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Titre : ActualitĂ©s du droit disciplinaire Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Georges-Albert Dal, Directeur de publication Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier AnnĂ©e de publication : 2016 Collection : Commission UniversitĂ©-Palais (CUP) num. 167 Importance : 222 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8645-7 Note gĂ©nĂ©rale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clĂ©s : Droit disciplinaire Belgique RĂ©sumĂ© : De mĂŞme que les règles et usages dĂ©ontologiques ont une vie autonome, aux cĂ´tĂ©s du droit civil et du droit pĂ©nal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procĂ©dures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, Ă l'Ă©cart des procĂ©dures civiles, pĂ©nales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études.Note de contenu : Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et AnaĂŻs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire Ă la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justiceActualités du droit disciplinaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Georges-Albert Dal, Directeur de publication . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2016 . - 222 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 167) .
ISBN : 978-2-8044-8645-7
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit disciplinaire Belgique Résumé : De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire sera abordé sous divers angles.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sera étudié.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Il était impossible, dans le cadre de cette formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées. Les professions juridiques suivantes seront abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
En conclusion, on s'interrogera sur la possibilité de tracer des lignes directrices de l'ensemble de ces études.Note de contenu : Table des matières
1. Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
par Frédéric Krenc, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L., chercheur associé à l'USaint-Louis-Bruxelles et Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite de l'U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique
2. Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : exemple à suivre ou ne pas suivre ?
par Thierry Bontinck et AnaĂŻs Guillerme, avocats
3. Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique,
par Éric Lemmens, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Liège
4. La discipline judiciaire,
par Christine Matray, conseiller honoraire Ă la Cour de cassation
5. Le droit disciplinaire des avocats,
par François Bruyns, avocat
6. Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité,
par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l'U.Lg. et à l'U.L.B., notaire
7. Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise,
par Jean Cattaruzza et Christian Jammaers, juristes d'entreprise
8. Le droit disciplinaire des huissiers de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justiceRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 34 .096 DAL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1105 Disponible Documents numériques
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table des matières en PDFAdobe Acrobat PDFActualitĂ©s de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Liège : Formation permanente CUP Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 69 Importance : 468 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1393-4 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : Actualités de droit pénal et de procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg . - Bruxelles [Belgique] : Larcier : Liège : Formation permanente CUP, 2004 . - 468 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 69) .
ISBN : 978-2-8044-1393-4
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP ACT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA103 Disponible
Titre : Crédit aux consommateurs et aux P.M.E. Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Christine Biquet-Mathieu Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 170 Importance : 444 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8647-1 Mots-clés : Crédit à la consommation Achat à crédit Crédit à tempérament Crédit au consommateur Crédit de consommation Belgique Petites et moyennes entreprises PME Résumé : Le présent ouvrage aborde de façon transversale la matière du crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Dominique Blommaert et Prescillia Algrain démêlent l’écheveau des champs d’application respectifs des différentes législations. S’agissant du crédit aux consommateurs, le Livre VII du Code de droit économique abrite aujourd’hui les législations sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire, avec une importante réforme à l’occasion de la transposition de la directive 2014/17/EU sur le crédit immobilier à usage résidentiel, réforme qui devrait entrer en vigueur au printemps 2017. S’agissant du crédit aux entreprises, il faut compter, en sus du Code civil, avec la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des petites et moyennes entreprises.
Reinhard Steennot se focalise sur les informations précontractuelles, selon les cas : prospectus, notice explicative, formulaire SECCI ou ESIS, informations propres aux intermédiaires de crédit, document d’information succinct, … Ont ensuite retenu son attention le formalisme requis pour la conclusion elle-même des contrats de crédit aux consommateurs et le droit de rétractation y afférent le cas échéant. Les sanctions civiles sont chaque fois envisagées.
Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt traitent de la responsabilité des prêteurs et intermédiaires de crédit ; ils envisagent d’abord le droit commun de la responsabilité du dispensateur de crédit pour ensuite expliciter les régimes de responsabilité particuliers afférents au crédit à la consommation, au crédit hypothécaire et à la législation sur le financement des P.M.E.
Christine Biquet-Mathieu et son équipe, composée de Cécile Delforge, Marine Englebert et Florence Renson, appréhendent les clauses abusives et pratiques réglementées sous les thématiques suivantes : la promotion du crédit et le démarchage, la théorie des clauses abusives, la délivrance et le remboursement – en ce compris anticipé – du capital, les charges du crédit, les relations tripartites, la défaillance de paiement et les sûretés ; le crédit aux consommateurs occupe une place prépondérante mais le crédit aux P.M.E. et l’application éventuelle de la théorie des clauses abusives aux sûretés ne sont pas pour autant négligés.Note de contenu : Sommaire :
1 – Le champ d’application des différentes réglementations
2 – Le formalisme d’information et de conclusion du contrat
3 – La responsabilité des prêteurs et des intermédiaires de crédit
4 – Clauses abusives et pratiques réglementéesCrédit aux consommateurs et aux P.M.E. [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Christine Biquet-Mathieu . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2016 . - 444 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 170) .
ISBN : 978-2-8044-8647-1
Mots-clés : Crédit à la consommation Achat à crédit Crédit à tempérament Crédit au consommateur Crédit de consommation Belgique Petites et moyennes entreprises PME Résumé : Le présent ouvrage aborde de façon transversale la matière du crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Dominique Blommaert et Prescillia Algrain démêlent l’écheveau des champs d’application respectifs des différentes législations. S’agissant du crédit aux consommateurs, le Livre VII du Code de droit économique abrite aujourd’hui les législations sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire, avec une importante réforme à l’occasion de la transposition de la directive 2014/17/EU sur le crédit immobilier à usage résidentiel, réforme qui devrait entrer en vigueur au printemps 2017. S’agissant du crédit aux entreprises, il faut compter, en sus du Code civil, avec la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des petites et moyennes entreprises.
Reinhard Steennot se focalise sur les informations précontractuelles, selon les cas : prospectus, notice explicative, formulaire SECCI ou ESIS, informations propres aux intermédiaires de crédit, document d’information succinct, … Ont ensuite retenu son attention le formalisme requis pour la conclusion elle-même des contrats de crédit aux consommateurs et le droit de rétractation y afférent le cas échéant. Les sanctions civiles sont chaque fois envisagées.
Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt traitent de la responsabilité des prêteurs et intermédiaires de crédit ; ils envisagent d’abord le droit commun de la responsabilité du dispensateur de crédit pour ensuite expliciter les régimes de responsabilité particuliers afférents au crédit à la consommation, au crédit hypothécaire et à la législation sur le financement des P.M.E.
Christine Biquet-Mathieu et son équipe, composée de Cécile Delforge, Marine Englebert et Florence Renson, appréhendent les clauses abusives et pratiques réglementées sous les thématiques suivantes : la promotion du crédit et le démarchage, la théorie des clauses abusives, la délivrance et le remboursement – en ce compris anticipé – du capital, les charges du crédit, les relations tripartites, la défaillance de paiement et les sûretés ; le crédit aux consommateurs occupe une place prépondérante mais le crédit aux P.M.E. et l’application éventuelle de la théorie des clauses abusives aux sûretés ne sont pas pour autant négligés.Note de contenu : Sommaire :
1 – Le champ d’application des différentes réglementations
2 – Le formalisme d’information et de conclusion du contrat
3 – La responsabilité des prêteurs et des intermédiaires de crédit
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 366.5 CUP BIQ 2016 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1206 Disponible Documents numériques
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table des matières en PDFAdobe Acrobat PDFLe crĂ©dit Ă la consommation / Christine Biquet-Mathieu
Titre : Le crédit à la consommation Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 75 Importance : 1 vol. (269 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1399-6 Langues : Français (fre) Résumé : Cinq thèmes qui, pour la plupart, ont connu des développements législatifs récents à la faveur essentiellement de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l'octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d'identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d'introduire une demande de crédit ou d'accorder le crédit s'il apparaît manifestement qu'il ne pourra pas être honoré ponctuellement, 'La conclusion du contrat de crédit obéit à un formalisme strict : nécessité d'un écrit comportant nombre de mentions obligatoires, le cas échéant, soumises à des normes de présentation, exemplaire pour chacune des parties, mentions manuscrites du consommateur, signature,' Outre la sanction de ce formalisme, est également abordée la question de son adaptation à l'environnement électronique. Le régime des contrats annexes au contrat de crédit suscite pas mal de questions, qu'il s'agisse des contrats d'assurance solde restant dû ou d'autres contrats, tels les contrats d'assurance du bien financé ou l'obligation d'ouvrir un compte bancaire auprès du prêteur ou d'un banquier désigné par celui-ci. Les ouvertures de crédit aux consommateurs connaissent un développement sans précédent ; elles se trouvent aujourd'hui encadrées par de nouvelles règles, telles l'obligation de prévoir un «délai de zérotage», une information plus détaillée sur les relevés de compte mensuels, ou l'interdiction de principe des dépassements du montant du crédit,' La dénonciation du crédit et la cession de rémunération sont au coeur de nombre de litiges si bien qu'il s'indique aussi de faire le point sur ces thèmes, à la lueur notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le crédit à la consommation [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2004 . - 1 vol. (269 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP); 75) .
ISBN : 978-2-8044-1399-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Cinq thèmes qui, pour la plupart, ont connu des développements législatifs récents à la faveur essentiellement de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation. Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l'octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d'identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d'introduire une demande de crédit ou d'accorder le crédit s'il apparaît manifestement qu'il ne pourra pas être honoré ponctuellement, 'La conclusion du contrat de crédit obéit à un formalisme strict : nécessité d'un écrit comportant nombre de mentions obligatoires, le cas échéant, soumises à des normes de présentation, exemplaire pour chacune des parties, mentions manuscrites du consommateur, signature,' Outre la sanction de ce formalisme, est également abordée la question de son adaptation à l'environnement électronique. Le régime des contrats annexes au contrat de crédit suscite pas mal de questions, qu'il s'agisse des contrats d'assurance solde restant dû ou d'autres contrats, tels les contrats d'assurance du bien financé ou l'obligation d'ouvrir un compte bancaire auprès du prêteur ou d'un banquier désigné par celui-ci. Les ouvertures de crédit aux consommateurs connaissent un développement sans précédent ; elles se trouvent aujourd'hui encadrées par de nouvelles règles, telles l'obligation de prévoir un «délai de zérotage», une information plus détaillée sur les relevés de compte mensuels, ou l'interdiction de principe des dépassements du montant du crédit,' La dénonciation du crédit et la cession de rémunération sont au coeur de nombre de litiges si bien qu'il s'indique aussi de faire le point sur ces thèmes, à la lueur notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 366.5 CUP BIQ 2004 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA198 Disponible Le dommage et sa réparation / Bernard Dubuisson
Titre : Le dommage et sa rĂ©paration Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier AnnĂ©e de publication : 2013 Collection : Commission UniversitĂ©-Palais (CUP) num. 142 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6169-0 Note gĂ©nĂ©rale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clĂ©s : Dommage Belgique RĂ©sumĂ© : Parmi les Ă©lĂ©ments constitutifs de la responsabilitĂ© civile, c'est probablement le dommage qui a suscitĂ© le plus de remous et de rĂ©flexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisĂ©e que par quelques principes gĂ©nĂ©raux, le reste Ă©tant laissĂ© Ă l'apprĂ©ciation des tribunaux. Cette libertĂ© est elle-mĂŞme la source de distorsions importantes sous l'angle de l'Ă©valuation des dommages, distorsions que le principe de la rĂ©paration in concreto ne suffit pas toujours Ă expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'Ă©volution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-mĂŞme en raison de son actualitĂ©. La notion mĂŞme d'incapacitĂ©, concept clĂ© en matière d?Ă©valuation du prĂ©judice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacitĂ© peut d'ailleurs parfaitement se concevoir mĂŞme si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, Ă©tudiants, mĂ©nagères). L?absence de cette rĂ©fĂ©rence rend cependant l?Ă©valuation du dommage Ă©conomique plus dĂ©licate. On s?y attardera Ă©galement tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mĂ©rite. Le prĂ©judice, on le sait, peut ĂŞtre subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un prĂ©judice par rĂ©percussion ou par ricochet. Le prĂ©judice par rĂ©percussion a ceci de particulier qu'il se prĂ©sente comme un prĂ©judice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indĂ©pendamment d'une atteinte prĂ©alable subie par la victime directe. Il importe de rĂ©flĂ©chir sur la nature particulière du prĂ©judice par rĂ©percussion et sur les liens de dĂ©pendance qu'il fait naĂ®tre. L'examen de quelques questions spĂ©ciales relatives Ă l'indemnisation des prĂ©judices rĂ©sultant du dĂ©cès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le prĂ©judice rĂ©sultant du dĂ©cès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus rĂ©duite qu'en cas de lĂ©sions corporelles. Le dommage et sa rĂ©paration [texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques)] / Bernard Dubuisson . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 220 p.. - (Commission UniversitĂ©-Palais (CUP); 142) .
ISBN : 978-2-8044-6169-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.5 CUP DUB 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA127 Disponible PermalinkLes droits de la défense
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