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Collection Commission Université-Palais (CUP)
- Editeur : Larcier
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit pénal et de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Liège : Formation permanente CUP Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 69 Importance : 468 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1393-4 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-1393-4
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP ACT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA103
Titre : Le dommage et sa réparation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 142 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6169-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Le dommage et sa réparation [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 220 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 142) .
ISBN : 978-2-8044-6169-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 CUP DUB 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA127
Titre : Le crédit à la consommation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 75 Importance : 1 vol. (269 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1399-6 Langues : Français (fre) Résumé : Cinq thèmes qui, pour la plupart, ont connu des développements législatifs récents à la faveur essentiellement de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l'octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d'identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d'introduire une demande de crédit ou d'accorder le crédit s'il apparaît manifestement qu'il ne pourra pas être honoré ponctuellement, 'La conclusion du contrat de crédit obéit à un formalisme strict : nécessité d'un écrit comportant nombre de mentions obligatoires, le cas échéant, soumises à des normes de présentation, exemplaire pour chacune des parties, mentions manuscrites du consommateur, signature,' Outre la sanction de ce formalisme, est également abordée la question de son adaptation à l'environnement électronique. Le régime des contrats annexes au contrat de crédit suscite pas mal de questions, qu'il s'agisse des contrats d'assurance solde restant dû ou d'autres contrats, tels les contrats d'assurance du bien financé ou l'obligation d'ouvrir un compte bancaire auprès du prêteur ou d'un banquier désigné par celui-ci. Les ouvertures de crédit aux consommateurs connaissent un développement sans précédent ; elles se trouvent aujourd'hui encadrées par de nouvelles règles, telles l'obligation de prévoir un «délai de zérotage», une information plus détaillée sur les relevés de compte mensuels, ou l'interdiction de principe des dépassements du montant du crédit,' La dénonciation du crédit et la cession de rémunération sont au coeur de nombre de litiges si bien qu'il s'indique aussi de faire le point sur ces thèmes, à la lueur notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le crédit à la consommation [Livres, articles, périodiques] / Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2004 . - 1 vol. (269 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP); 75) .
ISBN : 978-2-8044-1399-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Cinq thèmes qui, pour la plupart, ont connu des développements législatifs récents à la faveur essentiellement de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l'octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d'identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d'introduire une demande de crédit ou d'accorder le crédit s'il apparaît manifestement qu'il ne pourra pas être honoré ponctuellement, 'La conclusion du contrat de crédit obéit à un formalisme strict : nécessité d'un écrit comportant nombre de mentions obligatoires, le cas échéant, soumises à des normes de présentation, exemplaire pour chacune des parties, mentions manuscrites du consommateur, signature,' Outre la sanction de ce formalisme, est également abordée la question de son adaptation à l'environnement électronique. Le régime des contrats annexes au contrat de crédit suscite pas mal de questions, qu'il s'agisse des contrats d'assurance solde restant dû ou d'autres contrats, tels les contrats d'assurance du bien financé ou l'obligation d'ouvrir un compte bancaire auprès du prêteur ou d'un banquier désigné par celui-ci. Les ouvertures de crédit aux consommateurs connaissent un développement sans précédent ; elles se trouvent aujourd'hui encadrées par de nouvelles règles, telles l'obligation de prévoir un «délai de zérotage», une information plus détaillée sur les relevés de compte mensuels, ou l'interdiction de principe des dépassements du montant du crédit,' La dénonciation du crédit et la cession de rémunération sont au coeur de nombre de litiges si bien qu'il s'indique aussi de faire le point sur ces thèmes, à la lueur notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 CUP BIQ Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA198 
Titre : Droit de la construction et expertise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 166 Importance : 264 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8644-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie
Formation permanente CUP
Table des matières
1. L’ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications,
par André Delvaux, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg., avocat et Bernard de Cocquéau, avocat
2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise. Questions choisies,
par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat
3. La performance énergétique des bâtiments et le droit de la construction. Questions choisies,
par Maud Effinier, avocate
4. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité et de la santé au travail,
par Jean-Michel Demarche, auditeur de division à LiègeMots-clés : Droit de la construction Belgique Résumé : Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. La formation propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.
L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres législations, sera d'abord analysée. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage consommateur, seront ensuite examinés. L'incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments sera aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. La formation en constitue une nouvelle illustration, puisqu'elle envisagera également ce thème sous l'angle du droit pénal.Droit de la construction et expertise [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 264 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 166) .
ISBN : 978-2-8044-8644-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie
Formation permanente CUP
Table des matières
1. L’ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications,
par André Delvaux, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg., avocat et Bernard de Cocquéau, avocat
2. Les aspects financiers du contrat d'entreprise. Questions choisies,
par Benoît Kohl, professeur à l'U.Lg., avocat
3. La performance énergétique des bâtiments et le droit de la construction. Questions choisies,
par Maud Effinier, avocate
4. Le chantier de construction en droit pénal de la sécurité et de la santé au travail,
par Jean-Michel Demarche, auditeur de division à Liège
Mots-clés : Droit de la construction Belgique Résumé : Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. La formation propose d'examiner le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.
L'incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d'ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d'autres législations, sera d'abord analysée. Les aspects financiers du contrat d'entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l'incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage consommateur, seront ensuite examinés. L'incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments sera aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. La formation en constitue une nouvelle illustration, puisqu'elle envisagera également ce thème sous l'angle du droit pénal.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP KOH 2016 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA982 Documents numériques
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Titre : Actualités du droit disciplinaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges-Albert Dal, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 167 Importance : 222 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8645-7 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit disciplinaire Belgique Résumé : De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études.Note de contenu : Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justiceActualités du droit disciplinaire [Livres, articles, périodiques] / Georges-Albert Dal, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 222 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 167) .
ISBN : 978-2-8044-8645-7
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit disciplinaire Belgique Résumé : De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études.Note de contenu : Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et Anaïs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justiceRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 .096 DAL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1105 Documents numériques
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