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347.65 : Droit de succession

347 Droit civil
347.002 85
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC)
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.964 Huissier. Greffier
347.995 Justice de paix

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.65

25 techniques d'optimisation fiscale. Comment agir en toute sécurité au regard de la notion d'abus fiscal ? / Olivier Robijns

Public ISBD Titre : 25 techniques d'optimisation fiscale. Comment agir en toute sécurité au regard de la notion d'abus fiscal ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Robijns, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 3 novembre 2017 Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2017 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 65p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5599-7 Note générale : Contient en préambule les principales dispositions qui figurent dans l'accord estival auquel le gouvernement fédéral est parvenu dans la nuit du 25 au 26 juillet 2017. Langues : Français (fre) Mots-clés : Planification patrimoniale  Donation -- Législation  Droit fiscal  Droit des sociétés -- Optimisation fiscale Index. décimale : 347.65 Droit de succession Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (accès au fichier avec codes HELMo) 25 techniques d'optimisation fiscale. Comment agir en toute sécurité au regard de la notion d'abus fiscal ? [Livres, articles, périodiques] / Olivier Robijns, Auteur  . -  Mise à jour au 3 novembre 2017 . - Louvain : Indicator, 2017 . - 65p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) . ISBN : 978-94-613-5599-7 Contient en préambule les principales dispositions qui figurent dans l'accord estival auquel le gouvernement fédéral est parvenu dans la nuit du 25 au 26 juillet 2017. Langues : Français (fre) Mots-clés : Planification patrimoniale  Donation -- Législation  Droit fiscal  Droit des sociétés -- Optimisation fiscale Index. décimale : 347.65 Droit de succession Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (accès au fichier avec codes HELMo)

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80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale / Didier CRAHAY ; Florence Goffinet 

Public ISBD Titre : 80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale : du sur-mesure pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant et titulaire de profession libérale ! Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier CRAHAY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Goffinet, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : Bruxelles : Indicator Larcier Année de publication : 2019 Importance : 474 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5900-1 Note générale : Rédaction mise à jour au 2 septembre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de succession  Droits de transmission du patrimoine  Droits successoraux  Impôt successoral Impôt sur la transmission du patrimoine  Impôt sur les successions  Fiscalité  Optimisation fiscale -- Droits de succession  Patrimoine  Héritage  Assurances-vie  Assurances  Assurances décès  Nouveau droit des sociétés  SA  SRL  SC  SNC  SComm  Société simple  Avantages  Inconvénients  Cession  Réforme fiscale  Réforme  Droit des sociétés  Exonération fiscale  Donation bancaire  Don manuel  Donations mobilières  Régimes matrimoniaux  Régime matrimonial  Contrats de mariage  Legs  Usufruit  Nue-propriété  Achats scindés  Procurations  Assurances épargne  Assurances placement  Assurances groupe  Fondations  Trusts  Lettres d'intention  Taux  Pacte successoral  Fondations privées  Sociétés de droit commun Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Après la réforme approfondie du droit successoral et des régimes matrimoniaux, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 01.05.2019. Cette réforme a aussi un impact sur votre planification patrimoniale et successorale. Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d'ensemble en font un outil indispensable ! Le livre intéressera particulièrement le dirigeant d’entreprise, l’entrepreneur indépendant, le titulaire de profession libérale, ou toute personne qui veut se constituer un patrimoine de façon fiscalement avantageuse et élaborer une planification successorale optimale Note de contenu : Voir aussi la table des matières en annexe. 80 techniques sont exposées en suivant toujours la même structure : En quoi consiste cette technique ? Quels en sont les avantages ? Quels en sont les inconvénients ? Quand s'agit-il d’une bonne stratégie ? Combien coûte-t-elle ? Quel est l'impact de la disposition anti-abus ? Quel est l'impact des récentes réformes ? Outre ces 80 techniques, vous recevrez aussi un aperçu de tous les tarifs. Via notre service en ligne, vous recevez aussi des modèles directement utilisables (p.ex. don bancaire/manuel, donation indirecte, testament, ...). Le nouveau CSA est décortiqué dans un chapitre à part, et chaque fois qu’il a un impact sur l’une des 80 techniques. Cet ouvrage intègre l’ensemble des dernières réformes, et vous aide à faire les bons choix en fonction de votre situation personnelle et vos objectifs En ligne : https://livres.indicator-larcier.be/ 80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale : du sur-mesure pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant et titulaire de profession libérale ! [Livres, articles, périodiques] / Didier CRAHAY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Goffinet, Auteur  . -  12e édition . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 474 p. ISBN : 978-94-613-5900-1 Rédaction mise à jour au 2 septembre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de succession  Droits de transmission du patrimoine  Droits successoraux  Impôt successoral Impôt sur la transmission du patrimoine  Impôt sur les successions  Fiscalité  Optimisation fiscale -- Droits de succession  Patrimoine  Héritage  Assurances-vie  Assurances  Assurances décès  Nouveau droit des sociétés  SA  SRL  SC  SNC  SComm  Société simple  Avantages  Inconvénients  Cession  Réforme fiscale  Réforme  Droit des sociétés  Exonération fiscale  Donation bancaire  Don manuel  Donations mobilières  Régimes matrimoniaux  Régime matrimonial  Contrats de mariage  Legs  Usufruit  Nue-propriété  Achats scindés  Procurations  Assurances épargne  Assurances placement  Assurances groupe  Fondations  Trusts  Lettres d'intention  Taux  Pacte successoral  Fondations privées  Sociétés de droit commun Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Après la réforme approfondie du droit successoral et des régimes matrimoniaux, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 01.05.2019. Cette réforme a aussi un impact sur votre planification patrimoniale et successorale. Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d'ensemble en font un outil indispensable ! Le livre intéressera particulièrement le dirigeant d’entreprise, l’entrepreneur indépendant, le titulaire de profession libérale, ou toute personne qui veut se constituer un patrimoine de façon fiscalement avantageuse et élaborer une planification successorale optimale Note de contenu : Voir aussi la table des matières en annexe. 80 techniques sont exposées en suivant toujours la même structure : En quoi consiste cette technique ? Quels en sont les avantages ? Quels en sont les inconvénients ? Quand s'agit-il d’une bonne stratégie ? Combien coûte-t-elle ? Quel est l'impact de la disposition anti-abus ? Quel est l'impact des récentes réformes ? Outre ces 80 techniques, vous recevrez aussi un aperçu de tous les tarifs. Via notre service en ligne, vous recevez aussi des modèles directement utilisables (p.ex. don bancaire/manuel, donation indirecte, testament, ...). Le nouveau CSA est décortiqué dans un chapitre à part, et chaque fois qu’il a un impact sur l’une des 80 techniques. Cet ouvrage intègre l’ensemble des dernières réformes, et vous aide à faire les bons choix en fonction de votre situation personnelle et vos objectifs En ligne : https://livres.indicator-larcier.be/

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Actualités en droit des successions et libéralités / Nathalie Massager 

Public ISBD Titre : Actualités en droit des successions et libéralités Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nathalie Massager, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur ; Hélène Casman, Auteur ; Alexandra Demortier, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Céline Sibille, Auteur ; Thomas Sterckx, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 2022 Importance : 313 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions  Héritages  Donations  Belgique  Libéralités  Législation belge  Droit familial  Testaments  Abus d'influence  Aînés  Personnes âgées  Contentieux  Droits de succession  Droit civil  Administration des biens  Droit international privé Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès. Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ». Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé. Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente. L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale). Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Le testament de secours Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession Théories de l’interprétation des testaments Questions choisies autour de la donation L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ? Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ACDROSULI/doc/ACDROSULI_001 Actualités en droit des successions et libéralités [Livres, articles, périodiques] / Nathalie Massager, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur ; Hélène Casman, Auteur ; Alexandra Demortier, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Céline Sibille, Auteur ; Thomas Sterckx, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 313 p. - (UB³, ISSN 1782-6241; 2022) . ISBN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions  Héritages  Donations  Belgique  Libéralités  Législation belge  Droit familial  Testaments  Abus d'influence  Aînés  Personnes âgées  Contentieux  Droits de succession  Droit civil  Administration des biens  Droit international privé Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès. Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ». Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé. Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente. L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale). Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Le testament de secours Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession Théories de l’interprétation des testaments Questions choisies autour de la donation L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ? Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ACDROSULI/doc/ACDROSULI_001

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347.65 MAS 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8683

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Analyse civile des pactes successoraux globaux et ponctuels / Léna Lambert

Public ISBD Titre : Analyse civile des pactes successoraux globaux et ponctuels Type de document : TFE Auteurs : Léna Lambert, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2024 Importance : 60 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2023-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages  Pactes sur succession future  Pactes successoraux globaux  Pactes successoraux ponctuels Index. décimale : 347.65 Droit de succession Points : 90,00 % Année académique : 2023-2024 Promoteur : Grimard, Paul Etudes : Droit Analyse civile des pactes successoraux globaux et ponctuels [TFE] / Léna Lambert, Auteur . - Liège : HELMo, 2024 . - 60 p. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2023-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages  Pactes sur succession future  Pactes successoraux globaux  Pactes successoraux ponctuels Index. décimale : 347.65 Droit de succession Points : 90,00 % Année académique : 2023-2024 Promoteur : Grimard, Paul Etudes : Droit

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Les libéralités / Alain-Charles Van Gysel 

Public ISBD Titre : Les libéralités Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2020 Importance : 552 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0684-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique  Donations -- Belgique  Libéralités -- Belgique  Legs -- Belgique  Contrats à titre gratuit -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composée d’éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des thèmes suivants :- le régime général des libéralités ;- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;- les testaments ;- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;- les pactes sur succession future ;- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants).Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet Note de contenu : Plan de la collection de droit familial Introduction PARTIE I. Le régime général des libéralités Chapitre I. La notion de libéralité Chapitre II. Actes présumés libéraux ou onéreux Chapitre III. La libéralité en tant qu’acte juridique Chapitre IV. Les restrictions générales à l’autonomie de la volonté en matière de libéralités PARTIE II. Les donations Chapitre I. Notion Chapitre II. Les formes des donations Chapitre III. Règles de fond des donations Chapitre IV. Les effets de la donation Chapitre V. Les assurances-vie dans leurs implications successorales PARTIE III. Les testaments Chapitre I. La notion de testament Chapitre II. La forme des testaments Chapitre III. Règles de fond et effets des testaments PARTIE IV. Le conjoint et les libéralités Chapitre I. La faveur et la méfiance Chapitre II. Les donations et le conjoint survivant Chapitre III. Les testaments et le conjoint survivant Chapitre IV. Les avantages matrimoniaux Chapitre V. Les institutions contractuelles d’héritier Chapitre VI. Divorce et libéralités entre époux Chapitre VII. Le cocktail toxique PARTIE V. La succession contractuelle : les pactes sur succession future Chapitre I. Introduction Chapitre II. Le pacte successoral PARTIE VI. La programmation successorale Chapitre I. Introduction Chapitre II. Prérequis fiscaux Chapitre III. La boîte à outils Les libéralités [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur . - Limal : Anthemis, 2020 . - 552 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2020) . ISBN : 978-2-8072-0684-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique  Donations -- Belgique  Libéralités -- Belgique  Legs -- Belgique  Contrats à titre gratuit -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composée d’éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des thèmes suivants :- le régime général des libéralités ;- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;- les testaments ;- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;- les pactes sur succession future ;- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants).Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet Note de contenu : Plan de la collection de droit familial Introduction PARTIE I. Le régime général des libéralités Chapitre I. La notion de libéralité Chapitre II. Actes présumés libéraux ou onéreux Chapitre III. La libéralité en tant qu’acte juridique Chapitre IV. Les restrictions générales à l’autonomie de la volonté en matière de libéralités PARTIE II. Les donations Chapitre I. Notion Chapitre II. Les formes des donations Chapitre III. Règles de fond des donations Chapitre IV. Les effets de la donation Chapitre V. Les assurances-vie dans leurs implications successorales PARTIE III. Les testaments Chapitre I. La notion de testament Chapitre II. La forme des testaments Chapitre III. Règles de fond et effets des testaments PARTIE IV. Le conjoint et les libéralités Chapitre I. La faveur et la méfiance Chapitre II. Les donations et le conjoint survivant Chapitre III. Les testaments et le conjoint survivant Chapitre IV. Les avantages matrimoniaux Chapitre V. Les institutions contractuelles d’héritier Chapitre VI. Divorce et libéralités entre époux Chapitre VII. Le cocktail toxique PARTIE V. La succession contractuelle : les pactes sur succession future Chapitre I. Introduction Chapitre II. Le pacte successoral PARTIE VI. La programmation successorale Chapitre I. Introduction Chapitre II. Prérequis fiscaux Chapitre III. La boîte à outils

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Manuel des droits de succession / André Culot

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Le "nouveau" testament / Florence Bodson ; Justin Bogaert ; André Bourguignon ; Stéphanie Caron ; Antoine Declairfayt ; Bérénice Delahaye ; Celena Delli Santi ; Jean Fonteyn ; Pascaline Goffin ; Renaud Grégoire ; Thomas Grégoire ; Frédéric Lalière ; Charlotte Lousberg ; Victoria Palm ; Alix Pottier ; Elise Taghon ; Fabienne Tainmont ; Jean-Louis Van Boxstael 

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Questions pratiques relatives à votre succession / Alexandre Lecomte 

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Succession : comment la calculer ? / Paul Vandenabeele

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