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L'action civile devant les juridictions pénales / Aurélie Verheylesonne  

Public ISBD Titre : L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 169 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4915-7 Prix : 60 EUR Note générale : Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique  Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité. L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire. Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue. En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile 2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies 3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus 4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 169 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4915-7 : 60 EUR Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique  Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité. L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire. Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue. En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile 2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies 3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus 4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001

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343 VER 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9688	Disponible

Actualités en droit pénal des affaires / Emmanuel Roger France    

Public ISBD Titre : Actualités en droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 105 Importance : 173 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4249-3 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques. Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001 Actualités en droit pénal des affaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 173 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 105) . ISBN : 978-2-8079-4249-3 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques. Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001

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