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Détail de l'indexation
347.62 : Mariage. Droit régissant le mariage
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.62
Faire une suggestion Affiner la rechercheLes régimes matrimoniaux / Léon Raucent
Titre : Les régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Léon Raucent ; Yves-Henri Leleu ; Étienne Beguin Editeur : Bruxelles : De Boeck et Larcier Année de publication : 1997 Importance : v. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0346-1 Note générale : Tiré à part du "Répertoire notarial" Mots-clés : Droit notarial belge -- Régimes matrimoniaux Contrats de mariage -- Législation Index. décimale : 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage Résumé : Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports pécuniaires des époux, entre eux et vis-à-vis des tiers. La loi permet aux époux de choisir, par contrat de mariage ou par convention modificative, le régime matrimonial qui leur convient, tel celui de la séparation des biens, avec ou sans société d'acquêts, celui de la communauté universelle ou de la participation aux acquêts. A défaut de choix, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique.
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le "régime primaire". Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l'objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre "Des droits et devoirs respectifs des époux".
Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l'espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s'étant estompées, d'autres ayant récemment surgi.
Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Le présent ouvrage répond à cette attente. Il rassemble les contributions d'éminents auteurs dont les efforts ont été coordonnés par M. Léon Raucent, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, et M. Yves-Henri Leleu, chargé de cours à l'Université de Liège. Il constitue la première partie d'un traité complet couvrant l'ensemble de la matière des régimes matrimoniaux, publié en plusieurs volumes.
Alliant le pragmatisme à la rigueur scientifique, ce nouveau traité analyse minutieusement chaque texte légal et synthétise l'évolution jurisprudentielle. Les commentaires de jurisprudence, rédigés en caractères distincts, orientent le lecteur dans ses recherches. La consultation est facilitée par la division du texte en de nombreux paragraphes titrés et par des tables analytique et alphabétique détaillées.
Tous les juristes en contact avec la pratique des régimes matrimoniaux, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats, ou même banquiers et administrateurs de sociétés, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail d'interprétation ou d'application la loi.Les régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux [Livres, articles, périodiques] / Léon Raucent ; Yves-Henri Leleu ; Étienne Beguin . - Bruxelles : De Boeck et Larcier, 1997 . - v. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-8044-0346-1
Tiré à part du "Répertoire notarial"
Mots-clés : Droit notarial belge -- Régimes matrimoniaux Contrats de mariage -- Législation Index. décimale : 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage Résumé : Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports pécuniaires des époux, entre eux et vis-à-vis des tiers. La loi permet aux époux de choisir, par contrat de mariage ou par convention modificative, le régime matrimonial qui leur convient, tel celui de la séparation des biens, avec ou sans société d'acquêts, celui de la communauté universelle ou de la participation aux acquêts. A défaut de choix, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique.
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le "régime primaire". Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l'objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre "Des droits et devoirs respectifs des époux".
Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l'espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s'étant estompées, d'autres ayant récemment surgi.
Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Le présent ouvrage répond à cette attente. Il rassemble les contributions d'éminents auteurs dont les efforts ont été coordonnés par M. Léon Raucent, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, et M. Yves-Henri Leleu, chargé de cours à l'Université de Liège. Il constitue la première partie d'un traité complet couvrant l'ensemble de la matière des régimes matrimoniaux, publié en plusieurs volumes.
Alliant le pragmatisme à la rigueur scientifique, ce nouveau traité analyse minutieusement chaque texte légal et synthétise l'évolution jurisprudentielle. Les commentaires de jurisprudence, rédigés en caractères distincts, orientent le lecteur dans ses recherches. La consultation est facilitée par la division du texte en de nombreux paragraphes titrés et par des tables analytique et alphabétique détaillées.
Tous les juristes en contact avec la pratique des régimes matrimoniaux, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats, ou même banquiers et administrateurs de sociétés, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail d'interprétation ou d'application la loi.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 RAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1195 
Titre : Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manon Coune, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur ; Margaux Paulus, Auteur ; Michel Peters, Auteur Mention d'édition : Mai 2022 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 213 Importance : 252 pages Mots-clés : Droit--Réforme Concubinage--Droit Régimes matrimoniaux Contrats de mariage Patrimoine Mariage--Droit Partenariats enregistrés Belgique Index. décimale : 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage Résumé : Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.Note de contenu : Table des matières
1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,
par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
2.3. Les régimes conventionnels en communauté,
par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
2.4. Le régime de séparation de biens,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),
par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),
par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,
mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiègeLes relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022 [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manon Coune, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur ; Margaux Paulus, Auteur ; Michel Peters, Auteur . - Mai 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 252 pages. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 213) .
Mots-clés : Droit--Réforme Concubinage--Droit Régimes matrimoniaux Contrats de mariage Patrimoine Mariage--Droit Partenariats enregistrés Belgique Index. décimale : 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage Résumé : Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.Note de contenu : Table des matières
1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,
par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
2.3. Les régimes conventionnels en communauté,
par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
2.4. Le régime de séparation de biens,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),
par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),
par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,
mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiègeRéservation
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