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Aide sociale, intégration sociale / Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue

Public ISBD Titre : Aide sociale, intégration sociale : le droit en pratique / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2011 Importance : XXVI, 755 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-258-5 Résumé : Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page. Aide sociale, intégration sociale : le droit en pratique / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue . - Bruxelles : La Charte, 2011 . - XXVI, 755 p. ISBN : 978-2-87403-258-5 Résumé : Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page.

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349 MOR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA375	Disponible

Apport en nature et quasi-apport / G. Bats

Public ISBD Titre : Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : G. Bats, Auteur ; B. De Klerck, Auteur ; M. vander Linden, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2006 Collection : Droit et Entreprise num. 16 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-143-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Apport en nature  Droit des sociétés -- Quasi-apport  Quasi-apport -- Législation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Table des matières Partie 1 : Principes de base Partie 2 : Evaluation Partie 3 : Aspects de Droit des sociétés Partie 4 : Aspects de Droit civil Partie 5 : La rémunération de l'apport Partie 6 : Le rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / G. Bats, Auteur ; B. De Klerck, Auteur ; M. vander Linden, Auteur . - Bruxelles : La Charte, 2006 . - 207 p.. - (Droit et Entreprise; 16) . ISBN : 978-2-87403-143-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Apport en nature  Droit des sociétés -- Quasi-apport  Quasi-apport -- Législation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Table des matières Partie 1 : Principes de base Partie 2 : Evaluation Partie 3 : Aspects de Droit des sociétés Partie 4 : Aspects de Droit civil Partie 5 : La rémunération de l'apport Partie 6 : Le rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises

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347.72 BAT 2006	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1037	Disponible

ASBL, fondations et associations internationales / Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin

Public ISBD Titre : ASBL, fondations et associations internationales Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2004 Importance : XXX, 633 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-108-3 Note générale : Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009 Mots-clés : ASBL  Fondations  Associations internationales Index. décimale : 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial Résumé : Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. ASBL, fondations et associations internationales [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin . - Bruxelles : La Charte, 2004 . - XXX, 633 p. ISBN : 978-2-87403-108-3 Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009 Mots-clés : ASBL  Fondations  Associations internationales Index. décimale : 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial Résumé : Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif.

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33 .012 .4 BEN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG0182	Disponible

La Belgique pour débutants / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen

Public ISBD Titre : La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 318 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-315-5 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants". Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges. Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible. Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit. Note de contenu : Table des matières 1ere partie les principes généraux du droit public belge - chapitre I. La constitution : fondement du droit public belge - chapitre II. Les caractéristiques de l’Etat belge - chapitre III. Les évolutions essentielles depuis 1830 - chapitre IV. La hiérarchie des normes juridiques 2e partie l’autorité fédérale - chapitre I. Le pouvoir législatif 1 la composition du pouvoir législatif 2 les compétences du pouvoir législatif 3 méthode de travail du pouvoir législatif 4 méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant 5 le statut des parlementaires - chapitre II. Le pouvoir exécutif 1 composition du pouvoir exécutif 2 les compétences du pouvoir exécutif 3 la méthode de travail du pouvoir exécutif 4 le statut des membres du pouvoir exécutif - chapitre III. Le pouvoir judiciaire 1 composition des juridictions 2 les compétences des juridictions 3 la méthode de travail des juridictions 4 le statut des juridictions 5 le Conseil Supérieur de la Justice 6 la Maison de Justice 3e partie les communautés et les régions - chapitre I. Trois communautés et trois régions - chapitre II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale - chapitre III. Les compétences des communautés et des régions - chapitre IV. La méthode de travail des communautés et des régions - chapitre V. Particularités des institutions bruxelloises 4e partie les communes, les provinces et les CPAS - chapitre I. Les communes - chapitre II. Les provinces - chapitre III. Le CPAS 5e partie l'ordre juridique international - chapitre I. Les Nations-Unies - chapitre II. Le Conseil de l'Europe - chapitre III. L'Union Européenne 6e partie les droits et libertés - chapitre I. Égalité et non-discrimination - chapitre II. Droits protégeant la personne physique - chapitre III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne - chapitre IV. Droit à la propriété - chapitre V. Droits socio-économiques - chapitre VI. Droits de l'enfant - chapitre VII. Droits découlant du renouveau administratif La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen  . -  6e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2014 . - 318 p. : ill. ISBN : 978-2-87403-315-5 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants". Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges. Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible. Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit. Note de contenu : Table des matières 1ere partie les principes généraux du droit public belge - chapitre I. La constitution : fondement du droit public belge - chapitre II. Les caractéristiques de l’Etat belge - chapitre III. Les évolutions essentielles depuis 1830 - chapitre IV. La hiérarchie des normes juridiques 2e partie l’autorité fédérale - chapitre I. Le pouvoir législatif 1 la composition du pouvoir législatif 2 les compétences du pouvoir législatif 3 méthode de travail du pouvoir législatif 4 méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant 5 le statut des parlementaires - chapitre II. Le pouvoir exécutif 1 composition du pouvoir exécutif 2 les compétences du pouvoir exécutif 3 la méthode de travail du pouvoir exécutif 4 le statut des membres du pouvoir exécutif - chapitre III. Le pouvoir judiciaire 1 composition des juridictions 2 les compétences des juridictions 3 la méthode de travail des juridictions 4 le statut des juridictions 5 le Conseil Supérieur de la Justice 6 la Maison de Justice 3e partie les communautés et les régions - chapitre I. Trois communautés et trois régions - chapitre II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale - chapitre III. Les compétences des communautés et des régions - chapitre IV. La méthode de travail des communautés et des régions - chapitre V. Particularités des institutions bruxelloises 4e partie les communes, les provinces et les CPAS - chapitre I. Les communes - chapitre II. Les provinces - chapitre III. Le CPAS 5e partie l'ordre juridique international - chapitre I. Les Nations-Unies - chapitre II. Le Conseil de l'Europe - chapitre III. L'Union Européenne 6e partie les droits et libertés - chapitre I. Égalité et non-discrimination - chapitre II. Droits protégeant la personne physique - chapitre III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne - chapitre IV. Droit à la propriété - chapitre V. Droits socio-économiques - chapitre VI. Droits de l'enfant - chapitre VII. Droits découlant du renouveau administratif

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342 GER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA833	Disponible

La Belgique pour débutants / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen

Public ISBD Titre : La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2010 Importance : 310 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-230-1 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières 1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830 Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES 2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF 1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF 3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF 4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT 5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF 1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF 4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS 2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS 4 LE STATUT DES JURIDICTIONS 5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 6 LA MAISON DE JUSTICE 3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES 4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS Chapitre I. LES COMMUNES Chapitre II. LES PROVINCES Chapitre III. LE CPAS 5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Chapitre I. LES NATIONS UNIES Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE 6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIF La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen  . -  6e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2010 . - 310 p. : ill. ISBN : 978-2-87403-230-1 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières 1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830 Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES 2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF 1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF 3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF 4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT 5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF 1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF 4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS 2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS 4 LE STATUT DES JURIDICTIONS 5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 6 LA MAISON DE JUSTICE 3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES 4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS Chapitre I. LES COMMUNES Chapitre II. LES PROVINCES Chapitre III. LE CPAS 5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Chapitre I. LES NATIONS UNIES Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE 6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIF

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342/GER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Réserve	MA352	Disponible

Bibliothèque de Droit administratif / R. Andersen

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Dictionnaire Juridique Français Néerlandais J. Moors / Joseph Moors

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La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale / Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers 

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