| Titre : | Actualités en droit de la construction | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2020 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 202 | | Importance : | 388 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0665-6 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit de la construction Jurisprudence Législation Construction Secteur de la construction Retards d'exécution Marchés publics Contentieux Arrêts du Conseil d'Etat Assurances obligatoires | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière.
Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur | | Note de contenu : | Voir le sommaire |
Actualités en droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 388 p.. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 202) . ISBN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit de la construction Jurisprudence Législation Construction Secteur de la construction Retards d'exécution Marchés publics Contentieux Arrêts du Conseil d'Etat Assurances obligatoires | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière.
Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur | | Note de contenu : | Voir le sommaire |
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