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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) / Pierre Demolin
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque le document d'information précontractuelle les sanctions du non-respect des dispositions légales l'obligation de confidentialité l'interprétation du contrat de partenariat commercial
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Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1236 L'organisation du travail hospitalier / Anne-Marie Langohr
Titre : L'organisation du travail hospitalier Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Anne-Marie Langohr, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Soins infirmiers . La pratique Importance : 1 vol. (80 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-506-2193-9 Note générale : Bibliogr. p. 75-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hôpitaux -- Administration Hôpitaux -- Personnel Organisation du travail Index. décimale : 614.21 Hôpitaux. Infirmeries. Homes L'organisation du travail hospitalier [Livres, articles, périodiques] / Anne-Marie Langohr, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2000 . - 1 vol. (80 p.) ; 23 cm. - (Soins infirmiers . La pratique) .
ISBN : 978-90-506-2193-9
Bibliogr. p. 75-80
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Mots-clés : Hôpitaux -- Administration Hôpitaux -- Personnel Organisation du travail Index. décimale : 614.21 Hôpitaux. Infirmeries. Homes Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 614.21 LAN Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO6463 614.21 LAN Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO8702 La preuve en matière civile et commerciale / Fabrice Mourlon Beernaert
Titre : La preuve en matière civile et commerciale : Approche théorique et pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fabrice Mourlon Beernaert, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Pratique du droit num. 72 Importance : XVIII, 212 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6268-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Droit civil Droit commercial Commerce -- Droit Commercialité Droit des activités commerciales Droit des échanges commerciaux Législation commerciale Résumé : Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions classiques concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées. Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée. Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu et le serment. L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées. La preuve en matière civile et commerciale : Approche théorique et pratique / [Livres, articles, périodiques] / Fabrice Mourlon Beernaert, Auteur . - 2e éd. . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - XVIII, 212 p.. - (Pratique du droit; 72) .
ISBN : 978-90-465-6268-0
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Mots-clés : Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Droit civil Droit commercial Commerce -- Droit Commercialité Droit des activités commerciales Droit des échanges commerciaux Législation commerciale Résumé : Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions classiques concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées. Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée. Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu et le serment. L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 MOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1322 L'entente (partie 2 - Les règlements d'exemption par catégorie) / Amédée Von Molkte
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Titre : L'entente (partie 2 - Les règlements d'exemption par catégorie) : TitreI VIII. Livre 87bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Amédée Von Molkte, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence position dominante article 102 TFUE notion d'entreprise marché pertinent types d'abus compétences des autorités
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
L'entente (partie 2 - Les règlements d'exemption par catégorie) : TitreI VIII. Livre 87bis [Livres, articles, périodiques] / Amédée Von Molkte, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Mots-clés : Droit de la concurrence position dominante article 102 TFUE notion d'entreprise marché pertinent types d'abus compétences des autorités Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1645 Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) / Marc Gouverneur
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Liste noire Analyse des clauses abusives
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Mots-clés : Liste noire Analyse des clauses abusives Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1646 Les marchés publics : volume 1 / Virginie Dor
PermalinkLes marchés publics : volume 2 / Virginie Dor
PermalinkLa mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs / Charles-Eric Clesse
PermalinkIFRS : la pratique / Thomas Carlier
PermalinkPoliticographe : Memento politique 1999.- 17è édition / Clair YSEBAERT
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PermalinkLes comptes annuels. Volume 1. Le bilan des sociétés, associations et fondationsTitre XIX Livre 133.2 / Raymond Ghysels
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