| Titre : | Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manon Coune, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur ; Margaux Paulus, Auteur ; Michel Peters, Auteur | | Mention d'édition : | Mai 2022 | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2022 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 213 | | Importance : | 252 pages | | Mots-clés : | Droit--Réforme Concubinage--Droit Régimes matrimoniaux Contrats de mariage Patrimoine Mariage--Droit Partenariats enregistrés Belgique | | Index. décimale : | 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage | | Résumé : | Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,
par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
2.3. Les régimes conventionnels en communauté,
par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
2.4. Le régime de séparation de biens,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),
par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),
par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,
mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiège |
Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022 [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manon Coune, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur ; Margaux Paulus, Auteur ; Michel Peters, Auteur . - Mai 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 252 pages. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 213) . | Mots-clés : | Droit--Réforme Concubinage--Droit Régimes matrimoniaux Contrats de mariage Patrimoine Mariage--Droit Partenariats enregistrés Belgique | | Index. décimale : | 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage | | Résumé : | Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,
par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
2.3. Les régimes conventionnels en communauté,
par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
2.4. Le régime de séparation de biens,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),
par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),
par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,
mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiège |
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