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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Bernard Dubuisson 

Public ISBD Titre : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Septembre 2024 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 229 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1223-7 Prix : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur  . -  Septembre 2024 . - Liège : Anthemis, 2024 . - 266 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 229) . ISBN : 978-2-8072-1223-7 : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

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347.5 CUP DUB 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8698	Disponible

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La preuve / Dominique Mougenot 

Public ISBD Titre : La preuve Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur Mention d'édition : Décembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 226 Importance : 204 p Mots-clés : Droit de la preuve  Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue. Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal. Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités. Note de contenu : Table des matières 1. La preuve civile, trois ans après la réforme, par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur 2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social, par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B. 3. La preuve en droit économique, par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles 4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière, par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocate La preuve [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Dominique Mougenot, Directeur de publication ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur  . -  Décembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 204 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 226) . Mots-clés : Droit de la preuve  Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue. Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal. Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités. Note de contenu : Table des matières 1. La preuve civile, trois ans après la réforme, par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur 2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social, par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B. 3. La preuve en droit économique, par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles 4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière, par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocate

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