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347.4 : Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords

347 Droit civil
347.002 85
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.964 Huissier. Greffier
347.995 Justice de paix

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.4

100 contrats et lettres types / Test-Achats 

Public ISBD Titre : 100 contrats et lettres types : [pour défendre vos droits] Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Test-Achats Editeur : Bruxelles : Association des consommateurs Test-achats Année de publication : 2014 Collection : Les guides pratiques du consommateur Importance : 173 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930241-51-7 Mots-clés : Contrats -- Modèles  Contrats -- Législation  Contrats types Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Pour faire valoir efficacement vos droits dans nombre de situations conflictuelles et ainsi prévenir ou régler vos difficultés de la vie quotidienne. Note de contenu : Voir le PDF en annexe Certains modèles de contrats renvoient au site de Test-Achat. 100 contrats et lettres types : [pour défendre vos droits] [Livres, articles, périodiques] / Test-Achats . - Bruxelles : Association des consommateurs Test-achats, 2014 . - 173 p.. - (Les guides pratiques du consommateur) . ISBN : 978-2-930241-51-7 Mots-clés : Contrats -- Modèles  Contrats -- Législation  Contrats types Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Pour faire valoir efficacement vos droits dans nombre de situations conflictuelles et ainsi prévenir ou régler vos difficultés de la vie quotidienne. Note de contenu : Voir le PDF en annexe Certains modèles de contrats renvoient au site de Test-Achat.

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347.45/.47 TES 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG4641

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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial / Benoît Kohl

Public ISBD Titre : Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 117 Importance : 1 vol. (294 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3120-6 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Belgique  Bail d'habitation -- Belgique  Bail commercial -- Belgique  Bail de droit commun Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation. Note de contenu : Notes bibliogr. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 1 vol. (294 p.) ; 24 cm. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 117) . ISBN : 978-2-8079-3120-6 : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Belgique  Bail d'habitation -- Belgique  Bail commercial -- Belgique  Bail de droit commun Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation. Note de contenu : Notes bibliogr.

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347.45/.47 KOH 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 22/11/2024	CG8247

Le compromis de vente / Laurent Collon

Public ISBD Titre : Le compromis de vente : effets civils et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laurent Collon, Auteur ; André Culot, Auteur ; Christine Gaioni, Auteur ; Daniel Hunin, Auteur ; Joëlle Lardinois, Auteur ; François Mennig, Auteur ; Lorette Rousseau, Auteur ; Pierre Van den Eynde, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2006 Collection : Patrimoine et fiscalités Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-024-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  vente - - Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis "une promesse de vente" et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire. C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Note de contenu : Sommaire: - Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente - Les conditions suspensives et résolutoires en droit fiscal - Les conditions suspensives et résolutoires en droit civil - Examen de quelques clauses particulières au regard des droits d'enregistrement - Les incidents de la vente. Quelles sont les conséquences fiscales en cas de modifications intervenues entre la signature du compromis et l'enregistrement de la convention? - Particularités en matière de T.V.A. - La plus-value sur immeuble à l'impôt des personnes physiques Le compromis de vente : effets civils et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Laurent Collon, Auteur ; André Culot, Auteur ; Christine Gaioni, Auteur ; Daniel Hunin, Auteur ; Joëlle Lardinois, Auteur ; François Mennig, Auteur ; Lorette Rousseau, Auteur ; Pierre Van den Eynde, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2006 . - 160 p.. - (Patrimoine et fiscalités) . ISBN : 978-2-87455-024-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  vente - - Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu'il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis "une promesse de vente" et s'imaginent qu'il n'y a vente que quand l'on est allé chez le notaire. C'est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Note de contenu : Sommaire: - Les dangers de l'offre d'achat ou de la promesse de vente - Les conditions suspensives et résolutoires en droit fiscal - Les conditions suspensives et résolutoires en droit civil - Examen de quelques clauses particulières au regard des droits d'enregistrement - Les incidents de la vente. Quelles sont les conséquences fiscales en cas de modifications intervenues entre la signature du compromis et l'enregistrement de la convention? - Particularités en matière de T.V.A. - La plus-value sur immeuble à l'impôt des personnes physiques

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347 .4 COM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5800

Les conditions générales / Benoît Kohl ; Maxime Berlingin ; Delphine Grisard ; Anne Stiévenart

Public ISBD Titre : Les conditions générales : questions particulières Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; Maxime Berlingin ; Delphine Grisard ; Anne Stiévenart Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Collection du jeune barreau de Mons Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-168-0 Mots-clés : Vente -- Droit commercial  Conditions générales de vente  Transactions commerciales -- Législation Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique. Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d'actualité ! Benoît Kohi et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses. Dominique Mougenot mesure l'impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l'indemnité dite de répétibilité et de l'indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d'indemnisation. Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque. Les conditions générales : questions particulières [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Maxime Berlingin ; Delphine Grisard ; Anne Stiévenart . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2009 . - 136 p.. - (Collection du jeune barreau de Mons) . ISBN : 978-2-87455-168-0 Mots-clés : Vente -- Droit commercial  Conditions générales de vente  Transactions commerciales -- Législation Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique. Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d'actualité ! Benoît Kohi et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses. Dominique Mougenot mesure l'impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l'indemnité dite de répétibilité et de l'indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d'indemnisation. Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.

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347 .4 BER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1563

Conditions générales de vente / Caroline Lambilot 

Public ISBD Titre : Conditions générales de vente Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Caroline Lambilot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but Importance : 220 p. Présentation : tableaux Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2513-7 Prix : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. Conditions générales de vente [Livres, articles, périodiques] / Caroline Lambilot, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 220 p. : tableaux ; 19 cm. - (Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

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347.45/.47 LAM 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7725

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Contrats spéciaux / Denis Philippe ; André-Pierre André-Dumont ; Kohl, Benoît ; Marie Lansmans ; Alexandre Rigolet

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Droit des contrats spéciaux / Victoire Lasbordes-de Virville 

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Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats / Rafaël Jafferali 

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La réforme du bail en Région wallonne / Benoît Kohl

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La réforme du droit des obligations / Thomas Derval 

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Le règlement collectif de dettes  

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La réparation du dommage / Bernard Dubuisson ; Daniel de Callataÿ ; Pauline Colson ; Mathieu Michel ; Sébastien de Rey ; Charles Devillers 

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Traité des contrats spéciaux / Erik Van den Haute 

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