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347.78 : Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright

347 Droit civil
347.002 85
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.964 Huissier. Greffier
347.995 Justice de paix

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.78

Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! Les réponses de la propriété intellectuelle / Stéphanie Koch 

Public ISBD Titre : Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! Les réponses de la propriété intellectuelle Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphanie Koch, Directeur de la recherche ; Vincent Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Raymond Bindels, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2011 Autre Editeur : Liège : Wallonie design Collection : Guide pratique (EdiPro Importance : 173 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-162-5 Note générale : Actéo (cabinet d'avocats), Gevers, Picarré (aide conseil en propriété intellectuelle), et Wallonie design : les auteurs sont issus de ces services. Mots-clés : Contrefaçon -- Législation  Droits d'auteurs -- Création  Propriété intellectuelle -- Brevets Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Brevet, marque, modèle, droits d'auteurs ... Comment revendiquer la paternité de mon idée ? Qui peut m'aider à financer un projet ? Quels recours en cas de contrefaçon ? Un flou artistique semble régner autour de tous ces concepts pourtant essentiels à maîtriser dans l'univers de la création. Parce que la propriété intellectuelle, à l'heure des technologies nouvelles, est un concept épineux mais incontournable, cet ouvrage entend guider pas à pas tout porteur de projet, qu'il soit designer ou chef d'entreprise. En s'associant à plusieurs partenaires éclairés, Wallonie Design relie propriété intellectuelle et design en vue d'offrir des réponses concrètes à toutes les questions surgissant en amont ou en aval de l'oeuvre créatrice Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! Les réponses de la propriété intellectuelle [Livres, articles, périodiques] / Stéphanie Koch, Directeur de la recherche ; Vincent Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Raymond Bindels, Auteur . - Liège : Edipro : Liège (4000) : Wallonie design, 2011 . - 173 p. : tableaux. - (Guide pratique (EdiPro) . ISBN : 978-2-87496-162-5 Actéo (cabinet d'avocats), Gevers, Picarré (aide conseil en propriété intellectuelle), et Wallonie design : les auteurs sont issus de ces services. Mots-clés : Contrefaçon -- Législation  Droits d'auteurs -- Création  Propriété intellectuelle -- Brevets Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Brevet, marque, modèle, droits d'auteurs ... Comment revendiquer la paternité de mon idée ? Qui peut m'aider à financer un projet ? Quels recours en cas de contrefaçon ? Un flou artistique semble régner autour de tous ces concepts pourtant essentiels à maîtriser dans l'univers de la création. Parce que la propriété intellectuelle, à l'heure des technologies nouvelles, est un concept épineux mais incontournable, cet ouvrage entend guider pas à pas tout porteur de projet, qu'il soit designer ou chef d'entreprise. En s'associant à plusieurs partenaires éclairés, Wallonie Design relie propriété intellectuelle et design en vue d'offrir des réponses concrètes à toutes les questions surgissant en amont ou en aval de l'oeuvre créatrice Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF)

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L'art, le droit et la culture en 100 questions / Alexandre Pintiaux 

Public ISBD Titre : L'art, le droit et la culture en 100 questions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre Pintiaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Questions-Réponses Importance : 383 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4009-3 Prix : 60 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français (fre) Mots-clés : Art -- Commerce -- Belgique  Droit et art -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Le fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les initiés eux-mêmes… Combien d’acteurs de l’art et de la culture n’ont jamais eu la moindre formation juridique ? Combien de professionnels du droit n’ont pas la moindre idée du fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel ? Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée, et – pour autant que le droit puisse l’être – ludique. Dans une ère où le droit évolue presque aussi vite que les modes de création, ce livre intègre les toutes dernières réformes telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient compte également des dernières évolutions du secteur, avec notamment des chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street art. L’ouvrage est structuré selon une approche chronologique du parcours caricatural d’une oeuvre d’art ou d’un projet culturel, mais il permet – par sa présentation en 100 questions – d’être lu dans un ordre non chronologique en fonction des besoins du lecteur. Note de contenu : Remarque de l’auteur relative à l’utilisation du présent recueil Informations générales Chapitre 1 – Le préalable à la création artistique A. Le statut d’artiste et l’allocation du travailleur des arts B. Revenus artistiques Chapitre 2 – L’élaboration de l’oeuvre et la protection du projet culturel A. La protection de l’oeuvre par le droit d’auteur B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique C. Concept, enregistrement et confidentialité D. La création face au droit à l’image Chapitre 3 – L’encadrement de l’activité : les entités actives sur le marché de l’art et le secteur culturel A. La galerie d’art B. La Fondation C. L’ASBL D. LA SRL Chapitre 4 – De la création de l’oeuvre à sa diffusion A. L’oeuvre d’art B. Les NFT C. Les préalables à l’acquisition d’une oeuvre d’art et la gestion de la collection D. L’achat et la vente d’oeuvres E. Transport, assurance et stockage d’oeuvres d’art F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères G. L’authenticité de l’oeuvre H. Donation et succession I. Le prêt J. La location et le leasing Chapitre 5 – L’art et son marché à l’épreuve du droit A. La circulation des oeuvres et leur nécessaire protection B. Le marché de l’art face au droit pénal C. Protection des données dans le secteur culturel Chapitre 6 – Fiscalité du marché de l’art A. Généralités B. Le Tax Shelter C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux D. La TVA Chapitre 7 – Thématiques A. Street art B. Le droit et l’édition de livres Annexes Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ARTDROI/doc/ARTDROI_001 L'art, le droit et la culture en 100 questions [Livres, articles, périodiques] / Alexandre Pintiaux, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 383 p ; 24 cm. - (Questions-Réponses) . ISBN : 978-2-8079-4009-3 : 60 EUR En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français (fre) Mots-clés : Art -- Commerce -- Belgique  Droit et art -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Le fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les initiés eux-mêmes… Combien d’acteurs de l’art et de la culture n’ont jamais eu la moindre formation juridique ? Combien de professionnels du droit n’ont pas la moindre idée du fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel ? Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée, et – pour autant que le droit puisse l’être – ludique. Dans une ère où le droit évolue presque aussi vite que les modes de création, ce livre intègre les toutes dernières réformes telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient compte également des dernières évolutions du secteur, avec notamment des chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street art. L’ouvrage est structuré selon une approche chronologique du parcours caricatural d’une oeuvre d’art ou d’un projet culturel, mais il permet – par sa présentation en 100 questions – d’être lu dans un ordre non chronologique en fonction des besoins du lecteur. Note de contenu : Remarque de l’auteur relative à l’utilisation du présent recueil Informations générales Chapitre 1 – Le préalable à la création artistique A. Le statut d’artiste et l’allocation du travailleur des arts B. Revenus artistiques Chapitre 2 – L’élaboration de l’oeuvre et la protection du projet culturel A. La protection de l’oeuvre par le droit d’auteur B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique C. Concept, enregistrement et confidentialité D. La création face au droit à l’image Chapitre 3 – L’encadrement de l’activité : les entités actives sur le marché de l’art et le secteur culturel A. La galerie d’art B. La Fondation C. L’ASBL D. LA SRL Chapitre 4 – De la création de l’oeuvre à sa diffusion A. L’oeuvre d’art B. Les NFT C. Les préalables à l’acquisition d’une oeuvre d’art et la gestion de la collection D. L’achat et la vente d’oeuvres E. Transport, assurance et stockage d’oeuvres d’art F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères G. L’authenticité de l’oeuvre H. Donation et succession I. Le prêt J. La location et le leasing Chapitre 5 – L’art et son marché à l’épreuve du droit A. La circulation des oeuvres et leur nécessaire protection B. Le marché de l’art face au droit pénal C. Protection des données dans le secteur culturel Chapitre 6 – Fiscalité du marché de l’art A. Généralités B. Le Tax Shelter C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux D. La TVA Chapitre 7 – Thématiques A. Street art B. Le droit et l’édition de livres Annexes Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ARTDROI/doc/ARTDROI_001

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347.78 PIN 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 27/11/2024	CG8677

Brevets, marques, droits d'auteur / Dominique Kaesmacher

Public ISBD Titre : Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Kaesmacher ; Théodora Stamos Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Guide pratique (EdiPro) Importance : 253 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-041-3 Mots-clés : Droits d'auteur  Propriété intellectuelle -- Législation Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Réservée pendant longtemps à une "élite", la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple "droit" à celui de "valeur économique". Le présent ouvrage s'adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L'ouvrage s'adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d'affaires sous peine, pour l'entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d'encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc. Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d'apprécier globalement s'il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels. Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi / [Livres, articles, périodiques] / Dominique Kaesmacher ; Théodora Stamos . - Liège : Edipro, 2009 . - 253 p.. - (Guide pratique (EdiPro)) . ISBN : 978-2-87496-041-3 Mots-clés : Droits d'auteur  Propriété intellectuelle -- Législation Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Réservée pendant longtemps à une "élite", la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple "droit" à celui de "valeur économique". Le présent ouvrage s'adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L'ouvrage s'adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d'affaires sous peine, pour l'entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d'encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc. Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d'apprécier globalement s'il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels.

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34 KAE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	Disponible	CO7694
347 .78 KAE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 14/09/2023	CG1512

De la création à la protection

Public ISBD Titre : De la création à la protection : pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : FEB ASBL Année de publication : 2009 Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle -- Législation  Droits intellectuels -- Protection  Droits de propriété intellectuelle  Droits intellectuels Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright De la création à la protection : pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : FEB ASBL, 2009 . - 60 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle -- Législation  Droits intellectuels -- Protection  Droits de propriété intellectuelle  Droits intellectuels Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright

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347 .78 POU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1506

Droit des artistes / Jean-Christophe Lardinois 

Public ISBD Titre : Droit des artistes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 535 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins  Droit d'auteur -- Interprétation artistique  Artistes -- Droit -- Belgique  Droit et art -- Belgique  Droit d'auteur -- Belgique  Propriété intellectuelle -- Belgique  Dessins et modèles -- Belgique  Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Droit des artistes [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 535 p. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8079-2969-2 : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins  Droit d'auteur -- Interprétation artistique  Artistes -- Droit -- Belgique  Droit et art -- Belgique  Droit d'auteur -- Belgique  Propriété intellectuelle -- Belgique  Dessins et modèles -- Belgique  Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes.

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347.78 LAR 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Sorti jusqu'au 02/12/2024	CG7727

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Le droit des auteurs et autrices / Frédéric Young 

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Droits d'auteur

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Introduction à la propriété intellectuelle / Agnès Robin 

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Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins / Alain Berenboom

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PICARRE Propriété intellectuelle 

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