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Auteur Catherine Delforge
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes clauses abusives / Catherine Delforge
Titre : Les clauses abusives Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur Mention d'édition : Juin Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 235 Importance : 342 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1553-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.Note de contenu : Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvainLes clauses abusives [Livres, articles, périodiques] / Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur . - Juin . - Liège : Anthemis, 2025 . - 342 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 235) .
ISBN : 978-2-8072-1553-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.Note de contenu : Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvainRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9545
Titre : Le conflit : quelles approches ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alice Dejollier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Berlingin, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur ; Jean-Marie Degryse (19..-....), Auteur Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (233 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0670-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des conflits Règlement de conflits Index. décimale : 340-349 Résumé : Colloques, articles, ouvrages, de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter".
L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même.
Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ?
Une autre fa?con d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution".Le conflit : quelles approches ? [Livres, articles, périodiques] / Alice Dejollier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Berlingin, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur ; Jean-Marie Degryse (19..-....), Auteur . - 2020 . - 1 vol. (233 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0670-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion des conflits Règlement de conflits Index. décimale : 340-349 Résumé : Colloques, articles, ouvrages, de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter".
L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même.
Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ?
Une autre fa?con d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution".Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 316.5/DEJ Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES9203
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt MA288 
Titre : Manuel du droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 574 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0568-0 Note générale : Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Manuel du droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - 4e éd. . - Limal : Anthemis, 2019 . - 574 p.
ISBN : 978-2-8072-0568-0
Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations
Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Réservation
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