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Les apports d'universalité ou de branche d'activités / Yves Dewael

Public ISBD Titre : Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Editions Comptabilité & Productivité Année de publication : 2002 Importance : 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Droit des sociétés  Entreprises -- Redéploiement  Entreprises -- Restructuration  Modernisation des entreprises  Plans de restructuration  Réorganisation des entreprises  Réorganisation de sociétés  Restructuration des entreprises  Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur . - [S.l.] : Editions Comptabilité & Productivité, 2002 . - 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Droit des sociétés  Entreprises -- Redéploiement  Entreprises -- Restructuration  Modernisation des entreprises  Plans de restructuration  Réorganisation des entreprises  Réorganisation de sociétés  Restructuration des entreprises  Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR

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347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0938
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Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé. Juin 2019 / Gérard Delvaux ; Micheline Claes ; Ermenegildo Pasqualini 

Public ISBD Titre : Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé. Juin 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur ; Micheline Claes, Auteur ; Ermenegildo Pasqualini, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Importance : 179 p. Prix : 23,59€ Langues : Français (fre) Mots-clés : SRL  Plan financier  Nouveau droit des sociétés  Plan de financement  Constitution de société  Diagramme PESTEL  Analyse SWOT  Code des sociétés Index. décimale : 658.14 Financement des entreprises Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé. Juin 2019 [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur ; Micheline Claes, Auteur ; Ermenegildo Pasqualini, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 179 p.. - (Collection Guides pratiques) . 23,59€ Langues : Français (fre) Mots-clés : SRL  Plan financier  Nouveau droit des sociétés  Plan de financement  Constitution de société  Diagramme PESTEL  Analyse SWOT  Code des sociétés Index. décimale : 658.14 Financement des entreprises

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Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen / Alain Zenner

Public ISBD Titre : Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Sous-collection : Droit des sociétés Importance : 317 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises  Droit des entreprises  ASBL  Insolvabilité  Réformes  Droit européen  Droit des sociétés  Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité Titre 3. Aspects novateurs du droit européen Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilité Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 317 p.. - (Collection Guides pratiques. Droit des sociétés) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises  Droit des entreprises  ASBL  Insolvabilité  Réformes  Droit européen  Droit des sociétés  Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité Titre 3. Aspects novateurs du droit européen Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilité

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Clôture des comptes annuels. I.Soc 2024. Exercice 2023 / Micheline Claes ; Gérard Delvaux

Public ISBD Titre : Clôture des comptes annuels. I.Soc 2024. Exercice 2023 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Micheline Claes, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2024 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 727p. Présentation : Mise en page, tableaux, graphique en couleurs Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptes annuels  Exercice comptable  I.Soc  Impôt des sociétés  Covid  Fiscalité  Exonérations fiscales  Pertes fiscales  Stocks  Commandes en cours  Créances  Nouveau CSA  Déclaration MOSS (Mini One Stop Shop)  Comptes du Passif  Comptes de l'Actif  Hors-Bilan  Personnel  Modèle  Sociétés à capital  Petites sociétés  Microsociétés  Sans capital  Comptes de Charges  Comptes de Produits  Fonds propres  Dettes à un an au plus  Provisions et dettes à plus d'un an  Placements de trésorerie  valeurs disponibles  Code des sociétés et des associations  États financiers  Actualités fiscales  Actualités comptables  Clôture des comptes Index. décimale : 657.3 Budgets. Clôture des comptes. Bilan Résumé : Points chauds de l'actualité législative jusqu'au 31 décembre 2023. Modifications fiscales et sociales les plus pertinentes dans le cadre de l'élaboration des états financiers de l'entreprise. La plupart des illustrations sont accompagnées d'exemples d'écritures comptables immédiatement opérationnelles. Développé dans l'objectif d'être le plus pratique pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseillers, cette édition 2024 passe en revue l'actualité en se concentrant sur les modifications des états financiers de l'entreprise qui auront une incidence certaine dans l'établissement de son imposition. Ce livre tient également compte des décisions les plus récentes, notamment les positions de la CNC, et insiste sur les éléments qui pourraient influer le bilan de l'entreprise et sa taxation à court et moyen terme. Rédigé en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB). Note de contenu : Résumé de la table des matières : Introduction À la loupe Comptes de l’Actif Comptes du Passif Comptes de Produits Comptes de Charges Hors-Bilan Personnel et incidences en matière d’I.Soc. Les Avantages de Toute Nature Les rémunérations complémentaires Index Clôture des comptes annuels. I.Soc 2024. Exercice 2023 [Livres, articles, périodiques] / Micheline Claes, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur  . -  4e édition . - Bruxelles : Corporate Copyright : Bruxelles : Corporate Copyright, 2024 . - 727p. : Mise en page, tableaux, graphique en couleurs. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptes annuels  Exercice comptable  I.Soc  Impôt des sociétés  Covid  Fiscalité  Exonérations fiscales  Pertes fiscales  Stocks  Commandes en cours  Créances  Nouveau CSA  Déclaration MOSS (Mini One Stop Shop)  Comptes du Passif  Comptes de l'Actif  Hors-Bilan  Personnel  Modèle  Sociétés à capital  Petites sociétés  Microsociétés  Sans capital  Comptes de Charges  Comptes de Produits  Fonds propres  Dettes à un an au plus  Provisions et dettes à plus d'un an  Placements de trésorerie  valeurs disponibles  Code des sociétés et des associations  États financiers  Actualités fiscales  Actualités comptables  Clôture des comptes Index. décimale : 657.3 Budgets. Clôture des comptes. Bilan Résumé : Points chauds de l'actualité législative jusqu'au 31 décembre 2023. Modifications fiscales et sociales les plus pertinentes dans le cadre de l'élaboration des états financiers de l'entreprise. La plupart des illustrations sont accompagnées d'exemples d'écritures comptables immédiatement opérationnelles. Développé dans l'objectif d'être le plus pratique pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseillers, cette édition 2024 passe en revue l'actualité en se concentrant sur les modifications des états financiers de l'entreprise qui auront une incidence certaine dans l'établissement de son imposition. Ce livre tient également compte des décisions les plus récentes, notamment les positions de la CNC, et insiste sur les éléments qui pourraient influer le bilan de l'entreprise et sa taxation à court et moyen terme. Rédigé en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB). Note de contenu : Résumé de la table des matières : Introduction À la loupe Comptes de l’Actif Comptes du Passif Comptes de Produits Comptes de Charges Hors-Bilan Personnel et incidences en matière d’I.Soc. Les Avantages de Toute Nature Les rémunérations complémentaires Index

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657 .3 CLA 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8590

Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre / Gérard Delvaux 

Public ISBD Titre : Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre : rôle actif et missions confiées au professionnel du chiffre dans la procédure en réorganisation judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Collection : Guides techniques OECCBB Importance : 267 p. ISBN/ISSN/EAN : ISBN : 9782874352744 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réorganisation judiciaire  Insolvabilité des entreprises  Covi-19  Coronavirus  Législation  Lois  Experts-comptables  Missions  Continuité d'exploitation  Business plan  Entreprises en difficulté  Supervisions  Comptables Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre : rôle actif et missions confiées au professionnel du chiffre dans la procédure en réorganisation judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 267 p.. - (Guides techniques OECCBB) . ISSN : ISBN : 9782874352744 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réorganisation judiciaire  Insolvabilité des entreprises  Covi-19  Coronavirus  Législation  Lois  Experts-comptables  Missions  Continuité d'exploitation  Business plan  Entreprises en difficulté  Supervisions  Comptables Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe

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657 .6 DEL 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7174

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Déduction de charges professionnelles / Thierry Litannie

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L'entreprise en difficulté / Gérard Delvaux ; Michèle Grégoire ; François Lagasse ; Christian Van Buggenhout ; Guy Horsmans

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Le guide comptable belge 2014 / Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale, Belgique 

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La mission de liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL - applications pratiques du nouveau CSA / Gérard Delvaux ; Micheline Claes 

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La mission de transformation des sociétés et des ASBL - Applications pratiques du nouveau CSA. Janvier 2020 / Gérard Delvaux 

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La mission de transformation des sociétés et des ASBL - Applications pratiques du nouveau CSA - Novembre 2021 / Gérard Delvaux

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Plan financier / Gérard Delvaux

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Restructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 1 / Gérard Delvaux 

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Restructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 2 / Gérard Delvaux 

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La SPRL-Starter : démarrer une entreprise avec 1 euro ! / Gérard Delvaux

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