| Titre : | Droit de l'union et contentieux devant les juridictions nationales | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Paul Nihoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Balate, Auteur ; Quentin Bebronne, Auteur ; Nicolas de Sadeleer, Auteur ; Aurore Jansen, Auteur ; Marc Nihoul, Auteur ; Agathe Picron, Auteur ; Cédric Robinet, Auteur ; Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur ; Pauline Willem, Auteur | | Mention d'édition : | Novembre | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2024 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 231 | | Importance : | 301 p | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1225-1 | | Mots-clés : | Droit européen Droit administratif (droit européen) Droit de l'environnement (droit européen) Concurrence -- Droit (Droit européen) Droit des affaires (droit européen) Protection des consommateurs -- Droit européen Droit commercial (droit européen) Émigration et immigration -- Droit européen Question préjudicielle (droit européen) | | Index. décimale : | 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats | | Résumé : | Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. | | Note de contenu : | Introduction
Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain
1. Questionner le juge de l’Union : le rôle de l’avocat
Agathe Picron, assistante à l’UNamur
Éric Balate, professeur à l’UMons, avocat aux barreaux de Mons et de Lille
2. Le droit de l’Union en matières administratives devant les juridictions nationales : retour d’expérience en matière d’enseignement
Marc Nihoul, professeur ordinaire à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon
3. Politique climatique déficiente, droits fondamentaux et responsabilité civile des pouvoirs publics
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (Chaire Jean Monnet)
4. L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence
Pieter Van Cleynenbreugel, professeur ordinaire à l’ULiège, professeur invité à l’Université Paris-Dauphine, assesseur à l’Autorité belge de la concurrence
Quentin Bebronne, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
5. L’application du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales – Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE
Hervé Jacquemin, professeur ordinaire à l’UNamur, directeur du CRIDS/NADI, avocat au barreau de Bruxelles
6. L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales : le recouvrement d’une facture impayée est (déjà) concerné !
Aurore Jansen, juge au tribunal de l’entreprise, maître de conférences à l’ULiège
7. La clause de marché intérieur : mise en oeuvre d’une liberté particulière de circulation des services par la Cour de justice et les juridictions nationales
Pauline Willem, assistante à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
8. Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales – Le contrôle de légalité à l’épreuve de la protection juridictionnelle effective
Cédric Robinet, juge au contentieux des étrangers, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
9. Contrôler les actes de l’Union : renvoi préjudiciel ou recours direct ?
Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain |
Droit de l'union et contentieux devant les juridictions nationales [Livres, articles, périodiques] / Paul Nihoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Balate, Auteur ; Quentin Bebronne, Auteur ; Nicolas de Sadeleer, Auteur ; Aurore Jansen, Auteur ; Marc Nihoul, Auteur ; Agathe Picron, Auteur ; Cédric Robinet, Auteur ; Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur ; Pauline Willem, Auteur . - Novembre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 301 p ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 231) . ISBN : 978-2-8072-1225-1 | Mots-clés : | Droit européen Droit administratif (droit européen) Droit de l'environnement (droit européen) Concurrence -- Droit (Droit européen) Droit des affaires (droit européen) Protection des consommateurs -- Droit européen Droit commercial (droit européen) Émigration et immigration -- Droit européen Question préjudicielle (droit européen) | | Index. décimale : | 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats | | Résumé : | Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. | | Note de contenu : | Introduction
Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain
1. Questionner le juge de l’Union : le rôle de l’avocat
Agathe Picron, assistante à l’UNamur
Éric Balate, professeur à l’UMons, avocat aux barreaux de Mons et de Lille
2. Le droit de l’Union en matières administratives devant les juridictions nationales : retour d’expérience en matière d’enseignement
Marc Nihoul, professeur ordinaire à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon
3. Politique climatique déficiente, droits fondamentaux et responsabilité civile des pouvoirs publics
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (Chaire Jean Monnet)
4. L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence
Pieter Van Cleynenbreugel, professeur ordinaire à l’ULiège, professeur invité à l’Université Paris-Dauphine, assesseur à l’Autorité belge de la concurrence
Quentin Bebronne, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
5. L’application du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales – Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE
Hervé Jacquemin, professeur ordinaire à l’UNamur, directeur du CRIDS/NADI, avocat au barreau de Bruxelles
6. L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales : le recouvrement d’une facture impayée est (déjà) concerné !
Aurore Jansen, juge au tribunal de l’entreprise, maître de conférences à l’ULiège
7. La clause de marché intérieur : mise en oeuvre d’une liberté particulière de circulation des services par la Cour de justice et les juridictions nationales
Pauline Willem, assistante à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
8. Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales – Le contrôle de légalité à l’épreuve de la protection juridictionnelle effective
Cédric Robinet, juge au contentieux des étrangers, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
9. Contrôler les actes de l’Union : renvoi préjudiciel ou recours direct ?
Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain |
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