| Titre : |
Les clauses abusives |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Catherine Delforge, Directeur de publication ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur |
| Mention d'Ă©dition : |
Juin |
| Editeur : |
Liège : Anthemis |
| Année de publication : |
2025 |
| Collection : |
Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 235 |
| Importance : |
342 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-1553-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit |
| Index. décimale : |
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords |
| Résumé : |
Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique Ă la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain |
Les clauses abusives [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Catherine Delforge, Directeur de publication ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur . - Juin . - Liège : Anthemis, 2025 . - 342 p. ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (Université de Liège); 235) . ISBN : 978-2-8072-1553-5 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit |
| Index. décimale : |
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords |
| Résumé : |
Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique Ă la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain |
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