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341.9 : Droit international privé. Conflit de loi

341 Droit international
341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats
341.2 Personnes et biens en droit international
341.231-057.87 Autonomie des élèves
341.242 2
341.95:34(4) Statut des étranger. Droit européen

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.9

Actualités en droit international privé / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert

Public ISBD Titre : Actualités en droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : UB³ num. 41 Importance : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt. Actualités en droit international privé [Livres, articles, périodiques] / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p.. - (UB³; 41) . ISBN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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341 .9 NUY	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1370

L'adoption internationale / SPF Justice 

Public ISBD Titre : L'adoption internationale Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : SPF Justice, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2013 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption  Belgique  Adoption internationale Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/ladoption_internationale.pdf L'adoption internationale [PDF, Documents électroniques, sites internet] / SPF Justice, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2013 . - 16 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption  Belgique  Adoption internationale Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/ladoption_internationale.pdf

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341.9 SPF 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8668

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Droit familial international / Patrick Wautelet ; Silvia Pfeiff 

Public ISBD Titre : Droit familial international Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 215 Importance : 266 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité. Droit familial international [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Liège : Anthemis, 2022 . - 266 p. : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 215) . ISBN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial -- Belgique  Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.

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341.9 CUP WAU 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7783

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Droit international privé / François Rigaux

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Rigaux (1926-2013) ; Marc Fallon Mention d'édition : 3e éd. Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1038 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1988-2 Mots-clés : Droit international privé -- Belgique  Conflits de lois Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit. Droit international privé [Livres, articles, périodiques] / François Rigaux (1926-2013) ; Marc Fallon  . -  3e éd. . - [Bruxelles] : Larcier, 2005 . - 1038 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-1988-2 Mots-clés : Droit international privé -- Belgique  Conflits de lois Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

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341 .9 RIG	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1372

Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry

Public ISBD Titre : Le nouveau droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 216 Importance : 448 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.). Le nouveau droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 448 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 216) . ISBN : 978-2-8072-0884-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des obligations  Obligations civiles  Belgique  Obligations -- Législation Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er "Dispositions générales", constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

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347.4 CUP KOH 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 29/11/2024	CG7793

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Règles générales du droit international privé belge et européen / Nadine Watté 

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Travailleurs frontaliers en Belgique / Georgette De Froy

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