A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'éditeur
Éditeur Anthemis
localisé à Limal
Collections rattachées
- Actualités du dommage corporel
- Les Ateliers des FUCaM
- Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium
- Les cahiers du Group S
- Collection du Barreau du Brabant wallon
- Collection du jeune barreau de Mons
- Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles)
- Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
- Criminalis
- Les Dossiers du [BJS]
- Droit des assurances
- Droit des assurances
- Formation permanente CUP
- Formation permanente CUP
- Les manuels pratiques
- Perspectives de droit social
- Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB
- Recyclage en droit
- Vie et société
Documents disponibles chez cet éditeur


Titre : L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Les manuels pratiques num. 2022 Importance : 739 p Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0903-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- la déductibilité majorée des bornes de recharge
- la qualification des achats de marchandise en frais professionnels
- les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance
- la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation
- la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis
- la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers
- le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger
- la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 [Livres, articles, périodiques] / Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2022 . - 739 p : tableaux. - (Les manuels pratiques; 2022) .
ISBN : 978-2-8072-0903-9
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité -- IPP I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- la déductibilité majorée des bornes de recharge
- la qualification des achats de marchandise en frais professionnels
- les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance
- la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation
- la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis
- la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers
- le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger
- la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336.226.11 DAO 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8288 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Deckers, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Perspectives de droit social num. 2022 Importance : 471 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0911-4 Prix : 93 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Continuité des entreprises -- Législation Entreprises en difficulté -- Médiation Accord amiable -- Créanciers Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises Redressement d'entreprise Entreprises -- Réorganisation Redressement judiciaire Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.
Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci.
Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?
Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?
Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?
L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?
Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.
Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.Note de contenu : Retards de paiement de la rémunération : qui paie ses dettes s’enrichit ? - Nathalie Robert
La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non paiement de la rémunération - Guillaume Gailliet
Entreprises en difficulté et licenciement « manifestement déraisonnable » - Laurent Dear, Etienne Pennetreau et Maxime Taminiau
Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions - Loïc Peltzer
Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse - Steve Gilson et France Lambinet
Le rôle des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social d’une société en difficulté - Yves De Cordt
La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d’entreprises en difficulté - Hervé Deckers
La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des entreprises en difficulté - Sophie Remouchamps
Le plan social dans tous ses états - Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit
Transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté - Frédérique Gillet, Charles-Albert Dumont de Chassart et Stéphanie Nachsem
Le sort du contrat de travail en cas de faillite - Rodrigue Capart et Justine Nossent
L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre les créances des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur - François Ligot et Pierre Dusart
Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité
de justice - Delphine Castiaux
La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif - Fabienne KéferAspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022 [Livres, articles, périodiques] / Hervé Deckers, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2022 . - 471 p ; 24 cm. - (Perspectives de droit social; 2022) .
ISBN : 978-2-8072-0911-4 : 93 €
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social Continuité des entreprises -- Législation Entreprises en difficulté -- Médiation Accord amiable -- Créanciers Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises Redressement d'entreprise Entreprises -- Réorganisation Redressement judiciaire Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.
Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci.
Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?
Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?
Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?
L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?
Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.
Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.Note de contenu : Retards de paiement de la rémunération : qui paie ses dettes s’enrichit ? - Nathalie Robert
La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non paiement de la rémunération - Guillaume Gailliet
Entreprises en difficulté et licenciement « manifestement déraisonnable » - Laurent Dear, Etienne Pennetreau et Maxime Taminiau
Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions - Loïc Peltzer
Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse - Steve Gilson et France Lambinet
Le rôle des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social d’une société en difficulté - Yves De Cordt
La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d’entreprises en difficulté - Hervé Deckers
La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des entreprises en difficulté - Sophie Remouchamps
Le plan social dans tous ses états - Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit
Transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté - Frédérique Gillet, Charles-Albert Dumont de Chassart et Stéphanie Nachsem
Le sort du contrat de travail en cas de faillite - Rodrigue Capart et Justine Nossent
L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre les créances des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur - François Ligot et Pierre Dusart
Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité
de justice - Delphine Castiaux
La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif - Fabienne KéferRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.3 DEC 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8289 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : La famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 349 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0500-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Parents et enfants (droit) Adoption -- Droit Noms de personnes -- Droit Incapacité (droit) Famille -- Droit Filiation Pensions alimentaires Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Note de contenu : Contient des références bibliographiques.
• Chapitre I, Les concepts et la structure familiale
• Chapitre II, La filiation
• Chapitre III, L’adoption
• Chapitre IV, Le nom
• Chapitre V, L’éducation des enfants
• Chapitre VI, L’obligation alimentaire
• Chapitre VII, La dévolution successorale
• Chapitre VIII, La protection des personnes majeures.La famille [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 349 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) .
ISBN : 978-2-8072-0500-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Parents et enfants (droit) Adoption -- Droit Noms de personnes -- Droit Incapacité (droit) Famille -- Droit Filiation Pensions alimentaires Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Note de contenu : Contient des références bibliographiques.
• Chapitre I, Les concepts et la structure familiale
• Chapitre II, La filiation
• Chapitre III, L’adoption
• Chapitre IV, Le nom
• Chapitre V, L’éducation des enfants
• Chapitre VI, L’obligation alimentaire
• Chapitre VII, La dévolution successorale
• Chapitre VIII, La protection des personnes majeures.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 VAN 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 10/03/2025 CG8607 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Le couple Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 419 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0501-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.) Droit familial Mariage Régimes matrimoniaux Divorce Cohabitation légale Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge.
Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur.
La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage.Note de contenu : PARTIE I. Concepts
Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut
PARTIE II. Les modes de conjugalité
Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie
PARTIE III. Le mariage
Chapitre I. Notions et distinctions
Chapitre II. La formation du mariage
Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et
séparation de corps
Chapitre IV. Les effets personnels du mariage
Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage
Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux
Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille
Chapitre VIII. Les autres effets du mariage
PARTIE IV. La cohabitation légale
Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien
de la cohabitation légale
Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale
Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale
Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale
Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités:
un malheureux découpage
Chapitre VI. Considérations sur l’institution
PARTIE V. L’union libre
Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé
Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre
Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libreLe couple [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 419 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) .
ISBN : 978-2-8072-0501-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.) Droit familial Mariage Régimes matrimoniaux Divorce Cohabitation légale Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge.
Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur.
La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage.Note de contenu : PARTIE I. Concepts
Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut
PARTIE II. Les modes de conjugalité
Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie
PARTIE III. Le mariage
Chapitre I. Notions et distinctions
Chapitre II. La formation du mariage
Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et
séparation de corps
Chapitre IV. Les effets personnels du mariage
Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage
Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux
Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille
Chapitre VIII. Les autres effets du mariage
PARTIE IV. La cohabitation légale
Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien
de la cohabitation légale
Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale
Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale
Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale
Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités:
un malheureux découpage
Chapitre VI. Considérations sur l’institution
PARTIE V. L’union libre
Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé
Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre
Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libreRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 VAN 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8608 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF