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Auteur Myriam Verwilghen
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Faire une suggestion Affiner la rechercheHarmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen
Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Myriam Verwilghen ; Nele Van Kerrebroeck ; Jean-François Neven Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social (De Boeck/Larcier Importance : 349 p. Présentation : tabl ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d?égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « c’ur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique / [Livres, articles, périodiques] / Myriam Verwilghen ; Nele Van Kerrebroeck ; Jean-François Neven . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 349 p. : tabl. - (Droit social (De Boeck/Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-6831-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d?égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « c’ur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA376 
Titre : Initiation au droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Myriam Verwilghen ; Claude Wantiez Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social (Larcier Importance : 199 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7590-1 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail’ ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladie invalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions’) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure. Initiation au droit social [Livres, articles, périodiques] / Myriam Verwilghen ; Claude Wantiez . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 199 p.. - (Droit social (Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-7590-1
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail’ ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladie invalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions’) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA804 340/VER Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES2544 Documents numériques
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Titre : Questions actuelles de droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur Mention d'édition : Novembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 225 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1081-3 Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeQuestions actuelles de droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur . - Novembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 225) .
ISBN : 978-2-8072-1081-3
Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.3 CUP CLE 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8314 Documents numériques
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