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Auteur François Boussa

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Emphytéose et superficie : aspects civils / Pascale Lecocq

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fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Titre : Emphytéose et superficie : aspects civils : Titre III. Livre 34
Type de document : Livres, articles, périodiques
Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur ; François Boussa, Auteur
Editeur : Waterloo : Kluwer
Année de publication : 2024
Collection : Guide juridique de l'entreprise
Importance : 40 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concepts Caractéristiques Objets Modes d'établissement Droits et obligations Extinction

fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Emphytéose et superficie : aspects civils : Titre III. Livre 34 [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Auteur ; François Boussa, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 40 p. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concepts Caractéristiques Objets Modes d'établissement Droits et obligations Extinction

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