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Actualités en droit pénal des affaires / Emmanuel Roger France    

Public ISBD Titre : Actualités en droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 105 Importance : 173 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4249-3 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques. Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001 Actualités en droit pénal des affaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 173 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 105) . ISBN : 978-2-8079-4249-3 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques. Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001

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Actualités en droit de la procédure pénale / Mona Giacometti    

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Mona Giacometti, Directeur de publication ; Mathilde Dasnoy-Sumell, Auteur ; Pierre Monville, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 109 Importance : 158 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4778-8 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique  Prescription extinctive (droit pénal)  Transfèrement Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités. Note de contenu : -Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 - Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable - Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013971/doc/IT0013971_001 Actualités en droit de la procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Mona Giacometti, Directeur de publication ; Mathilde Dasnoy-Sumell, Auteur ; Pierre Monville, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 158 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 109) . ISBN : 978-2-8079-4778-8 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique  Prescription extinctive (droit pénal)  Transfèrement Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités. Note de contenu : -Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 - Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable - Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013971/doc/IT0013971_001

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Actualités en matière de droit des dépenses publiques / Norman Vander Putten  

Public ISBD Titre : Actualités en matière de droit des dépenses publiques Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Norman Vander Putten, Éditeur scientifique ; Tom Buytaert, Auteur ; Leana Derard, Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Yseult Marique, Auteur ; Nissim Picard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Thomas Woolfson, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 110 Importance : 186 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4780-1 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB³ organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Subventions  Droit  Pays de l'Union européenne  2001-2025  Droit européen Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interrogent et redéfinissent de nombreux aspects du droit organisant les dépenses publiques. Cet ouvrage explore trois dimensions de ces mutations. Il traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre. En offrant une analyse approfondie et actuelle, les contributions qui composent ce livre entendent fournir un guide pour les praticiens face aux défis contemporains du droit de la dépense publique. Note de contenu : Avant-propos Le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle Le droit des aides d’État à l’épreuve du verdissement du droit matériel de l’Union européenne Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions : égalité, légalité et autres actualités En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013978/doc/IT0013978_001 Actualités en matière de droit des dépenses publiques [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Norman Vander Putten, Éditeur scientifique ; Tom Buytaert, Auteur ; Leana Derard, Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Yseult Marique, Auteur ; Nissim Picard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Thomas Woolfson, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2025 . - 186 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 110) . ISBN : 978-2-8079-4780-1 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB³ organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Subventions  Droit  Pays de l'Union européenne  2001-2025  Droit européen Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interrogent et redéfinissent de nombreux aspects du droit organisant les dépenses publiques. Cet ouvrage explore trois dimensions de ces mutations. Il traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre. En offrant une analyse approfondie et actuelle, les contributions qui composent ce livre entendent fournir un guide pour les praticiens face aux défis contemporains du droit de la dépense publique. Note de contenu : Avant-propos Le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle Le droit des aides d’État à l’épreuve du verdissement du droit matériel de l’Union européenne Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions : égalité, légalité et autres actualités En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013978/doc/IT0013978_001

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342 VAN 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9687	Disponible

Convaincre aujourd'hui / Gérard Kuyper    

Public ISBD Titre : Convaincre aujourd'hui : évolution des pratiques de l'avocat entre construction du dossier et outils digitaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Gérard Kuyper, Éditeur scientifique ; Jean-Nöel Bastenière, Auteur ; Stéphanie Demoulin, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Gérard Kuyper, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2026 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon num. 2026 Importance : 100 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5263-8 Prix : 40 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Pratique  Communication orale  Communication écrite Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Convaincre aujourd’hui : entre psychologie, droit et intelligence artificielle. Comment convaincre dans un monde où les arguments se croisent avec les émotions, les biais cognitifs et désormais les algorithmes ? Cet ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon, explore les transformations contemporaines de l’art de persuader dans la pratique juridique. À travers quatre contributions complémentaires, il offre une analyse pluridisciplinaire des mécanismes de la conviction : Les ressorts psychologiques de la persuasion : Stéphanie Demoulin dévoile les processus cognitifs qui influencent nos jugements, entre voie centrale et voie périphérique, et montre comment la forme et le contexte modulent l’impact des arguments. Convaincre à l’ère de l’IA : Benoît Frydman interroge la place des systems experts, des IA génératives et des modèles probabilistes dans la construction des arguments juridiques, entre promesses et risques. La communication numérique des avocats : Jean-Noël Bastenière analyse les enjeux déontologiques et stratégiques des réseaux sociaux, où la visibilité doit se conjuguer avec dignité et secret professionnel. La parole est aux magistrats : Gérard Kuyper restitue les résultats d’une enquête inédite auprès de juges belges, révélant ce qui influence réellement leur conviction : la primauté des pièces, la qualité des écrits, et la valeur ajoutée d’une plaidoirie claire et sincère. Un ouvrage indispensable pour les avocats, magistrats, chercheurs et étudiants en droit, soucieux de comprendre les dynamiques de la persuasion dans un context où la technologie et la psychologie redéfinissent les pratiques. Note de contenu : Sommaire Remerciements 1. Convaincre et être convaincu : les mécanismes cognitifs de la persuasion 2. Convaincre au temps de l’IA 3. La communication des avocats aux clients et sur les reseaux sociaux : une liberté encadrée 4. Convaincre : la parole est aux magistrats En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0018736/doc/IT0018736_001 Convaincre aujourd'hui : évolution des pratiques de l'avocat entre construction du dossier et outils digitaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Gérard Kuyper, Éditeur scientifique ; Jean-Nöel Bastenière, Auteur ; Stéphanie Demoulin, Auteur ; Benoît Frydman, Auteur ; Gérard Kuyper, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2026 . - 100 p. ; 25 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon; 2026) . ISBN : 978-2-8079-5263-8 : 40 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Pratique  Communication orale  Communication écrite Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Convaincre aujourd’hui : entre psychologie, droit et intelligence artificielle. Comment convaincre dans un monde où les arguments se croisent avec les émotions, les biais cognitifs et désormais les algorithmes ? Cet ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon, explore les transformations contemporaines de l’art de persuader dans la pratique juridique. À travers quatre contributions complémentaires, il offre une analyse pluridisciplinaire des mécanismes de la conviction : Les ressorts psychologiques de la persuasion : Stéphanie Demoulin dévoile les processus cognitifs qui influencent nos jugements, entre voie centrale et voie périphérique, et montre comment la forme et le contexte modulent l’impact des arguments. Convaincre à l’ère de l’IA : Benoît Frydman interroge la place des systems experts, des IA génératives et des modèles probabilistes dans la construction des arguments juridiques, entre promesses et risques. La communication numérique des avocats : Jean-Noël Bastenière analyse les enjeux déontologiques et stratégiques des réseaux sociaux, où la visibilité doit se conjuguer avec dignité et secret professionnel. La parole est aux magistrats : Gérard Kuyper restitue les résultats d’une enquête inédite auprès de juges belges, révélant ce qui influence réellement leur conviction : la primauté des pièces, la qualité des écrits, et la valeur ajoutée d’une plaidoirie claire et sincère. Un ouvrage indispensable pour les avocats, magistrats, chercheurs et étudiants en droit, soucieux de comprendre les dynamiques de la persuasion dans un context où la technologie et la psychologie redéfinissent les pratiques. Note de contenu : Sommaire Remerciements 1. Convaincre et être convaincu : les mécanismes cognitifs de la persuasion 2. Convaincre au temps de l’IA 3. La communication des avocats aux clients et sur les reseaux sociaux : une liberté encadrée 4. Convaincre : la parole est aux magistrats En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0018736/doc/IT0018736_001

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Droit de l'intelligence artificielle / Lothar Determann    

Public ISBD Titre : Droit de l'intelligence artificielle : guide pratique de la conformité internationale des entreprises Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Lothar Determann (1969-....), Auteur ; Marlyse Lissan, Traducteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Importance : 267 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7712-0 Prix : 75 EUR Note générale : Traduit de l'allemand Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Mots-clés : Intelligence artificielle -- Droit  Responsabilité sociétale des entreprises  RSE Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Avec le Guide pratique du droit de l’intelligence artificielle de Determann, les lecteurs naviguent dans un domaine complexe mêlant nouvelles technologies, modèles économiques, risques, droits et enjeux juridiques. L’auteur propose des recommandations concrètes dans un format accessible et convivial, conçu pour aider les organisations à construire et maintenir leurs programmes de conformité et de gestion des risques liés à l’IA. Les professionnels du droit confrontés aux enjeux de l’IA trouveront également dans cet ouvrage un outil précieux pour anticiper les attentes des clients et des régulateurs. Au-delà des points purement juridiques, le Guide pratique inclut : Une feuille de route pour identifier, hiérarchiser et traiter les risques et obligations de conformité Des checklists d’actions à entreprendre et des exemples de protocoles Une liste des risques et des mesures d’atténuation de A à Z Des exemples d’exigences juridiques propres à certaines juridictions Des conseils sur les mécanismes de gouvernance et de responsabilité Note de contenu : À propos de votre guide Orientation Le guide de terrain CHAPITRE 1. LE DROIT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CHAPITRE 2. DÉMARRER UN PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITÉ AU DROIT DE L’IA CHAPITRE 3. RÉDIGER LA DOCUMENTATION CHAPITRE 4. ÉVALUER LES IMPACTS ET ATTÉNUER LES RISQUES CHAPITRE 5. LES ACCORDS SUR L’IA CHAPITRE 6. LES PROTOCOLES CHAPITRE 7. MAINTENIR ET AUDITER LA CONFORMITÉ Check-list Ressources Abréviations Index En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0018493/doc/IT0018493_001 Droit de l'intelligence artificielle : guide pratique de la conformité internationale des entreprises [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Lothar Determann (1969-....), Auteur ; Marlyse Lissan, Traducteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2025 . - 267 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-8027-7712-0 : 75 EUR Traduit de l'allemand Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Mots-clés : Intelligence artificielle -- Droit  Responsabilité sociétale des entreprises  RSE Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Avec le Guide pratique du droit de l’intelligence artificielle de Determann, les lecteurs naviguent dans un domaine complexe mêlant nouvelles technologies, modèles économiques, risques, droits et enjeux juridiques. L’auteur propose des recommandations concrètes dans un format accessible et convivial, conçu pour aider les organisations à construire et maintenir leurs programmes de conformité et de gestion des risques liés à l’IA. Les professionnels du droit confrontés aux enjeux de l’IA trouveront également dans cet ouvrage un outil précieux pour anticiper les attentes des clients et des régulateurs. Au-delà des points purement juridiques, le Guide pratique inclut : Une feuille de route pour identifier, hiérarchiser et traiter les risques et obligations de conformité Des checklists d’actions à entreprendre et des exemples de protocoles Une liste des risques et des mesures d’atténuation de A à Z Des exemples d’exigences juridiques propres à certaines juridictions Des conseils sur les mécanismes de gouvernance et de responsabilité Note de contenu : À propos de votre guide Orientation Le guide de terrain CHAPITRE 1. LE DROIT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CHAPITRE 2. DÉMARRER UN PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITÉ AU DROIT DE L’IA CHAPITRE 3. RÉDIGER LA DOCUMENTATION CHAPITRE 4. ÉVALUER LES IMPACTS ET ATTÉNUER LES RISQUES CHAPITRE 5. LES ACCORDS SUR L’IA CHAPITRE 6. LES PROTOCOLES CHAPITRE 7. MAINTENIR ET AUDITER LA CONFORMITÉ Check-list Ressources Abréviations Index En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0018493/doc/IT0018493_001

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349.5 DET 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9677	Sorti jusqu'au 20/10/2026

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Droit des marchés publics / François Viseur    

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L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans / Olivia Nederlandt    

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L'intelligence artificielle pour les juristes / Alain Strowel    

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Introduction au droit public / Frédéric Bouhon    

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Le livre 7 du code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux / Erik Van den Haute    

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Précis de droit pénal

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