| Titre : | Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Stéphanie Wattier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas B. Bernard, Auteur ; Louis-Léon Christians (1961-....), Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Géraldine Rosoux, Auteur ; Carole Van Basselaere, Auteur ; Léopold Vanbellingen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur | | Mention d'édition : | Décembre | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2024 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 232 | | Importance : | 223 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1226-8 | | Prix : | 98 € | | Mots-clés : | Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Belgique Égalité devant la loi (droit européen) Discrimination selon l'âge dans l'emploi Discrimination à l'égard des handicapés Égalité des sexes | | Index. décimale : | 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens | | Résumé : | Les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le genre, la religion
Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction. | | Note de contenu : | Sommaire
Introduction : l’égalité et la non-discrimination comme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit
Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés
1. Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseiller d’État
Nicolas B. Bernard, maître de conférences invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle
2. La discrimination fondée sur l’âge dans les relations de travail
Célia Zimbile, aspirante du F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège
3. Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap
Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles (CIRC)
Carole Van Basselaere, juriste au service Politique et Monitoring d’Unia, cellule Convention ONU/Handicap
4. Le déploiement de la question du genre en droit belge de la personne et de la famille
Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine
5. Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes
Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Droit & Religions
Léopold Vanbellingen, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, chercheur postdoctoral à la Chaire Droit & Religions |
Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Stéphanie Wattier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas B. Bernard, Auteur ; Louis-Léon Christians (1961-....), Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Géraldine Rosoux, Auteur ; Carole Van Basselaere, Auteur ; Léopold Vanbellingen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur . - Décembre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 223 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 232) . ISBN : 978-2-8072-1226-8 : 98 € | Mots-clés : | Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Belgique Égalité devant la loi (droit européen) Discrimination selon l'âge dans l'emploi Discrimination à l'égard des handicapés Égalité des sexes | | Index. décimale : | 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens | | Résumé : | Les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le genre, la religion
Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction. | | Note de contenu : | Sommaire
Introduction : l’égalité et la non-discrimination comme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit
Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés
1. Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseiller d’État
Nicolas B. Bernard, maître de conférences invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle
2. La discrimination fondée sur l’âge dans les relations de travail
Célia Zimbile, aspirante du F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège
3. Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap
Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles (CIRC)
Carole Van Basselaere, juriste au service Politique et Monitoring d’Unia, cellule Convention ONU/Handicap
4. Le déploiement de la question du genre en droit belge de la personne et de la famille
Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine
5. Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes
Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Droit & Religions
Léopold Vanbellingen, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, chercheur postdoctoral à la Chaire Droit & Religions |
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