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Faire une suggestion Affiner la rechercheComptabilité analytique de gestion / Ermenegildo Pasqualini
Titre : Comptabilité analytique de gestion Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ermenegildo Pasqualini, Auteur ; Philippe Ledent, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0509-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité analytique Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Calcul des coûts Gestion des stocks Gestion de stocks Organisation comptable Coûts directs Coût marginal Direct costing Indicateurs de gestion Coûts partiels Coût variable Activity based costing (ABC) Imputation rationnelle Analyse des écarts Coûts standards Cessions internes Emballages Stocks Co-produits Produits joints Ventilation Coûts complets Contrôle des coûts Législation comptable Comptabilité analytique de gestion Gestion comptable Index. décimale : 657.4 Plans comptables. Comptabilité analytique Résumé : La comptabilité analytique de gestion qui, à l’origine, était utilisée dans les entreprises industrielles, a nettement évolué sous l’influence de l’environnement économique et technologique et prend en considération les nouveaux besoins des dirigeants en termes d’informations et de décisions.
Elle constitue une matière essentielle à la connaissance des coûts et des processus de prise de décisions et a pour objectif d’aider le dirigeant à mieux mesurer, analyser et améliorer la performance de son entreprise, et à comprendre les écarts constatés par rapport aux objectifs qu’il s’était fixés.
Cet ouvrage est destiné aux professionnels du chiffre, aux contrôleurs de gestion et auditeurs internes ainsi qu’aux cadres d’entreprise qui exercent des fonctions à responsabilité et souhaitant compléter leurs connaissances. Il s’adresse également aux étudiants en sciences de gestion, en comptabilité et en administration des affaires, et à toute personne désireuse de se familiariser avec la matièreNote de contenu : Cet ouvrage aborde successivement l’évolution historique, les concepts et les principes de base de la comptabilité analytique de gestion ainsi que la détermination et l’analyse des différents modèles de coûts, illustrées par des cas pratiques et de nombreux graphiques et schémas.
Voir aussi la table des matières en annexeComptabilité analytique de gestion [Livres, articles, périodiques] / Ermenegildo Pasqualini, Auteur ; Philippe Ledent, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2019 . - 319 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0509-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comptabilité analytique Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Calcul des coûts Gestion des stocks Gestion de stocks Organisation comptable Coûts directs Coût marginal Direct costing Indicateurs de gestion Coûts partiels Coût variable Activity based costing (ABC) Imputation rationnelle Analyse des écarts Coûts standards Cessions internes Emballages Stocks Co-produits Produits joints Ventilation Coûts complets Contrôle des coûts Législation comptable Comptabilité analytique de gestion Gestion comptable Index. décimale : 657.4 Plans comptables. Comptabilité analytique Résumé : La comptabilité analytique de gestion qui, à l’origine, était utilisée dans les entreprises industrielles, a nettement évolué sous l’influence de l’environnement économique et technologique et prend en considération les nouveaux besoins des dirigeants en termes d’informations et de décisions.
Elle constitue une matière essentielle à la connaissance des coûts et des processus de prise de décisions et a pour objectif d’aider le dirigeant à mieux mesurer, analyser et améliorer la performance de son entreprise, et à comprendre les écarts constatés par rapport aux objectifs qu’il s’était fixés.
Cet ouvrage est destiné aux professionnels du chiffre, aux contrôleurs de gestion et auditeurs internes ainsi qu’aux cadres d’entreprise qui exercent des fonctions à responsabilité et souhaitant compléter leurs connaissances. Il s’adresse également aux étudiants en sciences de gestion, en comptabilité et en administration des affaires, et à toute personne désireuse de se familiariser avec la matièreNote de contenu : Cet ouvrage aborde successivement l’évolution historique, les concepts et les principes de base de la comptabilité analytique de gestion ainsi que la détermination et l’analyse des différents modèles de coûts, illustrées par des cas pratiques et de nombreux graphiques et schémas.
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 657 .4 PAS 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7506 Documents numériques
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Titre : La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Importance : 157p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0877-3 Prix : 68,40 € Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA T.V.A. Fiscalité Comptabilité Secteur médical Soins médicaux Médecins Paramédical Hôpitaux Cliniques Administration fiscale Statut Exemptions Opérations chirugicales Formalités fiscales Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022. En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectués par les médecins et les hôpitaux ont été soumis à la TVA ; en 2016, les médecins ont vu la taxe s’imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l’exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l’article 44 du Code la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
En vue de préciser les conditions d’application de la nouvelle disposition, une circulaire administrative a été publiée par l’administration fiscale. Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions paramédicales et des hôpitaux.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et notamment, le champ d’application de l’exemption, la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA, le statut TVA des établissements hospitaliers, le formalisme à respecter, etc.
Tout au long de l’ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical. Ce manuel pratique s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalierNote de contenu : Voir la table des matières en annexe La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement [Livres, articles, périodiques] / Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2022 . - 157p.
ISBN : 978-2-8072-0877-3 : 68,40 €
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Mots-clés : TVA T.V.A. Fiscalité Comptabilité Secteur médical Soins médicaux Médecins Paramédical Hôpitaux Cliniques Administration fiscale Statut Exemptions Opérations chirugicales Formalités fiscales Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022. En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectués par les médecins et les hôpitaux ont été soumis à la TVA ; en 2016, les médecins ont vu la taxe s’imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l’exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l’article 44 du Code la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
En vue de préciser les conditions d’application de la nouvelle disposition, une circulaire administrative a été publiée par l’administration fiscale. Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions paramédicales et des hôpitaux.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et notamment, le champ d’application de l’exemption, la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA, le statut TVA des établissements hospitaliers, le formalisme à respecter, etc.
Tout au long de l’ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical. Ce manuel pratique s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalierNote de contenu : Voir la table des matières en annexe Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .322 SOL 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7603 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Le nouveau Code civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laura Nicolini, Editeur scientifique ; Sophie Boufflette, Collaborateur ; Pauline Colson, Collaborateur ; Florence George (1986-....), Collaborateur ; Yves-Henri Leleu, Collaborateur ; Emilie Vanstechelman, Collaborateur ; Vincent Wyart, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Conférence libre du Jeune Barreau de Liège Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1096-7 Prix : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil-- Réforme -- Belgique Code civil Législation Lois Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code, ce qui intéresse tous les praticiens du droit.Le nouveau Code civil [Livres, articles, périodiques] / Laura Nicolini, Editeur scientifique ; Sophie Boufflette, Collaborateur ; Pauline Colson, Collaborateur ; Florence George (1986-....), Collaborateur ; Yves-Henri Leleu, Collaborateur ; Emilie Vanstechelman, Collaborateur ; Vincent Wyart, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 391 p.. - (Conférence libre du Jeune Barreau de Liège) .
ISBN : 978-2-8072-1096-7 : 95 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil-- Réforme -- Belgique Code civil Législation Lois Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code, ce qui intéresse tous les praticiens du droit.Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 NIC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8262 Documents numériques
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Titre : L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Les manuels pratiques num. 2022 Importance : 739 p Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0903-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité -- IPP I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- la déductibilité majorée des bornes de recharge
- la qualification des achats de marchandise en frais professionnels
- les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance
- la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation
- la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis
- la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers
- le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger
- la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.L'impôt des personnes physiques. Edition 2022 [Livres, articles, périodiques] / Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Marc Bourgeois, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2022 . - 739 p : tableaux. - (Les manuels pratiques; 2022) .
ISBN : 978-2-8072-0903-9
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fiscalité -- IPP I.P.P. Index. décimale : 336.226.11 Impôt sur les revenu des personnes (I.P.P.) Résumé : Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs ;
- d'exemples particulièrement illustratifs ;
- de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- la déductibilité majorée des bornes de recharge
- la qualification des achats de marchandise en frais professionnels
- les nouveaux plafonds de Tax Shelter PME débutantes et en croissance
- la déduction intégrale des frais de vêtements, de restaurant et de réception en cas de refacturation
- la réduction d'impôt Tax Shelter corona bis
- la réduction d'impôt pour la renonciation aux loyers
- le nouveau régime des revenus immobiliers pour les biens situés à l'étranger
- la QFIE pour les revenus mobiliers d'origine française
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.Réservation
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Titre : Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Deckers, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Perspectives de droit social num. 2022 Importance : 471 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0911-4 Prix : 93 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Continuité des entreprises -- Législation Entreprises en difficulté -- Médiation Accord amiable -- Créanciers Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises Redressement d'entreprise Entreprises -- Réorganisation Redressement judiciaire Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.
Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci.
Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?
Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?
Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?
L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?
Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.
Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.Note de contenu : Retards de paiement de la rémunération : qui paie ses dettes s’enrichit ? - Nathalie Robert
La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non paiement de la rémunération - Guillaume Gailliet
Entreprises en difficulté et licenciement « manifestement déraisonnable » - Laurent Dear, Etienne Pennetreau et Maxime Taminiau
Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions - Loïc Peltzer
Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse - Steve Gilson et France Lambinet
Le rôle des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social d’une société en difficulté - Yves De Cordt
La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d’entreprises en difficulté - Hervé Deckers
La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des entreprises en difficulté - Sophie Remouchamps
Le plan social dans tous ses états - Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit
Transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté - Frédérique Gillet, Charles-Albert Dumont de Chassart et Stéphanie Nachsem
Le sort du contrat de travail en cas de faillite - Rodrigue Capart et Justine Nossent
L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre les créances des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur - François Ligot et Pierre Dusart
Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité
de justice - Delphine Castiaux
La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif - Fabienne KéferAspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022 [Livres, articles, périodiques] / Hervé Deckers, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2022 . - 471 p ; 24 cm. - (Perspectives de droit social; 2022) .
ISBN : 978-2-8072-0911-4 : 93 €
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social Continuité des entreprises -- Législation Entreprises en difficulté -- Médiation Accord amiable -- Créanciers Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises Redressement d'entreprise Entreprises -- Réorganisation Redressement judiciaire Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social.
Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l’employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l’entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci.
Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?
Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?
Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?
L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?
Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.
Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.Note de contenu : Retards de paiement de la rémunération : qui paie ses dettes s’enrichit ? - Nathalie Robert
La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non paiement de la rémunération - Guillaume Gailliet
Entreprises en difficulté et licenciement « manifestement déraisonnable » - Laurent Dear, Etienne Pennetreau et Maxime Taminiau
Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions - Loïc Peltzer
Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse - Steve Gilson et France Lambinet
Le rôle des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social d’une société en difficulté - Yves De Cordt
La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d’entreprises en difficulté - Hervé Deckers
La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des entreprises en difficulté - Sophie Remouchamps
Le plan social dans tous ses états - Jean-Philippe Cordier et Aurore Guérit
Transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté - Frédérique Gillet, Charles-Albert Dumont de Chassart et Stéphanie Nachsem
Le sort du contrat de travail en cas de faillite - Rodrigue Capart et Justine Nossent
L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre les créances des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur - François Ligot et Pierre Dusart
Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité
de justice - Delphine Castiaux
La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord amiable et par accord collectif - Fabienne KéferRéservation
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