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Collection Guide juridique de l'entreprise
- Editeur : Kluwer
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la rechercheLa propriété industrielle et intellectuelle et le droit communautaire / Jacques Derenne
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : La propriété industrielle et intellectuelle et le droit communautaire : TitreI X. Livre 101 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Derenne, Auteur ; Charlotte Roffiaen, Collaborateur ; Magali Rousselot, Collaborateur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 66 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit d'auteur brevets marques dessins et modèles
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La propriété industrielle et intellectuelle et le droit communautaire : TitreI X. Livre 101 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Derenne, Auteur ; Charlotte Roffiaen, Collaborateur ; Magali Rousselot, Collaborateur . - Waterloo : Kluwer, 2000 . - 66 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit d'auteur brevets marques dessins et modèles Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt MA295 La politique de protection des consommateurs / Françoise Domont-Naert
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Titre : La politique de protection des consommateurs : TitreI XI. Livre 107 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Françoise Domont-Naert, Auteur ; Monique Goyens, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 39 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de la consommation définition du consommateur les organisations de consommateur l'accès à la justice
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La politique de protection des consommateurs : TitreI XI. Livre 107 [Livres, articles, périodiques] / Françoise Domont-Naert, Auteur ; Monique Goyens, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1996 . - 39 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de la consommation définition du consommateur les organisations de consommateur l'accès à la justice Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt MA296 L'information du consommateur / Marc Gouverneur
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Titre : L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'information
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L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 58 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'informationExemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG5724 Protection des consommateurs / Noémie Gillard
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Titre : Protection des consommateurs : Titre XI Livre 110.1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Noémie Gillard, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : - Définitions et champ d'application
- Mécanismes de protection des consommateurs
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Protection des consommateurs : Titre XI Livre 110.1 [Livres, articles, périodiques] / Noémie Gillard, Auteur . - 2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 52 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : - Définitions et champ d'application
- Mécanismes de protection des consommateursExemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG5725 Titre XI bis Livre 115 / Jérémie Doornaert
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Titre : Titre XI bis Livre 115 : La protection des données à caractère personnel et l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jérémie Doornaert, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 120 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : - Champ d'application territorial, matériel et personnel
- Principes applicables en matière de traitement de données à caractère personnel - Violation
- Droits de personnes concernées et obligations du responsable du traitement et du sous-traitant
- Transfert international de données
- Délégué à la protection des données
- Autorités de contrôle, voies de recours et sanctions
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre XI bis Livre 115 : La protection des données à caractère personnel et l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Jérémie Doornaert, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 120 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : - Champ d'application territorial, matériel et personnel
- Principes applicables en matière de traitement de données à caractère personnel - Violation
- Droits de personnes concernées et obligations du responsable du traitement et du sous-traitant
- Transfert international de données
- Délégué à la protection des données
- Autorités de contrôle, voies de recours et sanctionsRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5774 Les maladies professionnelles / Charles-Eric Clesse
PermalinkLa faillite (suite). Volume 2 / Michel Lemal
PermalinkLa faillite. Volume 1 / Michel Lemal
PermalinkLes clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) / Marc Gouverneur
PermalinkLe crédit à la consommation / Françoise Domont-Naert
PermalinkLa responsabilité du fait des produits / Grégoire Gathem
PermalinkLa responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui / Christine Dalcq
PermalinkLa responsabilité pénale dans l'entreprise / Adrien Masset
PermalinkLes assurances du patrimoine / Daniel De Maeseneire
PermalinkL'assurance de responsabilité civile de l'entreprise / Daniel De Maeseneire
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