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Le code des sociétés et des associations après 6 années d'application / Edouard-Jean Navez  

Public ISBD Titre : Le code des sociétés et des associations après 6 années d'application : état des lieux, difficultés et solutions pratiques Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Patrimoine et notariat, ISSN 2294-6586 num. 21 Importance : 665 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5250-8 Prix : 190 EUR Note générale : Texte issus d'un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 14 octobre 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Belgique  Associations sans but lucratif Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le 1er mai 2019 entrait en vigueur le Code des sociétés et des associations (CSA), marquant une étape majeure dans la modernisation du droit des sociétés belge. Six ans plus tard, il est temps d’en dresser un premier bilan. Cet ouvrage collectif, fruit d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 14 octobre 2025, réunit des experts issus d’horizons variés : notaires, avocats, professeurs d’université, réviseurs d’entreprises et fiscalistes. Ensemble, ils offrent une analyse critique et transversal du CSA, en confrontant également le droit des sociétés aux exigences pratiques du droit comptable et du droit fiscal. Les contributions abordent des thématiques centrales : l’adoption et l’application du Code, l’usage des nouvelles formes sociétaires, la gouvernance, la prévention des conflits entre actionnaires, la dissolution et la liquidation, sans oublier les aspects propres aux ASBL et fondations. Les enjeux fiscaux, toujours essentiels, trouvent également leur place dans ce panorama. Au-delà du constat des réussites, les auteurs mettent en lumière les difficultés rencontrées, les zones d’ombre persistantes et les solutions pratiques dégagées par la doctrine et la pratique professionnelle. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats, réviseurs, experts-comptables, juristes d’entreprise), ainsi qu’aux chercheurs et étudiants désireux de comprendre l’évolution de notre droit des sociétés et d’en saisir les perspectives. Note de contenu : - Introduction générale - Adoption et application du Code des sociétés et des associations - Les lignes de force du CSA à l’épreuve de l’analyse empirique et des modifications législatives récentes - L’adaptation des statuts au Code des sociétés comme indicateur de performance des entreprises - L’emploi des langues en droit des sociétés - Examen de quelques problématiques liées aux titres et à leur transfert : classes d’actions, parts bénéficiaires, actions non entièrement libérées, démembrement et droits réels multiples sur les titres, articulation entre statuts et convention d’actionnaires, droit de préemption et assistance financière - Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL - Questions spéciales d’ordre pratique relatives à la tenue des assemblées générales : ajournements, procurations, quorums et majorités - La gouvernance des sociétés - Prévention et résolution des conflits entre actionnaires - Quelques considérations sur les restructurations dans le Code des sociétés et des associations - La dissolution et la liquidation des sociétés - Six années d’application aux ASBL et AISBL du Code des sociétés et des associations - Les Fondations : quid novi sub CSA ? - Aspects fiscaux du Code des sociétés et des associations En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016828/doc/IT0016828_001 Le code des sociétés et des associations après 6 années d'application : état des lieux, difficultés et solutions pratiques [Livres, articles, périodiques] / Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 665 p. ; 24 cm. - (Patrimoine et notariat, ISSN 2294-6586; 21) . ISBN : 978-2-8079-5250-8 : 190 EUR Texte issus d'un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 14 octobre 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Belgique  Associations sans but lucratif Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le 1er mai 2019 entrait en vigueur le Code des sociétés et des associations (CSA), marquant une étape majeure dans la modernisation du droit des sociétés belge. Six ans plus tard, il est temps d’en dresser un premier bilan. Cet ouvrage collectif, fruit d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 14 octobre 2025, réunit des experts issus d’horizons variés : notaires, avocats, professeurs d’université, réviseurs d’entreprises et fiscalistes. Ensemble, ils offrent une analyse critique et transversal du CSA, en confrontant également le droit des sociétés aux exigences pratiques du droit comptable et du droit fiscal. Les contributions abordent des thématiques centrales : l’adoption et l’application du Code, l’usage des nouvelles formes sociétaires, la gouvernance, la prévention des conflits entre actionnaires, la dissolution et la liquidation, sans oublier les aspects propres aux ASBL et fondations. Les enjeux fiscaux, toujours essentiels, trouvent également leur place dans ce panorama. Au-delà du constat des réussites, les auteurs mettent en lumière les difficultés rencontrées, les zones d’ombre persistantes et les solutions pratiques dégagées par la doctrine et la pratique professionnelle. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats, réviseurs, experts-comptables, juristes d’entreprise), ainsi qu’aux chercheurs et étudiants désireux de comprendre l’évolution de notre droit des sociétés et d’en saisir les perspectives. Note de contenu : - Introduction générale - Adoption et application du Code des sociétés et des associations - Les lignes de force du CSA à l’épreuve de l’analyse empirique et des modifications législatives récentes - L’adaptation des statuts au Code des sociétés comme indicateur de performance des entreprises - L’emploi des langues en droit des sociétés - Examen de quelques problématiques liées aux titres et à leur transfert : classes d’actions, parts bénéficiaires, actions non entièrement libérées, démembrement et droits réels multiples sur les titres, articulation entre statuts et convention d’actionnaires, droit de préemption et assistance financière - Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL - Questions spéciales d’ordre pratique relatives à la tenue des assemblées générales : ajournements, procurations, quorums et majorités - La gouvernance des sociétés - Prévention et résolution des conflits entre actionnaires - Quelques considérations sur les restructurations dans le Code des sociétés et des associations - La dissolution et la liquidation des sociétés - Six années d’application aux ASBL et AISBL du Code des sociétés et des associations - Les Fondations : quid novi sub CSA ? - Aspects fiscaux du Code des sociétés et des associations En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016828/doc/IT0016828_001

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347.7 NAV 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9686

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Le nouveau droit des sociétés et des associations / Edouard-Jean Navez

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 590 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1724-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Learning Center du Campus Guillemins via la base de données Stradalex (onglet Librairie). - ISBN 978-2-8079-1724-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés - - Droit  Droit des sociétés  Sociétés commerciales -- Droit Sociétés anonymes  SA (sociétés)  Sociétés à responsabilité limités  Responsabilité limitée, Sociétés à  SARL  Coopératives d'intérêt collectif  Coopératives en multisociétariat  SCIC  Associations sans but lucratif  Associations -- Droit  Associations (droit)  Associations à but non lucratif  Fondations  Statuts  Associations -- Statuts  Règlements (statuts)  Sociétés -- Statuts  Statuts sociaux Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. Note de contenu : Sommaire: Première partie: Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations. - Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale. Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre - La société à responsabilité limitée: les principales nouveautés - La société anonyme - La société coopérative: points essentiels - La société simple en matière de planification patrimoniale - Modèle commenté - L'association sans but lucratif - L'association internationale sans but lucratif - La fondation: premiers commentaires et statuts Deuxième partie: Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés - Clauses d'apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL - Les titres et leur transfert - Les clauses de démission et d'exclusion (SRL-SC) - L'organisation de la gestion et la répartition du pouvoir - Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés - Les dispositions transitoires de l'acte constitutif - De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier: la disparition de deux OVNIs Troisième partie: Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés - Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société - Les restructurations des sociétés: de la théorie à la pratique - La dissolution et la liquidation. Un régime rationalisé - Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l'adoption du CSA Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés [Livres, articles, périodiques] / Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Bruxelles] : Larcier, 2019 . - 590 p. ISBN : 978-2-8079-1724-8 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Learning Center du Campus Guillemins via la base de données Stradalex (onglet Librairie). - ISBN 978-2-8079-1724-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés - - Droit  Droit des sociétés  Sociétés commerciales -- Droit Sociétés anonymes  SA (sociétés)  Sociétés à responsabilité limités  Responsabilité limitée, Sociétés à  SARL  Coopératives d'intérêt collectif  Coopératives en multisociétariat  SCIC  Associations sans but lucratif  Associations -- Droit  Associations (droit)  Associations à but non lucratif  Fondations  Statuts  Associations -- Statuts  Règlements (statuts)  Sociétés -- Statuts  Statuts sociaux Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. Note de contenu : Sommaire: Première partie: Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations. - Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale. Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre - La société à responsabilité limitée: les principales nouveautés - La société anonyme - La société coopérative: points essentiels - La société simple en matière de planification patrimoniale - Modèle commenté - L'association sans but lucratif - L'association internationale sans but lucratif - La fondation: premiers commentaires et statuts Deuxième partie: Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés - Clauses d'apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL - Les titres et leur transfert - Les clauses de démission et d'exclusion (SRL-SC) - L'organisation de la gestion et la répartition du pouvoir - Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés - Les dispositions transitoires de l'acte constitutif - De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier: la disparition de deux OVNIs Troisième partie: Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés - Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société - Les restructurations des sociétés: de la théorie à la pratique - La dissolution et la liquidation. Un régime rationalisé - Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l'adoption du CSA

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347 .72 NAV 2019	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5814