| Titre : | Contrats entre entreprises : questions choisies | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Antoine Vandenbulke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Biessaux, Auteur ; Dodo Chochitaichvili, Auteur ; Lily Kengen, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur ; Erik Van den Haute, Auteur ; Florence Wiame, Auteur | | Mention d'édition : | Septembre 2023 | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2023 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 223 | | Importance : | 303 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1079-0 | | Prix : | 93 € | | Mots-clés : | Droit commercial -- Généralités Commerce -- Droit Droit des sociétés Entreprises Réforme du droit des sociétés Sociétés -- Législation Droit des entreprises | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont aussi bien abordés le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d’insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. | | Note de contenu : | 1. Introduction – Des contrats commerciaux aux contrats entre entreprises - Antoine Vandenbulke
2. Le contrat de vente entre entreprises - Erik Van den Haute et Florence Wiame
3. Contrat de transport de marchandises par route - Dodo Chochitaichvili
4. La liberté contractuelle et les pratiques de marché entre entreprises à l’épreuve de la loi du 4 avril 2019 : la révolution attendra - Alexandre Rigolet
5. Les contrats entre entreprises face au (nouveau) droit de l’insolvabilité - Philippe Moineau et Nicolas Biessaux
6. La fin d’un contrat entre entreprises à durée indéterminée : quelques conséquences pratiques et financières et analyse au regard de certains contrats réglementés - Lily Kengen |
Contrats entre entreprises : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Antoine Vandenbulke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Biessaux, Auteur ; Dodo Chochitaichvili, Auteur ; Lily Kengen, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur ; Erik Van den Haute, Auteur ; Florence Wiame, Auteur . - Septembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 303 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 223) . ISBN : 978-2-8072-1079-0 : 93 € | Mots-clés : | Droit commercial -- Généralités Commerce -- Droit Droit des sociétés Entreprises Réforme du droit des sociétés Sociétés -- Législation Droit des entreprises | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont aussi bien abordés le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d’insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. | | Note de contenu : | 1. Introduction – Des contrats commerciaux aux contrats entre entreprises - Antoine Vandenbulke
2. Le contrat de vente entre entreprises - Erik Van den Haute et Florence Wiame
3. Contrat de transport de marchandises par route - Dodo Chochitaichvili
4. La liberté contractuelle et les pratiques de marché entre entreprises à l’épreuve de la loi du 4 avril 2019 : la révolution attendra - Alexandre Rigolet
5. Les contrats entre entreprises face au (nouveau) droit de l’insolvabilité - Philippe Moineau et Nicolas Biessaux
6. La fin d’un contrat entre entreprises à durée indéterminée : quelques conséquences pratiques et financières et analyse au regard de certains contrats réglementés - Lily Kengen |
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