| Titre : |
Actualités en droit du bail |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication |
| Editeur : |
Liège : Anthemis |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 206 |
| Importance : |
305 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-0771-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Baux -- Belgique Droit du bail -- Belgique |
| Index. décimale : |
347.453 Location. Loyers. Baux |
| Résumé : |
Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. |
| Note de contenu : |
1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne,
par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne,
par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles
3. La réforme du bail commercial en Région wallonne,
par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence,
par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate
5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence,
par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial |
Actualités en droit du bail [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2021 . - 305 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 206) . ISBN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Baux -- Belgique Droit du bail -- Belgique |
| Index. décimale : |
347.453 Location. Loyers. Baux |
| Résumé : |
Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. |
| Note de contenu : |
1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne,
par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne,
par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles
3. La réforme du bail commercial en Région wallonne,
par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles
4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence,
par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate
5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence,
par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial |
|  |
347 Droit civil 
Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit du bail
