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Éditeur La Charte
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Faire une suggestion Affiner la rechercheIntroduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale (sur base de la nouvelle Constitution coordonnée)
Titre : Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale (sur base de la nouvelle Constitution coordonnée) Type de document : Livres, articles, périodiques Mention d'édition : 3e éd., revue et mise à jour Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2000 Importance : xi, 245 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-049-9 Mots-clés : Institutions politiques --- Belgique --- Fédéralisme --- Etat régionalisé Belgique --- Fédéralisme --- Etat régionalisé Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé :
ISBN : 978-2-87403-049-9
Mots-clés : Institutions politiques --- Belgique --- Fédéralisme --- Etat régionalisé Belgique --- Fédéralisme --- Etat régionalisé Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 LEJ Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA098
Titre : La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2010 Importance : 310 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-230-1 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières
1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE
Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830
Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE
Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF
1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF
3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF
4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT
5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES
Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF
1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF
4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF
Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE
1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS
2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS
4 LE STATUT DES JURIDICTIONS
5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
6 LA MAISON DE JUSTICE
3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS
Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS
Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE
Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES
4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS
Chapitre I. LES COMMUNES
Chapitre II. LES PROVINCES
Chapitre III. LE CPAS
5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Chapitre I. LES NATIONS UNIES
Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE
Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE
6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE
Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE
Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ
Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES
Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT
Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIFLa Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / [Livres, articles, périodiques] / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen . - 6e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2010 . - 310 p. : ill.
ISBN : 978-2-87403-230-1
Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières
1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE
Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830
Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE
Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF
1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF
3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF
4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT
5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES
Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF
1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF
4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF
Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE
1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS
2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS
4 LE STATUT DES JURIDICTIONS
5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
6 LA MAISON DE JUSTICE
3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS
Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS
Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE
Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES
4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS
Chapitre I. LES COMMUNES
Chapitre II. LES PROVINCES
Chapitre III. LE CPAS
5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Chapitre I. LES NATIONS UNIES
Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE
Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE
6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE
Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE
Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ
Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES
Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT
Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIFRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342/GER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA352
Titre : Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hugues-Olivier Hubert ; Myriam Bodart ; Xavier Dijon Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2006 Collection : Droit en mouvement Importance : 296 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-87403-161-5 Résumé : Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique. Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat / [Livres, articles, périodiques] / Hugues-Olivier Hubert ; Myriam Bodart ; Xavier Dijon . - Bruxelles : La Charte, 2006 . - 296 p.. - (Droit en mouvement) .
ISBN : 2-87403-161-5
Résumé : Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 HUB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA353
Titre : Aide sociale, intégration sociale : le droit en pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2011 Importance : XXVI, 755 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-258-5 Résumé : Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page. Aide sociale, intégration sociale : le droit en pratique / [Livres, articles, périodiques] / Katrin Stangherlin ; Hugo Mormont ; Fabienne Bouquelle ; Emmanuel Corra ; Maïté De Rue . - Bruxelles : La Charte, 2011 . - XXVI, 755 p.
ISBN : 978-2-87403-258-5
Résumé : Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débattues, en les replaçant dans un contexte théorique plus large. Cette approche pratique a induit le choix d'une vision transversale des deux matières de l'aide sociale au sens large. Intégration sociale et aide sociale au sens strict n'ont pas été examinées de manière distincte, mais toujours simultanément. Ce choix a été fait pour mettre en évidence les convergences ou les différences entre ces deux régimes. Il a surtout été tenté, à nouveau dans l'optique d'une utilité concrète, d'épingler les passerelles entre les deux lois et les nombreux cas dans lesquels l'une peut venir au secours de l'autre. Toujours dans le même souci, la mise en page a été conçue de manière à permettre au lecteur d'identifier d'un coup d'oeil si le texte concerne l'aide sociale, l'intégration sociale, ces deux régimes à la fois ou s'il les compare. Un texte qui ne fait l'objet d'aucun marquage particulier a trait aux deux régimes, un texte assorti d'un onglet bleu concerne exclusivement l'intégration sociale, un texte assorti d'un onglet gris uniquement l'aide sociale, et lorsque les deux régimes sont comparés, les deux couleurs figurent en marge l'une à côté de l'autre. En outre, pour faciliter les renvois, l'indication précise de la section en cours est précisée dans l'en-tête de la page. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 MOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA375
Titre : ASBL, fondations et associations internationales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2004 Importance : XXX, 633 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-108-3 Note générale : Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009 Mots-clés : ASBL Fondations Associations internationales Index. décimale : 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial Résumé : Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. ASBL, fondations et associations internationales [Livres, articles, périodiques] / Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin . - Bruxelles : La Charte, 2004 . - XXX, 633 p.
ISBN : 978-2-87403-108-3
Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009
Mots-clés : ASBL Fondations Associations internationales Index. décimale : 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial Résumé : Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .4 BEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0182
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