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Titre :	Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis
Type de document :	texte imprimé (livres, articles, périodiques)
Auteurs :	Marc Gouverneur, Auteur
Editeur :	Waterloo : Kluwer
Année de publication :	2017
Collection :	Guide juridique de l'entreprise
Importance :	92 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Liste noire  Analyse des clauses abusives

Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Liste noire  Analyse des clauses abusives