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Actualités en droit international privé / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert

Public ISBD Titre : Actualités en droit international privé Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : UB³ num. 41 Importance : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt. Actualités en droit international privé [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p.. - (UB³; 41) . ISBN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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341 .9 NUY	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1370	Disponible

L'adoption internationale / SPF Justice  

Public ISBD Titre : L'adoption internationale Type de document : document électronique (PDF, DOC, sites internet) Auteurs : SPF Justice, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2013 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption  Belgique  Adoption internationale Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/ladoption_internationale.pdf L'adoption internationale [document électronique (PDF, DOC, sites internet)] / SPF Justice, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2013 . - 16 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption  Belgique  Adoption internationale Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/ladoption_internationale.pdf

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341.9 SPF 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8668	Disponible

Code de droit international privé / Patrick Wautelet 

Public ISBD Titre : Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Alix Ernoux, Auteur Mention d'édition : Septembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 236 Importance : 321 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1554-2 Prix : 98 EUR Mots-clés : Droit international privé -- Jurisprudence  Changements de nom -- Jurisprudence  Parents et enfants (droit) -- Jurisprudence  Filiation -- Jurisprudence  Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Jurisprudence  Successions et héritages -- Jurisprudence  Contrats -- Jurisprudence  Responsabilité délictuelle -- Jurisprudence  Faillite -- Jurisprudence Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international. Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant cette période. Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants. L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions. Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. Note de contenu : Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège 1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet 2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet 3. Légalisation - Patrick Wautelet 4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège 5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux 6. Filiation - Patrick Wautelet 7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet 8. Aliments - Patrick Wautelet 9. Successions - Patrick Wautelet 10. Biens - Patrick Wautelet 11. Contrats - Patrick Wautelet 12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet 13. Personnes morales - Patrick Wautelet 14. Insolvabilité - Patrick Wautelet 15. Trusts - Patrick Wautelet Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Alix Ernoux, Auteur  . -  Septembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 321 p ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 236) . ISBN : 978-2-8072-1554-2 : 98 EUR Mots-clés : Droit international privé -- Jurisprudence  Changements de nom -- Jurisprudence  Parents et enfants (droit) -- Jurisprudence  Filiation -- Jurisprudence  Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Jurisprudence  Successions et héritages -- Jurisprudence  Contrats -- Jurisprudence  Responsabilité délictuelle -- Jurisprudence  Faillite -- Jurisprudence Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international. Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant cette période. Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants. L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions. Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. Note de contenu : Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège 1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet 2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet 3. Légalisation - Patrick Wautelet 4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège 5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux 6. Filiation - Patrick Wautelet 7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet 8. Aliments - Patrick Wautelet 9. Successions - Patrick Wautelet 10. Biens - Patrick Wautelet 11. Contrats - Patrick Wautelet 12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet 13. Personnes morales - Patrick Wautelet 14. Insolvabilité - Patrick Wautelet 15. Trusts - Patrick Wautelet

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341.9 CUP WAU 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9321	Disponible

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Droit familial international / Patrick Wautelet ; Silvia Pfeiff 

Public ISBD Titre : Droit familial international Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 215 Importance : 266 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité. Droit familial international [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Wautelet, Directeur de publication ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Liège : Anthemis, 2022 . - 266 p. : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 215) . ISBN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.

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341.9 CUP WAU 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG7783	Disponible

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Droit international privé / François Rigaux

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : François Rigaux (1926-2013) ; Marc Fallon Mention d'édition : 3e éd. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1038 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1988-2 Mots-clés : Droit international privé -- Belgique  Conflits de lois Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit. Droit international privé [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / François Rigaux (1926-2013) ; Marc Fallon  . -  3e éd. . - [Bruxelles] : Larcier, 2005 . - 1038 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-1988-2 Mots-clés : Droit international privé -- Belgique  Conflits de lois Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

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341 .9 RIG	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1372	Disponible

L'éloignement des étrangers en Belgique avec le respect des droits fondamentaux / Cyril Monami 

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Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry

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La protection des réfugiés et des demandeurs d'asile en Belgique / Véronique Cham Mugisha 

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Règles générales du droit international privé belge et européen / Nadine Watté 

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La responsabilité des compagnies aériennes en cas d’accident / Maïra Mokhtari 

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Travailleurs frontaliers en Belgique / Georgette De Froy

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