Obligations des parties
Chapitre 3. – Causes d’extinction du contrat d’entreprise
Chapitre 4. – La sous-traitance
Sous-titre II. – RÈGLES PROPRES AU CONTRAT DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Chapitre 1. – Rôle des différents intervenants
Chapitre 2. – Renforcement du caractère absolu du forfait
Chapitre 3. – Responsabilité contractuelle des parties
Chapitre 4. – La loi Breyne
Titre VI. – LE MANDAT
Chapitre 1. – Définition et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation, preuve et étendue du mandat
Chapitre 3. – Obligations des parties
Chapitre 4. – Effets du mandat à l’égard des tiers
Chapitre 5. – Causes d’extinction du mandat et effets de la dissolution du mandat
Titre VII. – LE DÉPÔT
Sous-titre I. – LE RÉGIME GÉNÉRAL DU DÉPÔT VOLONTAIRE
Chapitre 1. – Notion, caractéristiques et éléments essentiels
Chapitre 2. – Formation et preuve du dépôt
Chapitre 3. – Obligations des parties
Sous-titre II. – RÉGIMES SPÉCIAUX
Chapitre 1. – Le dépôt nécessaire et le dépôt d’hôtellerie
Chapitre 2. – Le dépôt irrégulier
Chapitre 3. – Le séquestre
Titre VIII. – LE PRÊT
Sous-titre I. – NOTIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1. – Définition, éléments essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation du contrat de prêt
Chapitre 3. – Preuve du prêt
Sous-titre II. – LE PRÊT À USAGE
Chapitre 1. – Obligations de l’emprunteur
Chapitre 2. – Obligations du prêteur
Sous-titre III. – LE PRÊT DE CONSOMMATION
Chapitre 1. – Notions générales
Chapitre 2. – Obligations de l’emprunteur
Chapitre 3. – Obligations du prêteur
Chapitre 4. – Le prêt à intérêt
Sous-titre IV. – LA CONSTITUTION DE RENTE
Titre IX. – LE CAUTIONNEMENT
Sous-titre I. – LE CAUTIONNEMENT DE DROIT COMMUM
Chapitre 1. – Notion, éléments essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Effets du contrat de cautionnement
Chapitre 4. – Causes d’extinction du contrat de cautionnement
Sous-titre II. – LE CAUTIONNEMENT À TITRE GRATUIT
Chapitre 1. – Champ d’application
Chapitre 2. – Régime juridique
Titre X. – LA TRANSACTION
Chapitre 1. – Notion, élements essentiels et caractéristiques
Chapitre 2. – Formation, preuve et interprétation
Chapitre 3. – Effets de la transaction
Chapitre 4. – Causes d’extinction de la transaction
Titre XI. – LES CONTRATS ALÉATOIRES
Chapitre 1. – Généralités
Chapitre 2. – Le jeu et le pari
Chapitre 3. – La rente viagèreEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013251/doc/IT0013251_001 Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .45/.47 VAN 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8391 347 .45/.47 VAN 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8390 
Titre précédent La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner
Titre : Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0306-7 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme Entreprises en difficulté (droit) Redressement judiciaire Cessation des paiements -- Législation Dépôt de bilan Droit des faillites -- Entreprises Échec en affaires Entreprises -- Faillites Faillite -- Droit Faillites -- Sociétés Insolvabilité Défaillance Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.
Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX.Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF).
Sommaire :
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations
– Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité
– Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions)
– La réforme de la faillite
Titre précédent La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner
Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises [Livres, articles, périodiques] / Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 246 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-0306-7
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Faillite -- Réforme Entreprises en difficulté (droit) Redressement judiciaire Cessation des paiements -- Législation Dépôt de bilan Droit des faillites -- Entreprises Échec en affaires Entreprises -- Faillites Faillite -- Droit Faillites -- Sociétés Insolvabilité Défaillance Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.
Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX.Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF).
Sommaire :
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations
– Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité
– Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions)
– La réforme de la failliteRéservation
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Titre : Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) : analyse approfondie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cécile de Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 44 Importance : 1 vol. (928 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0616-7 Note générale : Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit européen Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : La 4e de couv. indique :"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d'un délégué à la protection des données, analyses d'impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.L'ouvrage s'adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière." Note de contenu : Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »
Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) : analyse approfondie [Livres, articles, périodiques] / Cécile de Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 1 vol. (928 p.) ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 44) .
ISBN : 978-2-8079-0616-7
Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit européen Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : La 4e de couv. indique :"Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d'un délégué à la protection des données, analyses d'impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.L'ouvrage s'adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière." Note de contenu : Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »
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Titre : L'intelligence artificielle et le droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 Importance : 481 p. Présentation : couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0231-2 Note générale : Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit Responsabilité civile Propriété intellectuelle Protection de l'information (informatique) -- Droit Morale Drones militaires Véhicules autonomes -- Droit Intelligence artificielle -- Droit Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire:
Partie introductive
Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation
Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level?
Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots
Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine
Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective
Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités
Titre 1. – La robotisation de la justice
Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks
Titre 4. – La finance digitale #robotisation
Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthiqueL'intelligence artificielle et le droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin, Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 481 p. : couverture illustrée ; 25 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539) .
ISBN : 978-2-8079-0231-2
Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit Responsabilité civile Propriété intellectuelle Protection de l'information (informatique) -- Droit Morale Drones militaires Véhicules autonomes -- Droit Intelligence artificielle -- Droit Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire:
Partie introductive
Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation
Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level?
Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots
Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine
Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective
Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités
Titre 1. – La robotisation de la justice
Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks
Titre 4. – La finance digitale #robotisation
Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthiqueRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 JAC 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5988
Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) .
ISBN : 978-2-8079-2515-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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