[article] in L'Observatoire > 106 (Mars 2021) . - pp.37-40 | Titre : | Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Alexia JONCKHEERE, Auteur | | Année de publication : | 2021 | | Article en page(s) : | pp.37-40 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Covid-19 poursuites pénales sanctions administratives transactions pénales inégalités | | Résumé : | La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste »*, elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s.
*F. KUTY, « Les implications pénales de la sécurité civile. Les infractions à la réglementation tendant à limiter la propagation du virus Covid-19 », J.T., 2020, p. 298. |
[article] Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? [Livres, articles, périodiques] / Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Alexia JONCKHEERE, Auteur . - 2021 . - pp.37-40. Langues : Français ( fre) in L'Observatoire > 106 (Mars 2021) . - pp.37-40 | Mots-clés : | Covid-19 poursuites pénales sanctions administratives transactions pénales inégalités | | Résumé : | La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de délimiter ce qu’il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire. Cette production normative importante suit des voies qui s’affranchissent des débats parlementaires et des contrôles qu’ils impliquent. Si l’architecture juridique qui en émerge, entre lois, arrêtés et circulaires, a de quoi donner « le tournis au juriste »*, elle crée confusion, insécurité et méfiance auprès des citoyen·ne·s.
*F. KUTY, « Les implications pénales de la sécurité civile. Les infractions à la réglementation tendant à limiter la propagation du virus Covid-19 », J.T., 2020, p. 298. |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheIntroduction au droit pénal / Michel van de Kerchove ; Yves Cartuyvels ; Christine Guillain ; Françoise Tulkens
Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n’est censé ignorer la loi ? / Diletta Tatti in L'Observatoire, 106 (Mars 2021)
