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Les accidents du travail / Noël Simar ; Michel Strongylos

Public ISBD Titre : Les accidents du travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Noël Simar ; Michel Strongylos Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit social (Bruylant), ISSN 0779-9268 Importance : 381 p. Présentation : fig., tabl ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4530-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l'avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : - Quand et comment faut-il déclarer un accident ? - Le travailleur intérimaire est-il couvert ? - Le bris de lunettes est-il indemnisé ? - À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - La responsabilité civile de l'employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale. Les accidents du travail [Livres, articles, périodiques] / Noël Simar ; Michel Strongylos  . -  8e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 381 p. : fig., tabl. - (Droit social (Bruylant), ISSN 0779-9268) . ISBN : 978-2-8044-4530-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l'avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : - Quand et comment faut-il déclarer un accident ? - Le travailleur intérimaire est-il couvert ? - Le bris de lunettes est-il indemnisé ? - À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - La responsabilité civile de l'employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale.

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Les accidents du travail / Luc Van Gossum 

Public ISBD Titre : Les accidents du travail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Droit social Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7413-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution. Note de contenu : Sommaire Préface Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE CHAPITRE 10. FRAIS CHAPITRE 11. PROCÉDURES CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 13. RECOURS CHAPITRE 14. CONTRÔLE Annexes Les accidents du travail [Livres, articles, périodiques] / Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc.  . -  9e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 365 p.. - (Droit social) . ISBN : 978-2-8044-7413-3 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution. Note de contenu : Sommaire Préface Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE CHAPITRE 10. FRAIS CHAPITRE 11. PROCÉDURES CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 13. RECOURS CHAPITRE 14. CONTRÔLE Annexes

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Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis / Bernard Dubuisson

Public ISBD Titre : Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël Simar, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 174 Importance : 275 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0234-4 Résumé : Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européeenne. Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence. L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. Les terribles attentats du mars 2016, qui marqueront durablement les consciences , conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. Note de contenu : Table des matières 1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate 2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité, par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat 3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés, par Thomas Dubuisson, avocat 4. L'incapacité personnelle et sa réparation, par Julien Cowez, avocat 5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur, par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L. 6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances, par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocat Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noël Simar, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 275 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 174) . ISBN : 978-2-8072-0234-4 Résumé : Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européeenne. Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence. L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. Les terribles attentats du mars 2016, qui marqueront durablement les consciences , conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. Note de contenu : Table des matières 1. La charge de la preuve en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, par Virginie Ronneau, assistante à l'UNamur, avocate 2. L’information fautive en matière de services d’investissement : questions de causalité, par Thomas Malengreau, assistant à l'U.C.L., avocat 3. Recours "direct" des employeurs publics en général et des Communautés européennes en particulier : nouveautés, par Thomas Dubuisson, avocat 4. L'incapacité personnelle et sa réparation, par Julien Cowez, avocat 5. La septième édition du tableau indicatif. Le retour du clair-obscur, par Daniel de Callataÿ, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L. 6. Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances, par Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Nicolas Estienne, collaborateur scientifique à l'U.C.L., avocat

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347.5 CUP DUB 2017	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1533