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500 réponses aux ASBL. Manuel pratique / Michel Davagle

Public ISBD Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Non-marchand Importance : 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-439-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Liège : Edi. pro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2021 . - 290 p.. - (Non-marchand) . ISBN : 978-2-87496-439-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne

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500 réponses aux ASBL. Manuel pratique / Michel Davagle

Public ISBD Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 287 p. ISBN : 978-2-87496-390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne

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ASBL / Michel Davagle    

Public ISBD Titre : ASBL : responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but num. 2022 Importance : 164 p. Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3270-8 Prix : 19 EUR Note générale : A(I)SBL = Association (internationale) sans but lucratif Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations -- Belgique  Responsabilité (droit) -- Belgique  association sans but lucratif  ASBL  association internationale sans but lucratif Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui, est tout autre et invite, tant les gestionnaires d’A(I)SBL que les autres personnes qui participent à son fonctionnement, à mieux cerner les contours de leur responsabilité. L’intérêt est que, par un comportement plus prudent, ces personnes évitent de commettre des fautes dommageables mais de s’enfermer dans une conception où ils se considèrent comme étant toujours responsable ou, a contrario, jamais responsable. Cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les différentes facettes de la responsabilité des A(I)SBL et des associations de fait mais aussi des différents acteurs qui permettent à ces groupements de fonctionner. Une attention particulière sera portée sur les administrateurs puisque le Code des sociétés et des associations a accentué la pression qui pesait sur ces dirigeants, et ce, dans le but qu’elles soient mieux gérées. Ce petit fascicule s’adresse essentiellement aux dirigeants d’associations qui trouveront les balises juridiques nécessaires pour jauger au mieux leur responsabilité et adopter les comportements qui anticipent au mieux les éventuels problèmes. Note de contenu : Préambule INTRODUCTION I. La notion de responsabilité. Généralités II. La notion de responsabilité contractuelle. Généralités III. La notion de responsabilité extracontracuelle. Généralités IV. Les présomptions de responsabilité. Approche générale V. La responsabilité civile de l’A(I)SBL à l’égard de ses membres VI. La responsabilité contractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VII. La responsabilité extracontractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VIII. La responsabilité présumée de l’A(I)SBL en sa qualité de commettant IX. La responsabilité présumée des A(I)SBL chargées de la surveillance d’autrui X. Les délais de prescriptions en matière des responsabilités civile à l’égard de l’ASBL XI. La responsabilité pénale de l’A(I)SBL XII. La responsabilité civile des fondateurs de l’A(I)SBL XIII. La responsabilité civile des membres de l’A(I)SBL XIV. L’identification des personnes qui composent un organe de gestion XV. La responsabilité contractuelle des administrateurs envers l’A(I)SBL XVI. La responsabilité extracontractuelle des administrateurs envers les tiers XVII. La responsabilité solidaire des dirigeants d’A(I)SBL pour violation du code ou des statuts XVIII. L’instauration de plafonds d’indemnisation en cas de fautes de l’A(I)SBL et de ses dirigeants XIX. Quelques aspects particuliers relatifs à la responsabilité des dirigeants d’A(I)SBL XX. La responsabilité des dirigeants en cas de faillite de l’A(I)SBL XXI. Les prescriptions à l’égard des dirigeants de l’A(I)SBL XIX. La responsabilité des mandataires d’A(I)SBL XX. La responsabilité des commissaires et des vérificateurs aux comptes XXI. La responsabilité des travailleurs salariés d’une A(I)SBL XXII. La responsabilité des volontaires d’une A(I)SBL XXIII. La responsabilité pénale des dirigeants, des mandataires et prépose de l’A(I)SBL XXIV. La responsabilité contractuelle des membres d’une association de fait XXV. La responsabilité extracontractuelle des membres d’une association de fait XXVI. La collaboration de plusieurs A(I)SBL autour d’un projet commun En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ASBLRESASS/doc/ASBLRESASS_001 ASBL : responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2022 . - 164 p. : ill. ; 19 cm. - (Droit au but; 2022) . ISBN : 978-2-8079-3270-8 : 19 EUR A(I)SBL = Association (internationale) sans but lucratif Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations -- Belgique  Responsabilité (droit) -- Belgique  association sans but lucratif  ASBL  association internationale sans but lucratif Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui, est tout autre et invite, tant les gestionnaires d’A(I)SBL que les autres personnes qui participent à son fonctionnement, à mieux cerner les contours de leur responsabilité. L’intérêt est que, par un comportement plus prudent, ces personnes évitent de commettre des fautes dommageables mais de s’enfermer dans une conception où ils se considèrent comme étant toujours responsable ou, a contrario, jamais responsable. Cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les différentes facettes de la responsabilité des A(I)SBL et des associations de fait mais aussi des différents acteurs qui permettent à ces groupements de fonctionner. Une attention particulière sera portée sur les administrateurs puisque le Code des sociétés et des associations a accentué la pression qui pesait sur ces dirigeants, et ce, dans le but qu’elles soient mieux gérées. Ce petit fascicule s’adresse essentiellement aux dirigeants d’associations qui trouveront les balises juridiques nécessaires pour jauger au mieux leur responsabilité et adopter les comportements qui anticipent au mieux les éventuels problèmes. Note de contenu : Préambule INTRODUCTION I. La notion de responsabilité. Généralités II. La notion de responsabilité contractuelle. Généralités III. La notion de responsabilité extracontracuelle. Généralités IV. Les présomptions de responsabilité. Approche générale V. La responsabilité civile de l’A(I)SBL à l’égard de ses membres VI. La responsabilité contractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VII. La responsabilité extracontractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VIII. La responsabilité présumée de l’A(I)SBL en sa qualité de commettant IX. La responsabilité présumée des A(I)SBL chargées de la surveillance d’autrui X. Les délais de prescriptions en matière des responsabilités civile à l’égard de l’ASBL XI. La responsabilité pénale de l’A(I)SBL XII. La responsabilité civile des fondateurs de l’A(I)SBL XIII. La responsabilité civile des membres de l’A(I)SBL XIV. L’identification des personnes qui composent un organe de gestion XV. La responsabilité contractuelle des administrateurs envers l’A(I)SBL XVI. La responsabilité extracontractuelle des administrateurs envers les tiers XVII. La responsabilité solidaire des dirigeants d’A(I)SBL pour violation du code ou des statuts XVIII. L’instauration de plafonds d’indemnisation en cas de fautes de l’A(I)SBL et de ses dirigeants XIX. Quelques aspects particuliers relatifs à la responsabilité des dirigeants d’A(I)SBL XX. La responsabilité des dirigeants en cas de faillite de l’A(I)SBL XXI. Les prescriptions à l’égard des dirigeants de l’A(I)SBL XIX. La responsabilité des mandataires d’A(I)SBL XX. La responsabilité des commissaires et des vérificateurs aux comptes XXI. La responsabilité des travailleurs salariés d’une A(I)SBL XXII. La responsabilité des volontaires d’une A(I)SBL XXIII. La responsabilité pénale des dirigeants, des mandataires et prépose de l’A(I)SBL XXIV. La responsabilité contractuelle des membres d’une association de fait XXV. La responsabilité extracontractuelle des membres d’une association de fait XXVI. La collaboration de plusieurs A(I)SBL autour d’un projet commun En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ASBLRESASS/doc/ASBLRESASS_001

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Le but désintéressé des ASBL / Fernand Maillard ; Michel De Wolf ; Denis Dufour ; Pierre Goblet ; Daria Likhatcheva ; Jean-Pierre Vincke

Public ISBD Titre : Le but désintéressé des ASBL Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2022 Autre Editeur : Seraing : Edipro Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 25 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand  Droit des sociétés  ASBL  Economie sociale  Secteur non-marchand  Gestion d'entreprises  Droit des entreprises  Gestion courante  Droit fiscal  Droit comptable  Droit social  Techniques  Outils  Nouveautés 2022-2023  TVA  Impôt des sociétés  Exclusion  Jurisprudence  Régime fiscal  Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf. Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Le but désintéressé des ASBL [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Seraing : Edipro, 2022. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 25) . ISBN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand  Droit des sociétés  ASBL  Economie sociale  Secteur non-marchand  Gestion d'entreprises  Droit des entreprises  Gestion courante  Droit fiscal  Droit comptable  Droit social  Techniques  Outils  Nouveautés 2022-2023  TVA  Impôt des sociétés  Exclusion  Jurisprudence  Régime fiscal  Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf. Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

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Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL / Florian Ernotte ; Laurent Stas de Richelle

Public ISBD Titre : Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur Editeur : Bruxelles : Indicator Larcier Année de publication : 2019 Importance : 65 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6135-906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL  Législation : Chefs d'entreprises  Lois  Droit des sociétés  Associations  Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes : - Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ? - Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ? - Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ? - Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ? Table des matières : Introduction 1. Pourquoi constituer une ASBL ? 2. Qui compose une ASBL ? 3. Comment constituer une ASBL ? 4. L'organisation de l'ASBL 5. Responsabilité des organes d'administration 6. Nullité et suspension des décisions 7. Dissolution 8. Liquidation 9. La notion d'entreprise 10. Actions et délais de prescription 11. La comptabilité d'une ASBL 12. Libéralités 13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle 14. Registre UBO 15. Entrée en vigueur 16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020 17. Check-list Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 65 p. ISBN : 978-94-6135-906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL  Législation : Chefs d'entreprises  Lois  Droit des sociétés  Associations  Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes : - Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ? - Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ? - Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ? - Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ? Table des matières : Introduction 1. Pourquoi constituer une ASBL ? 2. Qui compose une ASBL ? 3. Comment constituer une ASBL ? 4. L'organisation de l'ASBL 5. Responsabilité des organes d'administration 6. Nullité et suspension des décisions 7. Dissolution 8. Liquidation 9. La notion d'entreprise 10. Actions et délais de prescription 11. La comptabilité d'une ASBL 12. Libéralités 13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle 14. Registre UBO 15. Entrée en vigueur 16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020 17. Check-list

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La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations / Michel De Wolf 

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Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 12. Les comptes annuels des petites associations (ASBL, AISBL et fondations)

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Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL / Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack

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L'essentiel ASBL, AISBL et fondations / Christophe Boeraeve

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Evaluer la performance d'une ASBL. Quelques pistes de réflexion et d'action / Julie Rijpens 

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Les libéralités / Sébastien Wolf

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Manuel des associations et fondations / Michel vander Linden

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La responsabilité du dirigeant d'ASBL / Michel Coipel ; Marie-Amélie Delvaux ; Michel Davagle ; Jean-François Dentant

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Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif / Jean-Pierre Vincke

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