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Les pratiques de commerce. Volume 1 / Frédéric, de Patoul

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les pratiques de commerce. Volume 1 : TitreI VIII. Livre 84 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric, de Patoul, Auteur ; Aline, van den Broeck, Collaborateur ; Anne-Françoise, de Veth, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : La loi sur les pratiques du commerce  le champs d'application  la publicité  les pratiques interdites  les réglementations particulières  les professions libérales  les produits et services financiers  le contrat d'organisation de voyage  le time-sharing et le courtage matrimonial fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les pratiques de commerce. Volume 1 : TitreI VIII. Livre 84 [Livres, articles, périodiques] / Frédéric, de Patoul, Auteur ; Aline, van den Broeck, Collaborateur ; Anne-Françoise, de Veth, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : La loi sur les pratiques du commerce  le champs d'application  la publicité  les pratiques interdites  les réglementations particulières  les professions libérales  les produits et services financiers  le contrat d'organisation de voyage  le time-sharing et le courtage matrimonial

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA281

Les pratiques de commerce. Volume 2 / Frédéric, de Patoul

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les pratiques de commerce. Volume 2 : TitreI VIII. Livre 84bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric, de Patoul, Auteur ; Laurence van de Kerchove, Collaborateur ; Zoé Pletinckx, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Les actes contraires aux usages honnêtes et l'action en cessation  la norme générale et ses applications  la LPC et les droits intellectuels  l'action en cessation  l'action pénale et l'action civile ordinaire  recherche et constations des infractions  les sanctions administratives fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les pratiques de commerce. Volume 2 : TitreI VIII. Livre 84bis [Livres, articles, périodiques] / Frédéric, de Patoul, Auteur ; Laurence van de Kerchove, Collaborateur ; Zoé Pletinckx, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Les actes contraires aux usages honnêtes et l'action en cessation  la norme générale et ses applications  la LPC et les droits intellectuels  l'action en cessation  l'action pénale et l'action civile ordinaire  recherche et constations des infractions  les sanctions administratives

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