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347.78 : Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. NotariatOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.78
Faire une suggestion Affiner la rechercheAjoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! Les réponses de la propriété intellectuelle / Stéphanie Koch
Titre : Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! Les réponses de la propriété intellectuelle Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphanie Koch, Directeur de la recherche ; Vincent Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Raymond Bindels, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2011 Autre Editeur : Liège : Wallonie design Collection : Guide pratique (EdiPro Importance : 173 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-162-5 Note générale : Actéo (cabinet d'avocats), Gevers, Picarré (aide conseil en propriété intellectuelle), et Wallonie design : les auteurs sont issus de ces services.
Mots-clés : Contrefaçon -- Législation Droits d'auteurs -- Création Propriété intellectuelle -- Brevets Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Brevet, marque, modèle, droits d'auteurs ... Comment revendiquer la paternité de mon idée ?
Qui peut m'aider à financer un projet ?
Quels recours en cas de contrefaçon ?
Un flou artistique semble régner autour de tous ces concepts pourtant essentiels à maîtriser dans l'univers de la création.
Parce que la propriété intellectuelle, à l'heure des technologies nouvelles, est un concept épineux mais incontournable, cet ouvrage entend guider pas à pas tout porteur de projet, qu'il soit designer ou chef d'entreprise.
En s'associant à plusieurs partenaires éclairés, Wallonie Design relie propriété intellectuelle et design en vue d'offrir des réponses concrètes à toutes les questions surgissant en amont ou en aval de l'oeuvre créatriceNote de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! Les réponses de la propriété intellectuelle [Livres, articles, périodiques] / Stéphanie Koch, Directeur de la recherche ; Vincent Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Raymond Bindels, Auteur . - Liège : Edipro : Liège (4000) : Wallonie design, 2011 . - 173 p. : tableaux. - (Guide pratique (EdiPro) .
ISBN : 978-2-87496-162-5
Actéo (cabinet d'avocats), Gevers, Picarré (aide conseil en propriété intellectuelle), et Wallonie design : les auteurs sont issus de ces services.
Mots-clés : Contrefaçon -- Législation Droits d'auteurs -- Création Propriété intellectuelle -- Brevets Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Brevet, marque, modèle, droits d'auteurs ... Comment revendiquer la paternité de mon idée ?
Qui peut m'aider à financer un projet ?
Quels recours en cas de contrefaçon ?
Un flou artistique semble régner autour de tous ces concepts pourtant essentiels à maîtriser dans l'univers de la création.
Parce que la propriété intellectuelle, à l'heure des technologies nouvelles, est un concept épineux mais incontournable, cet ouvrage entend guider pas à pas tout porteur de projet, qu'il soit designer ou chef d'entreprise.
En s'associant à plusieurs partenaires éclairés, Wallonie Design relie propriété intellectuelle et design en vue d'offrir des réponses concrètes à toutes les questions surgissant en amont ou en aval de l'oeuvre créatriceNote de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .78 KOC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4645 Documents numériques
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Titre : Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Kaesmacher ; Théodora Stamos Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Guide pratique (EdiPro) Importance : 253 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-041-3 Mots-clés : Droits d'auteur Propriété intellectuelle -- Législation Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Réservée pendant longtemps à une "élite", la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple "droit" à celui de "valeur économique".
Le présent ouvrage s'adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L'ouvrage s'adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d'affaires sous peine, pour l'entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d'encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc.
Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d'apprécier globalement s'il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels.Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi / [Livres, articles, périodiques] / Dominique Kaesmacher ; Théodora Stamos . - Liège : Edipro, 2009 . - 253 p.. - (Guide pratique (EdiPro)) .
ISBN : 978-2-87496-041-3
Mots-clés : Droits d'auteur Propriété intellectuelle -- Législation Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Réservée pendant longtemps à une "élite", la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, etc.) suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété intellectuelle est clairement passée du statut de simple "droit" à celui de "valeur économique".
Le présent ouvrage s'adresse donc à tout le monde : aux inventeurs et aux entreprises innovantes, bien entendu, qui souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité. L'ouvrage s'adresse en réalité à tous les opérateurs économiques, privés et publics, tant il est vrai que les droits intellectuels doivent être pris en compte dans tout plan d'affaires sous peine, pour l'entrepreneur, de risquer de se retrouver dans des situations de blocage ou d'encourir des pertes financières largement évitables : saisie description et mise sous scellés intempestive des produits et machines pour atteinte présumée aux droits intellectuels d'un tiers, copie ou vol des innovations non adéquatement protégées, interdiction de commercialisation pour cause de contrefaçon, etc.
Essentiellement orienté vers la pratique, cet ouvrage vise à donner aux lecteurs les informations de base leur permettant de se retrouver dans le dédale des protections possibles, d'apprécier globalement s'il y a matière à protection ou à risque, et les mesures à prendre. Il comprend aussi un chapitre relatif à la valorisation des droits intellectuels.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 KAE Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO7694 347 .78 KAE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 14/09/2023 CG1512
Titre : De la création à la protection : pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : FEB ASBL Année de publication : 2009 Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété intellectuelle -- Législation Droits intellectuels -- Protection Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuels Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright De la création à la protection : pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : FEB ASBL, 2009 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété intellectuelle -- Législation Droits intellectuels -- Protection Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuels Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .78 POU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1506
Titre : Droit des artistes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 535 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins Droit d'auteur -- Interprétation artistique Artistes -- Droit -- Belgique Droit et art -- Belgique Droit d'auteur -- Belgique Propriété intellectuelle -- Belgique Dessins et modèles -- Belgique Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Droit des artistes [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 535 p. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) .
ISBN : 978-2-8079-2969-2 : 60 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins Droit d'auteur -- Interprétation artistique Artistes -- Droit -- Belgique Droit et art -- Belgique Droit d'auteur -- Belgique Propriété intellectuelle -- Belgique Dessins et modèles -- Belgique Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.78 LAR 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG7727 Documents numériques
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Titre : Le droit des auteurs et autrices : tout simplement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Young (1959-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (607 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2676-9 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 592-596. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits d'auteur -- Belgique Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Histoire Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public.
Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins :
I. L’histoire : les droits des auteurs et des autrices, d’où viennent-ils ? Pourquoi et comment sont-ils nés et se sont-ils sans cesse transformés au cours des siècles ? L’Union européenne est-elle toujours le moteur d’un droit d’auteur humaniste ?
II. La loi : les différents droits d’auteur, où figurent-ils dans le Code de droit économique belge ? Comment sont-ils rédigés et articulés ? Quels sont désormais les droits et obligations des auteurs et autrices après la transposition (juillet 2022) de la directive « droits d’auteur dans le marché unique numérique » ?
III. Le guide pratique : ces droits d’auteur, sont-ils vraiment si compliqués ? Comment les présenter ? Comment les utiliser ? Comment s’en amuser ?
IV. La réflexion sociétale : quelles sont les raisons d’être des droits des auteurs et des autrices dans nos sociétés ? Qu’apportent-ils à nos démocraties comme à nos vies personnelles ?
Cet ouvrage, directement destiné aux auteurs et autrices, est le fruit de l’expérience professionnelle de Frédéric Young, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la SCAM depuis 1993.
Son approche des droits des auteurs et des autrices bénéficie aussi de sa participation à diverses instances de concertation et de son expérience pédagogique à l’Insas où il initie les étudiants aux politiques culturelles.Le droit des auteurs et autrices : tout simplement [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Young (1959-....), Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2022 . - 1 vol. (607 p.) : ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-8079-2676-9 : 49 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 592-596. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits d'auteur -- Belgique Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne Droits d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Histoire Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Complet, didactique, abondamment illustré, enrichi de nombreuses informations pratiques, cet ouvrage d’une conception nouvelle s’adresse à un large public.
Tout simplement, une nouvelle méthode simple et claire pour aborder le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en quatre chapitres, à parcourir librement selon votre curiosité et vos besoins :
I. L’histoire : les droits des auteurs et des autrices, d’où viennent-ils ? Pourquoi et comment sont-ils nés et se sont-ils sans cesse transformés au cours des siècles ? L’Union européenne est-elle toujours le moteur d’un droit d’auteur humaniste ?
II. La loi : les différents droits d’auteur, où figurent-ils dans le Code de droit économique belge ? Comment sont-ils rédigés et articulés ? Quels sont désormais les droits et obligations des auteurs et autrices après la transposition (juillet 2022) de la directive « droits d’auteur dans le marché unique numérique » ?
III. Le guide pratique : ces droits d’auteur, sont-ils vraiment si compliqués ? Comment les présenter ? Comment les utiliser ? Comment s’en amuser ?
IV. La réflexion sociétale : quelles sont les raisons d’être des droits des auteurs et des autrices dans nos sociétés ? Qu’apportent-ils à nos démocraties comme à nos vies personnelles ?
Cet ouvrage, directement destiné aux auteurs et autrices, est le fruit de l’expérience professionnelle de Frédéric Young, délégué général pour la Belgique de la SACD et de la SCAM depuis 1993.
Son approche des droits des auteurs et des autrices bénéficie aussi de sa participation à diverses instances de concertation et de son expérience pédagogique à l’Insas où il initie les étudiants aux politiques culturelles.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.78 YOU 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8239 Documents numériques
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