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Auteur Florence Bodson
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Titre : Libéralités et successions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Bodson, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Pierre Joisten, Auteur ; Bénédicte Lemaire, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur Mention d'édition : Mai 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 222 Importance : 340 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1078-3 Mots-clés : Libéralités -- Belgique Successions et héritages -- Belgique Successions Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.
Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.
Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelques temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.Note de contenu : Avant-propos
Première partie - LES LIBÉRALITÉS
Titre I - Les conditions de fond de formation des libéralités
Titre 2 - Les donations entre vifs
Titre 3 - Les libéralités testamentaires
Deuxième partie - LES SUCCESSIONS
Titre I - Les pactes successoraux
Titre II - L’ouverture de la succession
Titre III - Qualités requises pour succéder
Titre IV - Les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire
Titre V - L’option héréditaire
Titre VI - La masse héréditaire
Titre VII - Le règlement de la successionLibéralités et successions [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Bodson, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Pierre Joisten, Auteur ; Bénédicte Lemaire, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur . - Mai 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 340 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 222) .
ISBN : 978-2-8072-1078-3
Mots-clés : Libéralités -- Belgique Successions et héritages -- Belgique Successions Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions.
Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière.
Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelques temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.Note de contenu : Avant-propos
Première partie - LES LIBÉRALITÉS
Titre I - Les conditions de fond de formation des libéralités
Titre 2 - Les donations entre vifs
Titre 3 - Les libéralités testamentaires
Deuxième partie - LES SUCCESSIONS
Titre I - Les pactes successoraux
Titre II - L’ouverture de la succession
Titre III - Qualités requises pour succéder
Titre IV - Les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire
Titre V - L’option héréditaire
Titre VI - La masse héréditaire
Titre VII - Le règlement de la successionRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.65 CUP MOR 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 05/12/2024 CG8276 Documents numériques
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Titre : Le "nouveau" testament : le testament sous ses nouvelles facettes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence Bodson, Auteur ; Justin Bogaert, Auteur ; André Bourguignon, Auteur ; Stéphanie Caron, Auteur ; Antoine Declairfayt, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Celena Delli Santi, Auteur ; Jean Fonteyn, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Renaud Grégoire, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur ; Elise Taghon, Auteur ; Fabienne Tainmont, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Association des licenciés et master en notariat Importance : 230 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3712-3 Prix : 120 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Testaments Dispositions testamentaires Successions testamentaires Testament Successions et héritages (droit européen) Droit successoral -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Qu’est-ce qu’un testament ? Comment le rédiger ? Comment l’exécuter en toute sérénité ? Quels sont les pièges que le notaire doit éviter à tout prix ?
La crise de la COVID-19 et la proximité – toujours arbitraire – de la mort ont fait naître chez le citoyen un nouvel intérêt pour la planification successorale. Dans l’imaginaire collectif, le notaire s’érige dans ce cadre en conseiller incontournable pour discuter des questions parfois épineuses que soulèvent une telle démarche et pour informer pleinement sur les dispositions particulières propres à répondre aux dernières volontés.
Alors que l’on perçoit un regain d’intérêt de la part du grand public, le testament a fait l’objet d’un grand nombre de modifications au fil des réformes. Le testament d’hier ne s’assimile donc plus au testament d’aujourd’hui, et ce tant au niveau de ses formes que des dispositions à y insérer. La société a, elle aussi, connu une mutation certaine en permettant l’éclosion de configurations familiales inédites.
Il semblait donc indispensable de faire le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique.
Cet ouvrage collectif vise à présenter les diverses formes de testament qui existent, mais également à examiner cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.
C’est sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et/ou du monde notarial que les sujets suivants seront analysés :
- la capacité de disposer ou de recevoir par testament ;
- les pratiques et incidents du testament olographe ;
- des questions choisies en matière de testament authentique ;
- le testament : de la lettre à l’exécution ;
- le testament international ;
- le testament dans un contexte international ;
- le légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance et à la réserve en valeur.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du dix-huitième colloque de l’ALN, a ainsi pour objectif d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.Note de contenu : Notes bibliogr. Le "nouveau" testament : le testament sous ses nouvelles facettes [Livres, articles, périodiques] / Florence Bodson, Auteur ; Justin Bogaert, Auteur ; André Bourguignon, Auteur ; Stéphanie Caron, Auteur ; Antoine Declairfayt, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Celena Delli Santi, Auteur ; Jean Fonteyn, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Renaud Grégoire, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur ; Elise Taghon, Auteur ; Fabienne Tainmont, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 230 p.. - (Association des licenciés et master en notariat) .
ISBN : 978-2-8079-3712-3 : 120 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Testaments Dispositions testamentaires Successions testamentaires Testament Successions et héritages (droit européen) Droit successoral -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Qu’est-ce qu’un testament ? Comment le rédiger ? Comment l’exécuter en toute sérénité ? Quels sont les pièges que le notaire doit éviter à tout prix ?
La crise de la COVID-19 et la proximité – toujours arbitraire – de la mort ont fait naître chez le citoyen un nouvel intérêt pour la planification successorale. Dans l’imaginaire collectif, le notaire s’érige dans ce cadre en conseiller incontournable pour discuter des questions parfois épineuses que soulèvent une telle démarche et pour informer pleinement sur les dispositions particulières propres à répondre aux dernières volontés.
Alors que l’on perçoit un regain d’intérêt de la part du grand public, le testament a fait l’objet d’un grand nombre de modifications au fil des réformes. Le testament d’hier ne s’assimile donc plus au testament d’aujourd’hui, et ce tant au niveau de ses formes que des dispositions à y insérer. La société a, elle aussi, connu une mutation certaine en permettant l’éclosion de configurations familiales inédites.
Il semblait donc indispensable de faire le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique.
Cet ouvrage collectif vise à présenter les diverses formes de testament qui existent, mais également à examiner cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.
C’est sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et/ou du monde notarial que les sujets suivants seront analysés :
- la capacité de disposer ou de recevoir par testament ;
- les pratiques et incidents du testament olographe ;
- des questions choisies en matière de testament authentique ;
- le testament : de la lettre à l’exécution ;
- le testament international ;
- le testament dans un contexte international ;
- le légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance et à la réserve en valeur.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du dix-huitième colloque de l’ALN, a ainsi pour objectif d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.65 BOD 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8248 Documents numériques
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