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Les pratiques de commerce. Volume 2 / Frédéric, de Patoul

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les pratiques de commerce. Volume 2 : TitreI VIII. Livre 84bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric, de Patoul, Auteur ; Laurence van de Kerchove, Collaborateur ; Zoé Pletinckx, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Les actes contraires aux usages honnêtes et l'action en cessation  la norme générale et ses applications  la LPC et les droits intellectuels  l'action en cessation  l'action pénale et l'action civile ordinaire  recherche et constations des infractions  les sanctions administratives fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les pratiques de commerce. Volume 2 : TitreI VIII. Livre 84bis [Livres, articles, périodiques] / Frédéric, de Patoul, Auteur ; Laurence van de Kerchove, Collaborateur ; Zoé Pletinckx, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Les actes contraires aux usages honnêtes et l'action en cessation  la norme générale et ses applications  la LPC et les droits intellectuels  l'action en cessation  l'action pénale et l'action civile ordinaire  recherche et constations des infractions  les sanctions administratives

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Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA282