[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6645 - 30 avril 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6645 - 2016/17 - 30/04/2016
DOCTRINE
p. 273
Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation
Michaël Houbben & Matthieu Possoz
p. 278
La procédure de retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier
François Motulsky & Konstantin de Haes
JURISPRUDENCE
p. 281
Liège ( 1re ch. ), 3 février 2016
Référé judiciaire. – Compétence territoriale. – Nouveau paysage judiciaire. – Incident de répartition (article 88 C. jud.). – Distinction entre le règlement particulier du tribunal et le règlement de répartition des affaires pour l’arrondissement.
p. 282
Liège , 29 juin 2015
Contrat d’assurance. – Conditions générales. – Assurance vol. – Clause de déchéance. – Volet.
p. 283
Tribunal d’arrondissement néerlandophone Bruxelles , 11 janvier 2016
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Honoraires.
p. 283
Commerce MonsCharleroi ( div. Charleroi ), 19 octobre 2015
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Entreprises.
p. 284
Observations : Justin Vanderschuren - L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire
p. 285
Justice de paix Tournai II , 10 février 2015
Bail commercial. – Refus de renouvellement. – Indemnité d’éviction.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 286
La vie du palais
p. 286
Échos
Bibliographie
p. 287
Actualités de droit pénal - Hommage à Ann Jacobs ». — coll. C.U.P., vol. 160, Bruxelles, Larcier, 2015, 254 pages.
p. 287
Coups de règle
p. 288
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6645 - 30 avril 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6645 - 2016/17 - 30/04/2016
DOCTRINE
p. 273
Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation
Michaël Houbben & Matthieu Possoz
p. 278
La procédure de retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier
François Motulsky & Konstantin de Haes
JURISPRUDENCE
p. 281
Liège ( 1re ch. ), 3 février 2016
Référé judiciaire. – Compétence territoriale. – Nouveau paysage judiciaire. – Incident de répartition (article 88 C. jud.). – Distinction entre le règlement particulier du tribunal et le règlement de répartition des affaires pour l’arrondissement.
p. 282
Liège , 29 juin 2015
Contrat d’assurance. – Conditions générales. – Assurance vol. – Clause de déchéance. – Volet.
p. 283
Tribunal d’arrondissement néerlandophone Bruxelles , 11 janvier 2016
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Honoraires.
p. 283
Commerce MonsCharleroi ( div. Charleroi ), 19 octobre 2015
Tribunal de commerce. – Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. – Compétence. – Avocats. – Entreprises.
p. 284
Observations : Justin Vanderschuren - L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire
p. 285
Justice de paix Tournai II , 10 février 2015
Bail commercial. – Refus de renouvellement. – Indemnité d’éviction.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 286
La vie du palais
p. 286
Échos
Bibliographie
p. 287
Actualités de droit pénal - Hommage à Ann Jacobs ». — coll. C.U.P., vol. 160, Bruxelles, Larcier, 2015, 254 pages.
p. 287
Coups de règle
p. 288
Dates retenues
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