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La cession de l'entreprise individuelle / Michel Comblin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry (19..-....), Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1997 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 75 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce  obligations des parties  régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement) fait partie de Guide juridique de l'entreprise La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 [Livres, articles, périodiques] / Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry (19..-....), Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1997 . - 75 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce  obligations des parties  régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement)

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Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George

Public ISBD Titre : Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry (19..-....) ; Julie Dewez ; Florence George (1986-....) Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 129 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-313-4 Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry (19..-....) ; Julie Dewez ; Florence George (1986-....) . - Liège : Anthemis, 2011 . - 357 p.. - (Formation permanente CUP; 129) . ISBN : 978-2-87455-313-4 Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période.

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347.45/.47 CUP WER 2011	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA155

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations / Patrick Wéry

Public ISBD Titre : Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry (19..-....) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 149 Importance : 261 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6801-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny). Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry (19..-....) . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 149) . ISBN : 978-2-8044-6801-9 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

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347.4 CUP WER 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA154

Les clauses abusives / Catherine Delforge

Public ISBD Titre : Les clauses abusives Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur Mention d'édition : Juin Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 235 Importance : 342 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1553-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique  Lésion (droit)  Consommateurs  Protection  Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées. Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs. L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives. Note de contenu : Sommaire : 1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles 2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain 3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain 4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.) Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B. 5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles 7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles 9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023) Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain Les clauses abusives [Livres, articles, périodiques] / Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur  . -  Juin . - Liège : Anthemis, 2025 . - 342 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 235) . ISBN : 978-2-8072-1553-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique  Lésion (droit)  Consommateurs  Protection  Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées. Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs. L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives. Note de contenu : Sommaire : 1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles 2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain 3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain 4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.) Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B. 5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles 7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles 9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023) Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

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347 .4 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9545

Le contrat de mandat / Patrick Wéry

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry (19..-....), Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations  contrats spéciaux  représentation  mandat fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry (19..-....), Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations  contrats spéciaux  représentation  mandat

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Le nouveau droit des obligations / Kohl, Benoît ; Patrick Wéry

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Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur / Michel Coipel ; Patrick Wéry

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La preuve / Patrick Wéry

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Le processus de formation du contrat / Michèle Vanwijck-Alexandre ; Patrick Wéry ; ULg

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Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle / Patrick Wéry 

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La théorie générale des obligations / Patrick Wéry

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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux / Patrick Wéry 

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La théorie générale des obligations / Patrick Wéry

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Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations /, 2,. Droit des obligations / Patrick Wéry 

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Théorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations / Patrick Wéry

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