| Titre : | L'abus de droit | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur | | Mention d'édition : | Mars | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2024 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 | | Importance : | 177 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1221-3 | | Mots-clés : | Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique | | Index. décimale : | 347 Droit civil | | Résumé : | Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. | | Note de contenu : | Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric Nollet |
L'abus de droit [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) . ISBN : 978-2-8072-1221-3 | Mots-clés : | Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique | | Index. décimale : | 347 Droit civil | | Résumé : | Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. | | Note de contenu : | Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric Nollet |
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