A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Hugo Mormont
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités et innovations en droit social / Jacques Clesse
Titre : Actualités et innovations en droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 182 Importance : 404 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0373-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Note de contenu : Table des matières
1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,
par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,
par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,
par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
5. Questions choisies en matière d'aide sociale,
par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,
par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiègeActualités et innovations en droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacques Clesse ; Hugo Mormont, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 404 p.. - (Formation permanente CUP; 182) .
ISBN : 978-2-8072-0373-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social -- Belgique Résumé : Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en ?uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d?incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l?aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.Note de contenu : Table des matières
1. La motivation du licenciement et la convention collective de travail n° 109,
par Ariane Fry, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles
2. La force majeure médicale et le trajet de réintégration, en droit du travail et en assurance maladie-invalidité,
par Aurélie Mortier, collaboratrice scientifique à l'ULiège, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
3. Le droit social entre procès civil et procès pénal. Analyse de quelques interactions,
par Gautier Pijcke, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles
4. Quelques nouveautés législatives en droit du travail,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Renaud Linguelet, assistant à l'ULiège et Adrien Farcy, assistant à l'U.Liège
5. Questions choisies en matière d'aide sociale,
par Frédérique Lambrecht, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège
6. Chômage : chronique de jurisprudence 2013-2018,
par Matthieu Simon, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, assistant à l'ULiègeRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4334 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF
Titre : Aide sociale, intégration sociale : le droit en pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2011 Importance : XXVI, 755 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-258-5 Résumé : Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page. Aide sociale, intégration sociale : le droit en pratique / [Livres, articles, périodiques] / Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue . - Bruxelles : La Charte, 2011 . - XXVI, 755 p.
ISBN : 978-2-87403-258-5
Résumé : Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 MOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA375
Titre : Questions actuelles de droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur Mention d'édition : Novembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 225 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1081-3 Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeQuestions actuelles de droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur . - Novembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 225) .
ISBN : 978-2-8072-1081-3
Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.3 CUP CLE 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8314 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
