| Titre : | Questions actuelles de droit social | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur | | Mention d'édition : | Novembre 2023 | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2023 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 225 | | Importance : | 305 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1081-3 | | Mots-clés : | Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit | | Index. décimale : | 349.3 Droit social | | Résumé : | Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiège |
Questions actuelles de droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur . - Novembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 305 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 225) . ISBN : 978-2-8072-1081-3 | Mots-clés : | Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit | | Index. décimale : | 349.3 Droit social | | Résumé : | Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiège |
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