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Auteur Yves De Cordt
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Faire une suggestion Affiner la rechercheManuel du droit de l'entreprise / Yves De Cordt
Titre : Manuel du droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 574 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0568-0 Note générale : Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Manuel du droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - 4e éd. . - Limal : Anthemis, 2019 . - 574 p.
ISBN : 978-2-8072-0568-0
Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations
Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 CUL 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5589 Documents numériques
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Titre : De rol van de bedrijfsrevisor ten opzichte van de Ondernemingsraad : le rôle du révisueur d'entreprises à l'égard du Conseil d'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Guy Van Gyes ; Zoé Gallez ; Yves De Cordt ; Paul Comhaire ; Paul Van Geyt Editeur : Antwerpen : Maklu Année de publication : 2010 Collection : Centre d'information du révisorat d'entreprises num. 2010,2 Importance : XL, 315 p. Présentation : graphiques, figures ISBN/ISSN/EAN : 978-90-466-0350-5 Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Comptabilité -- Contrôle Réviseur d'entreprise -- Missions Analyse financière Conseil d'entreprise -- Audit Transmission d'informations économiques et financières -- Vérification Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Résumé : La transmission d' informations économiques et Financières (I.E.F. ) au Conseil d'entreprise (CE ) constitue une composante importante de la vie économique en Belgique. Dans ce contexte, des missions précises de contrôle et de certification ont été confiées au réviseur d'entreprises. La rédaction de rapports de certification et la participation aux réunions du CE constituent la substance de la mission du réviseur d'entreprises.
Ce livre évalue d'un point de vue juridique et sociologique, la manière dont le réviseur d'entreprises belge accomplit ses missions à l'égard du CE dans la pratique en traitant ces questions :
- Comment s'est déroulée en 2009 la mission du réviseur d'entreprises à l'égard du CE prévue par la législation belge, dans le cadre de la transmission des I.E.F. ?
- Dans quelle mesure et de quelle manière les règles (juridiques) et les normes existantes concernant le rôle du réviseur d'entreprises à l'égard du CE sont-elles appliquées dans la pratique ?De rol van de bedrijfsrevisor ten opzichte van de Ondernemingsraad : le rôle du révisueur d'entreprises à l'égard du Conseil d'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Guy Van Gyes ; Zoé Gallez ; Yves De Cordt ; Paul Comhaire ; Paul Van Geyt . - Antwerpen : Maklu, 2010 . - XL, 315 p. : graphiques, figures. - (Centre d'information du révisorat d'entreprises; 2010,2) .
ISBN : 978-90-466-0350-5
Langues : Néerlandais (dut) Français (fre)
Mots-clés : Comptabilité -- Contrôle Réviseur d'entreprise -- Missions Analyse financière Conseil d'entreprise -- Audit Transmission d'informations économiques et financières -- Vérification Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Résumé : La transmission d' informations économiques et Financières (I.E.F. ) au Conseil d'entreprise (CE ) constitue une composante importante de la vie économique en Belgique. Dans ce contexte, des missions précises de contrôle et de certification ont été confiées au réviseur d'entreprises. La rédaction de rapports de certification et la participation aux réunions du CE constituent la substance de la mission du réviseur d'entreprises.
Ce livre évalue d'un point de vue juridique et sociologique, la manière dont le réviseur d'entreprises belge accomplit ses missions à l'égard du CE dans la pratique en traitant ces questions :
- Comment s'est déroulée en 2009 la mission du réviseur d'entreprises à l'égard du CE prévue par la législation belge, dans le cadre de la transmission des I.E.F. ?
- Dans quelle mesure et de quelle manière les règles (juridiques) et les normes existantes concernant le rôle du réviseur d'entreprises à l'égard du CE sont-elles appliquées dans la pratique ?Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 657 .6 GAL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 04/05/2023 CG1094 
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Titre : Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 396p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5869-1 Note générale : Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Formes de sociétés -- Législation Société -- Choix du statut légal Indépendant -- Passage en société Réforme fiscale Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage examine les possibilités qui s'offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés entrée en vigueur le 1er mai 2019.
Il analyse légalement les conséquences de cette réforme pour les sociétés existantes.
Il servira de guide à la transformation de votre société actuelle en une nouvelle société conforme aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Diverses formes de société sont analysées afin de choisir la forme la plus appropriée à votre situation en fonction des nouvelles règles.
Un tableau récapitulatif permet une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyensNote de contenu : La récente réforme du droit des sociétés a profondément modifié le paysage des sociétés. Certaines sociétés telles que nous les connaissions jusqu’au 1er mai 2019 ne peuvent par exemple plus être constituées. Dans le même temps, les formes de société subsistantes sont plus flexibles et peuvent davantage être taillées « sur mesure » que par la passé.
Les auteurs vous accompagnent étape par étape dans le choix de la société à votre mesure :
- Quels sont vos projets pour votre société ?
- Les formes de société de A à Z
- Quand pouvez-vous y recourir ?
- À quoi devez-vous être attentif au moment de faire votre choix ?
Cet ouvrage permettra à tout indépendant de faire le bon choix dans sa situation particulière et pas d’un pur point de vue juridiqueEn ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins [Livres, articles, périodiques] / Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 396p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
ISBN : 978-94-613-5869-1
Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Formes de sociétés -- Législation Société -- Choix du statut légal Indépendant -- Passage en société Réforme fiscale Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage examine les possibilités qui s'offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés entrée en vigueur le 1er mai 2019.
Il analyse légalement les conséquences de cette réforme pour les sociétés existantes.
Il servira de guide à la transformation de votre société actuelle en une nouvelle société conforme aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Diverses formes de société sont analysées afin de choisir la forme la plus appropriée à votre situation en fonction des nouvelles règles.
Un tableau récapitulatif permet une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyensNote de contenu : La récente réforme du droit des sociétés a profondément modifié le paysage des sociétés. Certaines sociétés telles que nous les connaissions jusqu’au 1er mai 2019 ne peuvent par exemple plus être constituées. Dans le même temps, les formes de société subsistantes sont plus flexibles et peuvent davantage être taillées « sur mesure » que par la passé.
Les auteurs vous accompagnent étape par étape dans le choix de la société à votre mesure :
- Quels sont vos projets pour votre société ?
- Les formes de société de A à Z
- Quand pouvez-vous y recourir ?
- À quoi devez-vous être attentif au moment de faire votre choix ?
Cet ouvrage permettra à tout indépendant de faire le bon choix dans sa situation particulière et pas d’un pur point de vue juridiqueEn ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 PIE 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5910 Documents numériques
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Accompagne Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés / Benoît Pierart
Titre : Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 1 poster Note générale : Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Comparaison -- CSA CSA -- Nouveautés Société -- Choix du statut Statut légal Sociétés Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le tableau compare la situation avant et après le nouveau code des sociétés et des associations sur deux grilles.
- Grille "Avant" : SPRLS, SPRLU, SPRL, SCRL, SA, SCA, SRI, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels
- Grille "Après" : ASBL, Fondation, SPL, SC, SA, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuelsNote de contenu : Tableau en une feuille A3, comparant la situation avant le CSA, et la situation après le CSA En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be
Accompagne Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés / Benoît Pierart
Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) [Livres, articles, périodiques] / Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 1 poster. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Comparaison -- CSA CSA -- Nouveautés Société -- Choix du statut Statut légal Sociétés Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le tableau compare la situation avant et après le nouveau code des sociétés et des associations sur deux grilles.
- Grille "Avant" : SPRLS, SPRLU, SPRL, SCRL, SA, SCA, SRI, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels
- Grille "Après" : ASBL, Fondation, SPL, SC, SA, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuelsNote de contenu : Tableau en une feuille A3, comparant la situation avant le CSA, et la situation après le CSA En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 PIE 2019 SUP Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5915
