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Le contrat de location de biens meubles / Coralie Marr

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de location de biens meubles : TitreI III. Livre 39 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Coralie Marr, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : qualification du contrat  formation et preuve  effets  obligations du bailleur et du preneur  sanctions de l'inexécution  clauses contractuelles  cession et sous-location  aliénation  perte  responsabilité  fin du contrat  prescriptions  compétences des tribunaux  procédure fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de location de biens meubles : TitreI III. Livre 39 [Livres, articles, périodiques] / Coralie Marr, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2007 . - 64 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : qualification du contrat  formation et preuve  effets  obligations du bailleur et du preneur  sanctions de l'inexécution  clauses contractuelles  cession et sous-location  aliénation  perte  responsabilité  fin du contrat  prescriptions  compétences des tribunaux  procédure

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA254