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500 réponses aux ASBL. Manuel pratique / Michel Davagle

Public ISBD Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 287 p. ISBN : 978-2-87496-390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne

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500 réponses aux ASBL. Manuel pratique / Michel Davagle

Public ISBD Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Non-marchand Importance : 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-439-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Liège : Edi. pro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2021 . - 290 p.. - (Non-marchand) . ISBN : 978-2-87496-439-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger  Droit étranger  Droit des associations et des fondations  ASBL  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue. Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité. Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien. Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL L'association de fait Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL La création de l'ASBL Les membres L'assemblée générale Les administrateurs Le conseil d'administration L'organe de représentation générale L'organe de gestion journalière La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL Les responsabilités dans les ASBL Les comptes et budget Les aspects fiscaux Les formalités de publicité Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur Le code de droit économique Le règlement sur la protection des données Le droit transitoire Questions pratiques 11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne

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Public ISBD Titre : ASBL : responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but num. 2022 Importance : 164 p. Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3270-8 Prix : 19 EUR Note générale : A(I)SBL = Association (internationale) sans but lucratif Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations -- Belgique  Responsabilité (droit) -- Belgique  association sans but lucratif  ASBL  association internationale sans but lucratif Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui, est tout autre et invite, tant les gestionnaires d’A(I)SBL que les autres personnes qui participent à son fonctionnement, à mieux cerner les contours de leur responsabilité. L’intérêt est que, par un comportement plus prudent, ces personnes évitent de commettre des fautes dommageables mais de s’enfermer dans une conception où ils se considèrent comme étant toujours responsable ou, a contrario, jamais responsable. Cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les différentes facettes de la responsabilité des A(I)SBL et des associations de fait mais aussi des différents acteurs qui permettent à ces groupements de fonctionner. Une attention particulière sera portée sur les administrateurs puisque le Code des sociétés et des associations a accentué la pression qui pesait sur ces dirigeants, et ce, dans le but qu’elles soient mieux gérées. Ce petit fascicule s’adresse essentiellement aux dirigeants d’associations qui trouveront les balises juridiques nécessaires pour jauger au mieux leur responsabilité et adopter les comportements qui anticipent au mieux les éventuels problèmes. Note de contenu : Préambule INTRODUCTION I. La notion de responsabilité. Généralités II. La notion de responsabilité contractuelle. Généralités III. La notion de responsabilité extracontracuelle. Généralités IV. Les présomptions de responsabilité. Approche générale V. La responsabilité civile de l’A(I)SBL à l’égard de ses membres VI. La responsabilité contractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VII. La responsabilité extracontractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VIII. La responsabilité présumée de l’A(I)SBL en sa qualité de commettant IX. La responsabilité présumée des A(I)SBL chargées de la surveillance d’autrui X. Les délais de prescriptions en matière des responsabilités civile à l’égard de l’ASBL XI. La responsabilité pénale de l’A(I)SBL XII. La responsabilité civile des fondateurs de l’A(I)SBL XIII. La responsabilité civile des membres de l’A(I)SBL XIV. L’identification des personnes qui composent un organe de gestion XV. La responsabilité contractuelle des administrateurs envers l’A(I)SBL XVI. La responsabilité extracontractuelle des administrateurs envers les tiers XVII. La responsabilité solidaire des dirigeants d’A(I)SBL pour violation du code ou des statuts XVIII. L’instauration de plafonds d’indemnisation en cas de fautes de l’A(I)SBL et de ses dirigeants XIX. Quelques aspects particuliers relatifs à la responsabilité des dirigeants d’A(I)SBL XX. La responsabilité des dirigeants en cas de faillite de l’A(I)SBL XXI. Les prescriptions à l’égard des dirigeants de l’A(I)SBL XIX. La responsabilité des mandataires d’A(I)SBL XX. La responsabilité des commissaires et des vérificateurs aux comptes XXI. La responsabilité des travailleurs salariés d’une A(I)SBL XXII. La responsabilité des volontaires d’une A(I)SBL XXIII. La responsabilité pénale des dirigeants, des mandataires et prépose de l’A(I)SBL XXIV. La responsabilité contractuelle des membres d’une association de fait XXV. La responsabilité extracontractuelle des membres d’une association de fait XXVI. La collaboration de plusieurs A(I)SBL autour d’un projet commun En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ASBLRESASS/doc/ASBLRESASS_001 ASBL : responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de fait [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2022 . - 164 p. : ill. ; 19 cm. - (Droit au but; 2022) . ISBN : 978-2-8079-3270-8 : 19 EUR A(I)SBL = Association (internationale) sans but lucratif Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations -- Belgique  Responsabilité (droit) -- Belgique  association sans but lucratif  ASBL  association internationale sans but lucratif Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui, est tout autre et invite, tant les gestionnaires d’A(I)SBL que les autres personnes qui participent à son fonctionnement, à mieux cerner les contours de leur responsabilité. L’intérêt est que, par un comportement plus prudent, ces personnes évitent de commettre des fautes dommageables mais de s’enfermer dans une conception où ils se considèrent comme étant toujours responsable ou, a contrario, jamais responsable. Cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les différentes facettes de la responsabilité des A(I)SBL et des associations de fait mais aussi des différents acteurs qui permettent à ces groupements de fonctionner. Une attention particulière sera portée sur les administrateurs puisque le Code des sociétés et des associations a accentué la pression qui pesait sur ces dirigeants, et ce, dans le but qu’elles soient mieux gérées. Ce petit fascicule s’adresse essentiellement aux dirigeants d’associations qui trouveront les balises juridiques nécessaires pour jauger au mieux leur responsabilité et adopter les comportements qui anticipent au mieux les éventuels problèmes. Note de contenu : Préambule INTRODUCTION I. La notion de responsabilité. Généralités II. La notion de responsabilité contractuelle. Généralités III. La notion de responsabilité extracontracuelle. Généralités IV. Les présomptions de responsabilité. Approche générale V. La responsabilité civile de l’A(I)SBL à l’égard de ses membres VI. La responsabilité contractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VII. La responsabilité extracontractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers VIII. La responsabilité présumée de l’A(I)SBL en sa qualité de commettant IX. La responsabilité présumée des A(I)SBL chargées de la surveillance d’autrui X. Les délais de prescriptions en matière des responsabilités civile à l’égard de l’ASBL XI. La responsabilité pénale de l’A(I)SBL XII. La responsabilité civile des fondateurs de l’A(I)SBL XIII. La responsabilité civile des membres de l’A(I)SBL XIV. L’identification des personnes qui composent un organe de gestion XV. La responsabilité contractuelle des administrateurs envers l’A(I)SBL XVI. La responsabilité extracontractuelle des administrateurs envers les tiers XVII. La responsabilité solidaire des dirigeants d’A(I)SBL pour violation du code ou des statuts XVIII. L’instauration de plafonds d’indemnisation en cas de fautes de l’A(I)SBL et de ses dirigeants XIX. Quelques aspects particuliers relatifs à la responsabilité des dirigeants d’A(I)SBL XX. La responsabilité des dirigeants en cas de faillite de l’A(I)SBL XXI. Les prescriptions à l’égard des dirigeants de l’A(I)SBL XIX. La responsabilité des mandataires d’A(I)SBL XX. La responsabilité des commissaires et des vérificateurs aux comptes XXI. La responsabilité des travailleurs salariés d’une A(I)SBL XXII. La responsabilité des volontaires d’une A(I)SBL XXIII. La responsabilité pénale des dirigeants, des mandataires et prépose de l’A(I)SBL XXIV. La responsabilité contractuelle des membres d’une association de fait XXV. La responsabilité extracontractuelle des membres d’une association de fait XXVI. La collaboration de plusieurs A(I)SBL autour d’un projet commun En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ASBLRESASS/doc/ASBLRESASS_001

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Les associations de fait / Michel Davagle

Public ISBD Titre : Les associations de fait Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2013 Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-220-2 Mots-clés : Associations de fait  Associations Index. décimale : 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) Résumé : Note de contenu : Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait : 1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel 2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens 3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel 4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis 5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle 6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard 7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle 8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle 9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek 10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint 11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle 11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse 12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre 13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf 14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul 15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul 16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien Witmeur Les associations de fait [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Directeur de publication ; Michel Coipel, Directeur de publication ; Michel Coipel, Auteur ; Michel Davagle, Auteur . - Liège : Edipro, 2013 . - 298 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités) . ISBN : 978-2-87496-220-2 Mots-clés : Associations de fait  Associations Index. décimale : 33.012.3 Systèmes en fonction de la propriété et du financement (Economie. Théorie) Résumé : Note de contenu : Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait : 1. «Introduction» par Michel Davagle et Michel Coipel 2. «Les associations de fait : quel poids économique ?» par Michel Marée et Sybille Mertens 3. «L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale» par Michel Coipel 4. «Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis 5. «Le fonctionnement d'une association de fait» par Michel Davagle 6. «La comptabilité des associations de fait» par Fernand Maillard 7. «La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers» par Michel Davagle 8. «La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait» par Michel Davagle 9. «Quelles assurances conseiller aux associations de fait?» par André Verbeek 10. «La représentation en justice de l'association de fait» par Philippe T'Kint 11. «Le volontariat dans les associations de fait» par Michel Davagle 11. «L'association de fait et l'ONSS» par Marie-Paule Dellisse 12. «Les associations de fait et la T.V.A» par Vincent Sepulchre 13. «Les associations de fait et les impôts sur les revenus» par Michel De Wolf 14. «Associations de fait et pratiques du marché» par Frédéric de Patoul 15. «Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?» par Frédéric de Patoul 16. «Les associations de fait et le droit d'auteur» par Sébastien Witmeur

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Les carnets de l'éducateur 2013 / Michel Davagle ; Mireille Gilles ; Françoise Huvelle ; Luc Istace 

Public ISBD Titre : Les carnets de l'éducateur 2013 : exploration de la profession Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Mireille Gilles, Auteur ; Françoise Huvelle, Auteur ; Luc Istace, Auteur Editeur : Rhizome asbl Année de publication : 2013 Importance : 418 p. Note générale : ATTENTION : les notions ont changé dans certains domaines (Aide à la Jeunesse) et ne sont donc plus d'actualité Langues : Français (fre) Mots-clés : Educateur  Educateur spécialisé  Travail social  Travailleur social Les carnets de l'éducateur 2013 : exploration de la profession [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Davagle, Auteur ; Mireille Gilles, Auteur ; Françoise Huvelle, Auteur ; Luc Istace, Auteur . - Rhizome asbl, 2013 . - 418 p. ATTENTION : les notions ont changé dans certains domaines (Aide à la Jeunesse) et ne sont donc plus d'actualité Langues : Français (fre) Mots-clés : Educateur  Educateur spécialisé  Travail social  Travailleur social

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Les carnets de l'éducateur 2018 / Michel Davagle ; Mireille Gilles ; Françoise Huvelle ; Luc Istace

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Les carnets des éducatrices et éducateurs 2024 / Michel Davagle ; Mireille Gilles ; Françoise Huvelle ; Luc Istace  

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Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2014/15. Les Fondations / Ilse Banmeyer

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Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur / Michel Davagle

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